Introduction d'une société à la bourse des valeurs mobilières de Douala - Enjeux et procédures

SECTION II. ORGANISATION DU MARCHE FINANCIER CAMEROUNAIS

A. HISTORIQUE DU MARCHE FINANCIER CAMEROUNAIS

Les réformes du secteur financier entreprises depuis quelques années dans divers pays

africains (Cameroun, Sénégal, Côte d'ivoire, Congo, Burkina Faso, entre autres)

ambitionnaient de restaurer à la fois les équilibres nécessaires à leur efficacité et la confiance des agents économiques envers les institutions financières. Les premiers bilans de ces reformes ne s'étant guère avérés favorables (l'objectif d'un système financier solide et dynamique demeurant un voeu pieu pour la plupart des pays considérés), il devenait donc nécessaire d'adopter une autre approche.

Le Cameroun, comme toute l'Afrique centrale, souffre profondément d'un problème

de circuit de financement qui handicape et hypothèque entre autres facteurs, une croissance économique soutenue et durable qui autoriserait les espoirs d'un recul notable

de la misère des populations, comme l'a si bien diagnostiqué le séminaire de Libreville, organisé du 24 au 26 Mars 1997 par la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) et l'Institut de Développement Economique (IDE) de la Banque mondiale sur le thème : « La

mobilisation de l'épargne longue et le financement des investissements en Afrique centrale ».

En Octobre 1997, le Président Paul BIYA annonce à Douala, la création d'une

bourse des valeurs du cameroun. Une déclaration faite certes dans une foulée électoraliste,

mais sûrement prescrite par les états majors économiques du Président qui croyaient en ce projet ; puisqu'il faut rappeler qu'en 1994, le gouvernement camerounais avait initié une étude sur la création d'une bourse des valeurs et dont le rapport final avait été remis en Juin 1995.

Après maintes études de facticité et réformes annoncées dans cette optique, le Président Paul BIYA promulgue le 22 Décembre 1999, après délibération et adoption de l'assemblée nationale, la loi N° 99/015 portant création et organisation d'un marché financier au Cameroun. En Décembre 2001, Le Douala Stock Exchange, Bourse des valeurs

mobilières est mise sur pied. L'inauguration officielle de cette Bourse se fera par le Premier

Ministre Peter MAFANY MUSONGE le 22 Avril 2003.

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B. INTERVENANTS SUR MARCHE FINANCIER CAMEROUNAIS

Pour permettre une bonne prestation sur le Marché financier camerounais, deux

grands ensembles d'intervenants coexistent. Il s'agit des :

- intervenants institutionnels;

- intervenants commerciaux.

1. Intervenants institutionnels

Ils sont constitués de la Commission des Marchés Financiers (CMF), du Douala

Stock Exchange (DSX), du Dépositaire Central et de la Banque de Règlement.

a. Commission des M archés Financiers

La CMF est une autorité administrative chargée de vérifier la régularité de tout ce qui se passe sur le marché. Il garantit la sécurité de l'épargne boursière. En outre, elle est chargée d'organiser et de contrôler l'appel public à l'épargne. Elle est habilitée à contrôler

les intervenants sur le Marché Financier. Ainsi, tout appel public à l'épargne doit être autorisé par la CMF.

La CMF peut formuler un veto sur l'émission et le placement par appel public à

l'épargne de nouveaux produits financiers susceptibles d'être négociés en bourse, ainsi que

la création de marchés financiers nouveaux.

La CMF réglemente le fonctionnement du marché notamment:

- en édictant une réglementation spécifique au marché boursier régional ;

- en instruisant les plaintes de toute personne intéressée, relatives aux fautes, omissions ou manoeuvres préjudiciables aux droits des épargnants et au fonctionnement régulier du marché ;

- en prenant des décisions particulières pour l'application de mesures individuelles, de mesures disciplinaires devant sanctionner les comportements qui portent atteinte aux intérêts des épargnants ;

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- en conciliant et en arbitrant les différends pouvant survenir à l'occasion des relations professionnelles entre les intermédiaires financiers, ou entre ces derniers et les structures de gestion du marché.

La CMF est composée d'un Président et de huit membres de nationalité camerounaise, nommés par décret du Président de la République, pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, dont :

·	Deux représentants du ministère chargé des finances ;
·	Deux personnalités qualifiées, choisies en raison de leur	compétence

juridique, sur proposition du Ministre chargé de la justice ;

· Un représentant des entreprises d'investissement en valeurs mobilières, sur proposition de leur association professionnelle ;

· Un représentant des établissements de crédit, sur proposition de leur association professionnelle ;

· Deux personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence financière, sur une liste conjointe arrêtée par le Ministre chargé des finances et les organisations professionnelles du secteur privé.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

b. Le Douala Stock Exchange

C'est l'entreprise de marché, concessionnaire du service public ayant la qualité d'établissement financier et dont les partenaires sont les prestataires de services d'investissement en valeurs mobilières. Elle a pour objet l'organisation du marché boursier et la diffusion des informations boursières.

C'est une société anonyme¹ au capital de Un milliard huit cent millions

(1 800 000 000 FCFA) reparti ainsi qu'il suit dans l'actionnariat:

¹ Source : site web du DSX. http://www.douala-stock-exchange.com

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· 63.7% par les banques (10) et les sociétés financières (02) respectivement ci-après :

AMITY BANK

AFRILAND FIRST BANK BICEC

CITIBANK

COMMERCIAL BANK OF CAMEROON CREDIT LYONNAIS

ECOBANK

SOCIETE GENERALE DE BANQUES AU CAMEROUN STANDARD CHARTERED BANK CAMEROON.

UNION BANK

CREDIT FONCIER DU CAMEROUN FMO

· 23% par les démembrements de l'Etat

CAA CNPS CSPH SNI

· 13,3% par les Compagnies d'Assurances

ACTIVA ASSURANCES

CAMEROON INSURANCE PRO ASSUR

CPA

SAAR

SATELLITE INSURANCE

Son siège est à Douala.

Il veille au fonctionnement réguliers des négociations et à ce titre, elle fixe les règles régissant :

- l'accès au marché ;

- l'admission à la cotation ;

- l'organisation des transactions et des marchés ;

- la suspension des négociations d'une ou de plusieurs valeurs mobilières ;

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- l'enregistrement et la publicité des négociations ;

- la livraison des titres et le règlement des fonds ;

- la conservation des valeurs.

c. Dépositaire Central /Banque de Règlement

Selon la loi¹ portant création du marché financier camerounais : « un département spécialisé de l'entreprise de marché assure la surveillance des positions et de l'appel des

marges, la liquidation d'office des positions concernant les valeurs mobilières. Il supervise

également la circulation des valeurs mobilières entre les partenaires par des opérations de virement de compte à compte et assure la conservation de ces valeurs... »

« ...Les fonctions de dépositaire central des valeurs mobilières et de banque de règlement peuvent être confiées à des opérateurs spécialisés après avis de la commission des marchés » Cette deuxième hypothèse a été privilégiée dans le cadre du marché financier

camerounais et c'est la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) et la Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) qui assurent respectivement les fonctions de Dépositaire central et de Banque de règlement.

2. Intervenants commerciaux

Sur le Marché financier, le pôle des intervenants commerciaux comprend les

Prestataires de Services d'Investissement, les apporteurs d'affaires, les Sociétés Mobilières

de Conseil et les Démarcheurs.

a. Apporteurs d'affaires, Sociétés M obilières de Conseils et Démarcheurs

Les apporteurs d'affaires, Sociétés Mobilières de Conseil et Démarcheurs n'ont pas véritablement commencé à exercer leurs activités sur notre marché. Ils auront pour but de promouvoir les opérations sur le Marché Financier pour leur propre compte ou pour celui

de tierces personnes, de débusquer de potentiels investisseurs, convaincre les indécis, orienter leurs clients vers l'achat de telles ou telles valeurs mobilières.

Les apporteurs d'affaires permettent à leurs clients de bénéficier de leur expertise dans le domaine boursier. Ils offrent l'opportunité à leurs clients de se positionner sur le

¹ Décret présidentiel N° 99/015 du 22 Décembre 1999

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marché et d'élargir ainsi leur gamme de produits, sans nécessiter de leur part de gros investissements ou une connaissance pointue des mécanismes financiers.

Les Sociétés Mobilières de Conseil donnent des avis, des conseils et incitent leurs clients, titulaires de compte à acquérir les valeurs mobilières qui sont les plus susceptibles

de leur apporter des gains.

Les Démarcheurs quant à eux, sont des personnes qui font pratiquement du porte à porte, se rendent sur les lieux de travail ou les lieux publics. Ils ont également recours à l'envoi de lettres, du téléphone, de dépliants ou de tout autre document en vue de proposer la souscription ou l'acquisition de valeurs mobilières.

b. Les Prestataires de services d'investissement

L'intervention sur le Marché Financier du DSX se fait de façon indirecte en passant

par des intermédiaires : Les Prestataires de Services d'Investissement (PSI). Ce sont des sociétés de droit commun qui présentent des garanties suffisantes pour exercer leurs activités (Composition et montant de leur capital ; moyens techniques et financiers, honorabilité et expérience de leurs dirigeants); dispositions propres à assurer la sécurité des opérations de leur clientèle.

Les PSI sont des sociétés de Bourse, des sociétés de gestion et d'investissement. Ils ont le monopole des négociations. Ils tiennent les comptes - titres et s'occupent de toutes

les interventions sur le Marché Financier. Ils sont agréés par la CMF.

Les PSI sont des sociétés commerciales ayant le statut d'établissement financier. En tant que sociétés de négociations, ils sont habilités à être connectés à la Bourse et à pouvoir présenter les ordres sur le marché.

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Le financement par le Marché Financier est un phénomène assez récent dans les pays africains ; dont le Cameroun. Il concerne aussi bien les entités publiques que privées.

Il existe à l'évidence, toutefois un certain nombre de contraintes à respecter avant de

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pouvoir pleinement bénéficier des opportunités offertes par ce nouveau moyen de

mobilisation de l'épargne.

C. ACTEURS DU MARCHE FINANCIER

Les acteurs du Marché Financier sont les émetteurs de titres, les offreurs de capitaux

et les intermédiaires.

Les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Marché Financier diffèrent selon les pays et les places financières, mais elles obéissent généralement à des principes communs :

- les transactions portent sur des titres cotés;

- les transactions sont assurées par des intermédiaires professionnels;

- les opérations de Bourse sont effectuées sur ordre;

- les règles de fonctionnement sont souvent établies par une institution indépendante qui possède un pouvoir de contrôle et de sanction.

a. Emetteurs de titres

Les objectifs des agents économiques qui émettent des titres sur le Marché Financier sont de :

- se procurer des capitaux nouveaux par recours à l'épargne publique

- financer un investissement productif ou de croissance de l'entreprise,

- financer la réalisation d'une innovation,

- se conférer une image de solidité et renforcer les capitaux permanents ainsi que le pouvoir de négociation dans les milieux financiers notamment par rapport aux banques.

Les émetteurs de titres se composent des entreprises privées ou publiques, du Trésor public, des collectivités locales et des institutions financières.

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b. Offreurs de capitaux (Investisseurs)

Il s'agit des agents économiques qui sont à la recherche d'une plus grande rentabilité de leurs épargnes. Ils procèdent par l'acquisition de titres à partir de leurs épargnes. Ils sont également désignés sous le vocable de demandeurs de titres.

Les principaux demandeurs de titres sont :

^-	les particuliers ;
-	les entreprises qui ont pour activité la gestion des portefeuilles de titres ;
-	les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) qui	sont

constitués spécialement pour gérer des portefeuilles de titres et qui regroupent :

· Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV),

· Les Fonds Communs de Placements (FCP).

- les institutions financières spécialisées et les banques ;

- les institutionnels : cette catégorie est constituée par les compagnies d'assurance, les caisses de retraites et les mutuelles qui collectent d'abondantes ressources sous forme de cotisations et doivent les rentabiliser sur les marchés financiers afin de pouvoir assurer dans les meilleures conditions possibles les primes, les prestations et

les retraits prévus.

D. MOYENS DE FINANCEMENT SUR LE MARCHE FINANCIER CAMEROUNAIS

Deux grandes familles de valeurs mobilières y existent : les actions et les obligations.

Une valeur mobilière peut être définie comme un titre négociable, représentatif d'un droit de propriété ou de créance. Il est émis par des sociétés publiques ou privées et représente soit une fraction du capital social (action), soit un prêt à long terme qui leur est consenti (obligation).

Les actions et obligations sont toutes des titres. Cependant, elles ne possèdent pas les mêmes caractéristiques. En outre, elles n'engendrent pas les mêmes effets.

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1. Les actions

Une action est un titre cessible, dématérialisé et librement négociable en Bourse. Elle est émise par les sociétés anonymes. Elle confère à son détenteur un droit de propriété d'une fraction du capital social.

a. Effets de l'action pour les sociétés

Les sociétés privées qui émettent des actions, le font lors de la constitution des sociétés ou lors d'une augmentation de capital. Leur objectif est la collecte de fonds nouveaux. L'émission d'actions a ainsi pour contrepartie le drainage par l'entreprise de ressources apportées par les actionnaires. Elles permettent, selon le cas, soit de réunir, soit d'accroître le capital de l'entreprise.

Très souvent, les Etats encouragent les entreprises à émettre des actions par des

incitations fiscales. En effet, le taux de l'impôt sur les sociétés peut être réduit pour les sociétés qui procèdent à l'admission de leurs actions à la cote.

b. Effets de l'action pour l'actionnaire

La possession d'une action confère à un actionnaire deux attributs :

- une participation au bénéfice (dividende),

- un droit de regard dans la gestion de l'entreprise.

L'action donne droit à une rémunération, le dividende qui est une partie prélevée

sur le bénéfice de l'entreprise. Cette rémunération constitue ainsi un revenu doublement variable : il dépend des bénéfices de la société d'une part et de la politique d'affectation

de ce bénéfice d'autre part. L'actionnaire participe aux assemblées générales des

actionnaires et dispose d'un droit de vote.

L'action n'à pas une durée de vie limitée à l'avance et elle n'est remboursable qu'à

la dissolution de la société : les actionnaires ont, à cet effet, un droit sur le reliquat de l'actif net de l'entreprise.

Les échanges d'actions cotées en bourse engendrent pour les détenteurs des plus

values lorsque le cours de vente est supérieur au cours d'achat. La possession d'une action

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est donc particulièrement avantageuse en période de croissance des activités de l'entreprise car le revenu de l'action varie avec les profits de celle-ci.

2. Obligations

Une obligation est un titre de créance négociable émis par les entreprises privées ou publiques, les Etats, les collectivités publiques ou les institutions financières. Elle représente

un emprunt contracté pour un montant et une durée déterminés. L'acquisition d'un tel

titre procure un revenu fixe à son détenteur indépendamment des résultats de la société. Chaque obligataire se trouve ainsi dans la situation d'un prêteur, titulaire d'une créance productive d'un intérêt fixe mais ne lui donne pas le droit de participer à la gestion de la société.

a. Effets de l'obligation pour les sociétés

L'émission d'obligations, pour les sociétés est moins coûteuse que celle d'actions. La raison est principalement d'ordre fiscale. En effet, les charges d'emprunt qui sont constituées par le règlement des intérêts sur les obligations émises sont soustraites du bénéfice avant le paiement de l'impôt sur les sociétés tandis que les dividendes acquis du fait de la possession d'une action sont prélevés sur les bénéfices de la société après paiement de l'impôt.

b. Effets de l'obligation pour le porteur

Le porteur de l'obligation reçoit, pendant toute la durée de l'emprunt, une rémunération fixe qui ne dépend pas des résultats de l'entreprise. Il se constitue un patrimoine pour l'avenir et place ainsi ses économies à long terme.

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