Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'unité africaine en Union africaine

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UNIVERSITE DU LAC TANGANYIKA

FACULTE DE DROIT

LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE EN UNION AFRICAINE

Sous la Direction de :

M. Egide MANIRAKIZA Professeur à l'Université du Lac Tanganyika.

Mémoire présenté et défendu publiquement en vue de l'obtention du diplôme de Licence en Droit

Par

Elodie INAMAHORO

&

Guy-Fleury NTWARI

Bujumbura, août 2006

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DEDICACES

Je dédie ce mémoire,

A mes Chers Parents,

Qu'ils y trouvent également le fruit de la bonne éducation qu'ils nous ont toujours assurée et de leur tendre affection.

A mes petites soeurs et, à mon petit frère, A tous mes parents proches et amis,

A toi, mon Cavalier sur les mystérieux sentiers de la vie.

Elodie INAMAHORO

A mon père et à ma mère,

pour lesquels j'ai une inégalable affection et estime ;

à mes deux soeurs et à mon frère,

pour lesquels je suis fier d'être le grand frère ;

à la grande famille NICOBAHARAYE, particulièrement au patriarche NICOBAHARAYE Nicodème ;

à celle qui a donné un nouveau sens à ma vie ;

je dédie ce mémoire.

Guy-Fleury NTWARI

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REMERCIEMENTS

Au seuil de ce travail, nous désirons remercier les professeurs de la Faculté de Droit de l'Université du Lac Tanganyika pour la formation à la fois scientifique, morale et humaine qu'ils nous ont dispensée. Cette formation nous a été indispensable

à la réalisation de cette étude.

Nos plus vifs remerciements vont à M. Egide MANARIKIZA, qui dès la première année de notre cursus académique nous a introduits dans la science juridique

et qui au terme de ce cursus nous a encore une fois tendu la main en acceptant de

diriger et de coordonner cette étude. Monsieur Egide MANIRAKIZA nous a soutenus dans notre travail, et ses judicieuses remarques adoubées de ses pertinentes critiques nous ont aidés à préciser notre pensée.

Nos vifs remerciements s'adressent également à toutes les personnalités du milieu administratif et diplomatique qui ont bien voulu mettre à notre disposition une vaste et riche documentation intéressant notre travail.

Enfin, que nos familles respectives trouvent nos sincères remerciements et notre modeste reconnaissance pour tous les efforts et pour toute l'affection qu'ils ont consentis pour nous.

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SIGLES ET ABREVIATIONS

10. Idem : même auteur et même ouvrage

11. L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

12. n° : numéro

13. ONG : Organisation non gouvernementale

14. ONU : Organisation des Nations Unies

15. op. cit. : Opere citato

16. OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique-Nord

17. OUA : Organisation de l'Unité Africaine

18. p. : page

19. pp : pages

20. PUB : Presse Universitaire de Bruxelles

21. PUF : Presses Universitaires de France

22. RASD : République Arabe Sahraoui Démocratique

23. Res. : Résolution

24. ss. : suivants

25. UA : Union Africaine

26. UE : Union Européenne

27. UB : Université du Burundi

28. URSS : Union des Républiques Socialistes Soviétiques

29. Vol. : Volume

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INTRODUCTION GENERALE

Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force.

Toutes les régions du globe y compris l'Afrique, se sont insérées dans cette logique.

En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la Communauté européenne (25 mars 1957) et l'Union européenne (07 février 1992).¹

En Amérique, dès 1948, il est créé une organisation des Etats américains (OEA). L'Asie, elle, connaît deux regroupements importants : la ligue des Etats arabes et l'ASEAN (Association des Nations du Sud Est asiatique).

Aussitôt libérée du joug colonial, l'Afrique s'est inscrite dans cette perspective. Durant le 7^ème congrès panafricain à Accra (GHANA) en 1958, les leaders africains sous la houlette du Ghanéen NKRUMAH sont intimement convaincus que le continent africain doit devenir un acteur sur la scène mondiale ; et pour ce faire, une seule phrase était à l'ordre : l'Afrique doit s'unir. ²

C'est dans ce contexte que l'Afrique et les africains ont assisté à la création, le 25 mai

1963 à Addis-Abeba, de l'Organisation de l'unité africaine (OUA).

Trente-neuf ans plus tard, les dirigeants des Etats africains se sont réunis de nouveau à Durban en 2002. A cette occasion, ils ont décidé de transformer leur traditionnelle institution et de lancer officiellement une nouvelle organisation dénommée Union africaine (UA).

Cette transition de l'OUA vers l'UA a suscité d'abondantes et vives interrogations. Pour une grande majorité de l'opinion publique africaine et panafricaine, la préoccupation majeure était de savoir si l'Afrique était prête à s'engager sans faux-fuyants sur les chemins de l'unité.

¹ Cf. DE SCHUTTER (O.) et al., Code de droit international des droits de l'homme, Bruxelles, Bruylant, 2^ème

éd., 2003, pp. 341-562

² « Nkrumah, alors président du Ghana indépendant et quelques autres illustres, affirmeront à contre-courant, un panafricanisme fort, que traduit bien le titre de son ouvrage, Africa must unite »dans sa version anglaise.Voir

ADJOVI (R.), L'Organisation de l'Unité Africaine et la gestion des conflits internes, Paris, mémoire Paris X Nanterre, 1996, p. 4

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Dans les milieux scientifiques, ce changement institutionnel continental n'a pas manqué d'éveiller aussi des réflexions.

Pour le politologue, le passage de l'OUA vers l'UA inaugurait un nouveau chapitre dans la problématique « d'une Afrique face au défi de l'Etat multinational » tandis que pour le sociologue, il fallait « analyser la nouvelle dynamique sociale du panafricanisme ».

Pour le juriste, la transformation de l'OUA vers l'UA était avant tout la succession d'une organisation internationale à une autre.

En ce qui nous concerne, le changement institutionnel de l'OUA vers l'UA nous a amenés à nous poser la question de savoir si sur le plan strictement normatif, les dispositions organiques de l'UA permettent un renouveau face aux multiples défis de l'OUA ?

C'est cette interrogation qui nous a poussé à intituler notre travail :

« Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité africaine

en Union africaine. »

A ce stade, le lecteur pourrait être amené à s'interroger sur les motivations de ce choix. A l'origine du choix de ce sujet des sentiments ont prévalu, ceux d'une prise de conscience de notre « africanité » et surtout de notre volonté farouche de l'exprimer en contribuant, à notre modeste manière qui est la réflexion, à améliorer l'état de l'Afrique.

Ce choix trouve également une deuxième explication dans la problématique

dont le sujet est vecteur : pourquoi et comment s'est opéré la transformation de l'OUA

vers l'UA, sur le plan juridique?

En effet, nous partons du postulat que les organisations internationales sont des organismes « vivants » appelés à évoluer et à se modifier, car ils doivent s'adapter à une succession de situations pouvant être très différentes les unes des autres. Ainsi, des circonstances politiques et juridiques conduisent autant à leur naissance qu'à leur mutation.

En outre, la succession d'une organisation internationale à une autre révèle des problèmes généraux qui se posent avec plus ou moins d'acuité telle que l'attribution des fonctions assumées par l'organisation appelée à être succédée. Enfin, la question

de succession interfère avec les notions de temps, d'identité et de continuité.¹

¹ BARDONNE (D.), La succession d'Etat à Madagascar, Paris, LGDJ, 1960, p. 3

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Dans cette optique, l'étude de la transformation de l'OUA en UA doit être menée à la lumière d'une démarche chronologiquement progressive. Celle-ci doit avoir comme point de départ de la création de l'OUA et comme destination la disparition de cette organisation, suivie simultanément de la création de l'UA.

Notre travail sera subdivisé en trois chapitres.

Dans le premier chapitre, nous avons jugé bon que pour éclairer le lecteur sur la terminologie qui sera utilisée tout au long des développements de notre travail, il s'impose de mettre en lumière les généralités sur les organisations internationales.

Le deuxième chapitre quant à lui traitera des aspects propres à l'OUA ; sa genèse, sa structure, son fonctionnement ainsi que les difficultés auxquelles elle a été confrontée.

Enfin, les innovations dont l'Acte constitutif de l'Union africaine a été porteur feront l'objet du troisième et dernier chapitre de notre travail.

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