CONCLUSION GENERALE
Au terme de ce travail, il sied de regrouper les idées
essentielles développées et
de formuler dans la suite quelques recommandations.
En entreprenant cette réflexion, notre objectif
était de faire ressortir les aspects juridiques qui ont
entouré la transformation de l'Organisation de l'unité
africaine
(OUA) en Union africaine (UA).
A cette fin, dans un premier chapitre consacré
aux généralités, nous nous sommes attelés
à dégager quelques notions sur la théorie
générale des organisations internationales. Il n'avait d'autres
buts que celui d'éclairer le lecteur sur des concepts utiles dans les
développements ultérieurs.
Deux enseignements se dégagent de cette première
articulation.
D'un côté, les organisations internationales sont
multiples et diverses en raison de leurs objectifs, structures et
fonctionnement, bien qu'elles dégagent certaines tendances
générales qui constituent le droit des organisations
internationales.
D'un autre côté, une organisation internationale
est, par essence, destinée à durer. Aussi existe-t-il rarement
dans les actes constitutifs une disposition particulière qui
fixe le terme de la durée de chaque organisation. Cette
conception optimiste de la part des rédacteurs des actes
constitutifs les amène à éluder la définition
exacte du régime applicable lors de la succession d'une organisation
internationale, d'où l'absence d'une quelconque théorie
générale de la succession des organisations internationales.
Acquis à ces deux enseignements, nous avons abordé
le deuxième chapitre afin
de replacer notre réflexion dans sa véritable
perspective.
Ainsi, en procédant à la
présentation générale de l'OUA, avons-nous voulu
nous pencher sur les raisons majeures de la disparition de l'OUA. Une telle
approche nous a permis de dégager trois idées essentielles.
D'abord, il ressort de cette analyse que l'OUA s'est
révélée démunie face au
large éventail d'objectifs qui lui étaient
assignés.
Les insuffisances liées aux moyens humains et
financiers, l'environnement international qui ne lui était pas
favorable - quand il ne lui était pas complètement
hostile - et la faiblesse de son système juridique, sont autant
de difficultés auxquelles l'OUA a dû faire face.
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En réalité, les causes profondes dont l'existence a
permis d'envisager la transformation
de l'OUA sont nées en même temps qu'elle.
En effet, elles résultent de sa Charte
même et elles lui sont, pour ainsi dire,
congénitales. Cependant, elles sont restées sans
efficacité durant toute son existence tant que l'idéal commun
(l'unité africaine et la libération de l'Afrique) était le
seul moteur qui animait l'institution.
A l'aube du XXIème siècle, les causes
congénitales susvisées ont trouvé là l'occasion
d'acquérir de la vitalité et par
conséquent, ont pu contribuer à provoquer la disparition
de l'OUA par sa transformation.
Ensuite, tout effort d'appréciation de l'action de
l'OUA doit à la vérité tenir compte des moyens, aussi
bien juridiques que matériels, mis à sa disposition.
Ainsi, force est d'admettre que l'OUA a manifesté une
certaine vitalité dont témoigne
sa participation à la réflexion sur des
questions engageant l'avenir du continent, et à bien des
égards à l'élaboration d'un droit international
africain.
Enfin, si l'OUA, dans ses structures comme dans son
fonctionnement, a demeuré bien éloignée de
l'idéal panafricain, elle est toujours apparue comme le vecteur
de l'unité africaine. Cette charge symbolique est-elle aussi la raison
qui est à la base de la création de l'Union africaine.
Le troisième et dernier chapitre nous a permis,
précisément de relever « le comment » de la
transformation de l'OUA en UA avant d'embrayer sur les innovations majeures
contenues dans l'Acte constitutif de l'UA.
A cet égard, deux constats peuvent être
dégagés :
Le premier constat est que la transformation de l'OUA
en UA a été menée dans un processus qui s'est
étalée sur trois ans avec comme arrière fond le souci
constant non seulement de bâtir sur les forces et les acquis de
l'OUA, mais aussi de mettre fin à l'existence de l'OUA dans des
conditions d'opposabilités juridiques parfaites.
Le deuxième constat est qu'on peut inscrire
à l'actif de l'Acte constitutif de l'Union africaine des
innovations dont la pertinence est sujette à controverse.
En effet, au regard des grands chantiers qui interpellent
l'UA, l'interrogation qui perdure est celle de la viabilité de ces
innovations.
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Si par viabilité on entend la capacité
d'adaptation aux situations et de les gérer de manière
à y apporter des solutions adéquates et efficaces, nous dirions
avec force que ces innovations sont opportunes, en ce qu'elles répondent
aux mutations des contextes internes (à l'Afrique) et internationaux.
Pourtant, il nous est aussi un devoir de souligner
que sa viabilité demeure fortement tributaire de l'évacuation
de certaines hypothèques à son essor. En effet, la rupture tant
annoncée avec les égarements de l'OUA se heurte une nouvelle fois
aux réalités d'une Afrique toujours repliée sur le
dogme de la souveraineté étatique et confrontée
à des difficultés financières et économiques qui
risquent de renvoyer à un avenir plus lointain
les vastes chantiers de l'UA.
Quels que soient les regrets que l'on ait de cette
situation, on ne peut avoir la prétention d'y apporter
remède ici.
Outre les recommandations et propositions exprimées
précédemment, il nous parait
indispensable de formuler deux recommandations ponctuelles qui
permettront à l'Union africaine de fonctionner efficacement en attendant
de plus amples réformes.
D'une part, il faudrait tenir désormais les
réunions du Conseil exécutif et celles de la Conférence
de l'Union au siège de l'UA, à Addis-Abeba et non plus dans la
capitale d'un pays choisi chaque année par rotation. Cette
formule serait à la fois moins coûteuse que les sommets
actuels qui nécessitent une préparation onéreuse
pour des raisons de prestige, et plus efficace pour des réunions qui
disposeraient sur place des services de la Commission de l'union.
D'autre part, en ce qui concerne le maintien de la paix et de
la sécurité sur le continent africain, l'Union africaine doit,
à travers le Conseil de paix et de sécurité,
élaborer une stratégie de localiser par sous-région des
forces de paix.
Chaque armée nationale dans chacune des
sous-régions mettrait à la disposition du CPS,
un contingent de soldats formés et
équipés pour des opérations de maintien et de
rétablissement de la paix.
Pareille étude a été menée non sans
quelques difficultés.
Ainsi, nous n'avons pas pu trouver d'ouvrages d'ensemble traitant
de la succession des organisations internationales en général et
ceux de la transformation de l'OUA en UA
en particulier. Si des sources officielles existent, certaines
nous étaient inaccessibles.
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A toutes fins utiles, nous tenons à rappeler que pour les
questions que nous pensions ne pas avoir épuisées ou
exploitées à suffisance, nous avons fait oeuvre - autant que
faire
se peut - d'orientation bibliographique.
A beaucoup d'égards, ce travail pourrait
présenter des imperfections en raison des multiples questions qu'il
soulève notamment sur l'Union africaine. C'est la raison pour laquelle
nous implorons la clémence du lecteur pour les imperfections
scientifiques qui seraient contenus dans notre travail.
Nous espérons toutefois avoir non seulement servi
de pont entre une génération de chercheurs qui ont
consacré leurs travaux à l'OUA et ceux qui
s'intéressent ou s'intéresseront à l'UA, mais aussi
d'avoir ouvert des pistes de recherches pour contribuer à ce
que.... vive l'Union africaine.
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