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Le sud-ouest français dans l'espace européen : vers une collaboration interrrégionale en matière de relations culturelles extérieures ?

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par Thomas Perrin
Université Paris III - Sorbonne Nouvelle - DESS de Relations interculturelles 2001
  

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PARTIE A

LES ENJEUX PARTAGÉS

ENTRE LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

I. La culture en région

1. DÉCENTRALISATION ET PARTAGE DES COMPÉTENCES

Les lois de décentralisation issues de la loi cadre du 2 mars 1982 définissant les compétences territoriales ont permis à la région de devenir une collectivité territoriale à part entière. Elle dispose d'une assemblée régionale élue au suffrage universel direct et d'une organisation administrative autonome, apte à disposer de ressources fiscales régionales et à réaliser des dépenses de fonctionnement et non plus seulement d'investissement. Ces lois ont également reconnu aux communes, aux départements et aux régions la compétence de concourir avec l'Etat au développement culturel local et régional.

Dans le domaine culturel, la réalité des transferts de compétence reste cependant limitée par de nombreuses contraintes intervenant entre l'ensemble des collectivités publiques. Elle se manifeste par des mesures purement incitatives dans certains cas ou par des mesures limitées de gestion, telles que la responsabilité des collectivités locales pour leurs archives, leurs musées et leurs établissements d'enseignement artistique. Bien que les ressources des régions aient été déplafonnées et soient en forte hausse depuis 1987, les conseils régionaux ne consacrent à la culture, en moyenne, que 2,5% de leurs dépenses globales. Cette faiblesse des moyens conduit souvent à préférer une gestion déléguée des politiques culturelles régionales par l'intermédiaire d'associations généralistes et spécialisées. Néanmoins cette attitude moins interventionniste de gestion entre également dans le cadre d'une modernisation de l'action des collectivités publiques, que seule l'évolution du statut des administrations culturelles régionales confirmera.

Bien que l'on ne dispose que d'un faible recul temporel pour l'analyse de l'action culturelle régionale depuis la première élection de l'assemblée régionale en 1986, de nombreuses études sur le sujet ont été menées ; elles tendent à un double constat :

- Des limites d'action et d'efficience vite atteintes :

La culture, tout en constituant un nouveau domaine d'intervention qui s'est développé et professionnalisé de façon importante, ne constitue pas pour les régions un secteur prioritaire d'action ; les intérêts de celles-ci pour l'action culturelle sont fortement contrastés. On a pu parler de "foisonnement reconnu désordonné et inégalitaire" (Thuriot, 1999, 33).

- La contractualisation comme mode de coopération entre collectivités :

L'action culturelle régionale a été menée principalement, depuis ses débuts, sous l'impulsion et la tutelle de l'Etat, aussi bien avec les Conventions de développement culturel des années 80, ayant pour objectif d'encadrer les premières pas vers la décentralisation culturelle, qu'avec le dernier Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 : d'une part l'absence d'une compétence d'attribution explicite - la culture a été définie pour les régions comme un champ d'intervention destiné à accompagner ses compétences clés de l'action économique et de l'aménagement du territoire - et l'absence de clarification des responsabilités entre les diverses collectivités publiques ont favorisé la pratique de la contractualisation et de la "co-production" Etat-Région ; d'autre part le ministère de la Culture et de la Communication s'est beaucoup appuyé sur ses échelons déconcentrés depuis 1977, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

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