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Intégration des adolescents adoptés d'origine étrangère au Québec

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par Delphine MOYTIER
Université de Caen - Master IUP Management Social Santé 2006
  

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1. L'adoption au Québec, état des lieux au niveau statistique et juridique

A. L'adoption québécoise en statistiques

Au Québec, il y différents types d'adoption, tout comme en France. Il y a les adoptions internes et les adoptions internationales, c'est-à-dire hors Québec. Les adoptions internationales sont les plus nombreuses, en particulier avec la Chine. Il y a 75 000 adoptions dans le monde chaque année. Le Québec adopte lui environ 800 enfants par an, pour spet millions d'habitants. Pour comparaison, la France adopte 3000 enfants par an et les Etats-Unis 10 000.

Beaucoup des adoptions internationales québécoises se font avec la Chine. Les petites filles chinoises en particulier sont adoptées en grand nombre, de part la politique de l'enfant unique en République Populaire de Chine.

Mais il faut savoir qu'en 1992, la Chine ferma temporairement son système d'adoption à l'étranger avec le Québec car les Chinois n'étaient pas reconnus canadiens aussi vite que les autres étrangers. Le contexte politique peut donc avoir une influence dans le domaine de l'adoption internationale.

Aussi, les pays du Nord sont ceux qui adoptent le plus, comme le Danemark, la Suède, le Québec.

Avant les années 1990, l'adoption au Québec se faisait par le biais des réseaux privés (les réseaux d'amitié, de travail, les avocats, etc.). Aujourd'hui 90% des adoptions se font par des organismes agréés.

Le Secrétariat à l'Adoption Internationale (SAI) du Québec a édité en 2000 un portrait statistique des adoptions internationales au Québec. Ce portrait concerne les adoptions par organismes agrées, les types de couples qui adoptent, les pays d'origine des enfants, etc. Le graphique ci-contre nous montre le nombre d'enfants adoptés par le biais d'organismes agrées au Québec en 2000. Les analyses statistiques ici sont basées sur les données recueillies par le SAI au moment où il émet la lettre de non-opposition à l'adoption d'un enfant. Cette lettre comprend des renseignements généraux sur les adoptants et les enfants adoptés. Le SAI est la source de donnée à la plus complète et la plus fiable actuellement au Québec pour la réalisation d'un portrait statistique. C'est pourquoi nous avons choisi de nous intéresser aux données fournies par le SAI.

Nous voyons bien ici que de nombreuses adoptions se font par organismes agrées. Sur 697 adoptions en 2000 au Québec, 600 on été effectuées par le biais d'un organisme agrée.

Les pays de provenance des enfants sont assez divers. Mais on constate que beaucoup viennent de la République Populaire de Chine, compte tenu du contexte actuel.

La majorité des enfants adoptés sont des filles, surtout dans le cas des adoptions en Chine. Par contre, pour les adoptions en Roumanie, Russie, Mexique, Thaïlande, et Philippines, ce sont plutôt des garçons qui sont adoptés. La moyenne d'âge de ces enfants adoptés est aux alentours de 23,5 mois.

Voyons à présent rapidement la typologie des parents adoptants au Québec.

L'âge moyen des parents qui adoptent est de 38,9 ans pour les hommes et de 37,5 ans pour les femmes. Il peut y avoir des adoptants célibataires, mais ce sont surtout des couples qui adoptent.

C'est dans la région du grand Montréal (Montréal centre, Montérégie, Laval) que l'on adopte le plus. Car cela regroupe 46,4% des adoptions québécoises. La région de la ville de Québec adopte aussi. En effet, 11% des adoptions québécoises internationales proviennent de cette région.

Le Secrétariat d'Adoption Internationale gère les acceptations des dossiers de parents demandant à adopter. Si le dossier est en accord avec une possible adoption, le SAI émet aux parents une « lettre de non-opposition » permettant de continuer le processus d'adoption avec les différents organismes. Les graphiques ci-dessous montrent le nombre de lettres de non-opposition selon les principaux pays d'origine des enfants adoptés au Québec, en 2001, 2002 et 2003.

Nombres de lettres de non-opposition émises par le SAI selon les cinq principaux pays d'origine en 2001

Total annuel d'adoptions internationales au Québec : 745

Nombres de lettres de non-opposition du SAI en 2002

Total annuel d'adoptions internationales au Québec : 817

Nombres de lettres de non-opposition des principaux pays d'origine des adoptions internationales du SAI en 2003

Total annuel d'adoptions internationales : 908

De part ces graphiques, on peut constater que les adoptions internationales québécoises s'effectuent majoritairement avec la République Populaire de Chine. Comme nous l'avons dit précédemment, la politique de l'enfant unique en Chine fait qu'il y a de nombreux abandons d'enfants, et en particulier, de petites filles.

Depuis son ouverture à l'adoption internationale, la Chine a beaucoup collaboré avec le Québec en adoption internationale, car les orphelinats sont bondés et ne peuvent subvenir aux besoins de tous ces enfants abandonnés.

B. L'adoption québécoise au niveau juridique

Comme pour la France, l'adoption internationale québécoise est régie par la Convention de la Haye.

Cette convention appuie la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Elle a été signée par 49 Etats, qui adaptent progressivement leur législation afin de pouvoir la ratifier. De plus, quinze nouveaux Etats y ont adhéré en 2004.

Le 29 mai 1993, le Canada ratifie donc la Convention internationale de La Haye, tout comme des pays d'accueil comme l'Allemagne, la Belgique, les Etats-Unis d'Amérique, la France, le Royaume-Uni, et des pays. Les pays d'origine des enfants comme le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Chine, Haïti, l'Inde, le Kenya, le Liban, Madagascar, le Pérou, la Roumanie, l'Uruguay, le Venezuela, etc.

Cette convention de la Haye prévoit d'instaurer une autorité centrale agréée, dans le pays d'origine de l'enfant et dans celui des parents adoptifs.

La convention donne droit à l'enfant à connaître ses origines. Elle concerne l'adoption des enfants mineurs dans un autre pays que celui dans lequel ils sont nés. Cette convention vise à réglementer l'adoption internationale pour garantir que les adoptions internationales ont lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants, ce qui donne lieu à un contrôle mais aussi à une harmonisation des procédures. La convention de La Haye ne fait pas référence à la nationalité des adoptants et des adoptés mais au pays dans lequel vit l'enfant, le pays d'origine, et au pays qui va l'accueillir, le pays d'accueil.

La Convention de la Haye est donc un système de coopération entre les Etats contractants. Elle établit des garanties dans l'intérêt de l'enfant, et obéit au principe de subsidiarité. C'est-à-dire que l'adoption internationale ne doit se faire qu'en dernier recours.

Les pays ce sont accordés pour que tout soit mis en oeuvre pour qu'un enfant reste dans son pays d'origine, pour son développement. Aussi, en cas de guerre ou de catastrophe naturelle (comme le tsunami) dans un pays, il y a un délai de deux ans, durant lequel aucune adoption n'est faite. Cela permet aux enfants, aux parents sinistrés d'avoir le temps de retrouver des membres de leur famille. L'adoption n'est pas toujours la solution pour un enfant. S'il a perdu ses parents lors d'une catastrophe, il peut être confié à des membres de sa famille, comme des oncles, des grands-parents.

La convention de la Haye a aussi établit des interdictions contre le trafic d'enfant, et les abus de toutes sortes.

· Chronologie exhaustive des lois sur l'adoption au Québec

- 1969 : vote de la première loi sur l'adoption internationale (apparition de l'évaluation psychosociale du ou des parent(s) voulant adopter.

- 1974 : loi de l'immigration pour faire entrer des enfants étrangers au Québec

- Années 1980 : les organismes d'adoption et les associations de parents commencent à se créer (comme la FPAQ)

- 1982 : créations du Secrétariat à l'Adoption Internationale, le SAI et des Départements Protection Jeunesse, les DPJ (notre DDASS française).

- 1987 : la loi 21 oblige les parents à une évaluation psychosociale et au suivi d'un « cours de sensibilisation » avant et après l'adoption (à cette époque, beaucoup de manifestations de parents adoptifs mécontents ont eu lieu, en effet, ces cours de sont pas dispensés aux parents dits « naturels »

- 1990 : la République Populaire de Chine ouvre ses portes à l'adoption internationale. C'est aujourd'hui le premier pays d'origine des enfants québécois adoptés.

- 1993 : la Conférence de la Haye est ratifiée par plus de trente pays du monde entier.

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