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Intégration des adolescents adoptés d'origine étrangère au Québec

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par Delphine MOYTIER
Université de Caen - Master IUP Management Social Santé 2006
  

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2. Le système d'adoption au Québec

A. Les démarches

Tout d'abord, lorsque un ou des parent(s) veulent adopter, ils doivent le plus souvent choisir un organisme québécois agrée en adoption internationale. Cet organisme prend alors le dossier en charge et aide les parents dans leurs démarches d'adoption. Les tarifs pour une adoption au Québec sont assez élevés, ils peuvent varier entre 9 000 et 30 000 dollars (soit entre 6 400 et 21 400 euros), selon le pays d'origine de l'enfant. Entre la prise de décision d'adopter un enfant et la naturalisation canadienne de l'enfant, il peut s'écouler entre trois mois à six ans. Les processus peuvent être très longs, comme en France. Cela dépend du contexte international, de la rapidité de l'orphelinat local à faire le passeport de l'enfant, etc. Il y beaucoup d'abandons de parents en cours de démarches d'adoption, car c'est un parcours assez long et difficile.

Après cette évaluation, les résultats (positifs) vont au SAI, puis à l'organisme qui étudie le dossier.

Le SAI (Secrétariat à l'Adoption Internationale) gère toutes les adoptions québécoises. Il donne aux parents la permission ou non pour adopter. Si le dossier est accepté, le SAI délivre alors une lettre de non-opposition. Les parents peuvent alors continuer les démarches pour adopter.

Le SAI a différentes missions qui sont les suivantes :

- coordonner les activités en matière d'adoption internationale au Québec dans l'intérêt supérieur des enfants et le respect des droits fondamentaux.

- aider et conseiller les personnes et les familles qui ont le projet d'adopter un enfant domicilié hors du Québec et s'assurer de la conformité de leur projet d'adoption (c'est pour cela que différentes lettres de motivation, d'appui d'amis, de proches, de notaires sont demandées, ainsi qu'une évaluation psychosociale).

- recommander au Ministre de la Santé et des Services Sociaux l'agrément d'organismes s'occupant d'adoption internationale.

- conseiller et soutenir les organismes agréés et assure une surveillance de leurs activités dans le cadre prescrit par la loi. Cela est important en vue d'éviter certains abus, de veiller à ce que l'organisme ne soit pas motivé par le seul et unique profit.

- veiller à l'application de la législation et au respect des orientations du Québec et des règles d'éthique

- élaborer avec les autorités compétentes des pays étrangers des relations de travail et des accords en matière d'adoption internationale dans le respect de leur législation et de leur culture

L'évaluation psychosociale est une autre étape obligatoire dans une adoption. C'est une évaluation sociale, psychologique, culturelle et économique de la situation de la personne ou du couple voulant adopter. Elle peut se faire soit de manière privée (par un membre de l'Ordre des Travailleurs Sociaux ou l'Ordre des Psychologues), soit de manière publique par la DPJ.

Cette évaluation a un coût non négligeable et ne peut être refaite en cas de refus. Le gouvernement québécois met réellement l'accent sur le bien-être de l'enfant sur le futur milieu familial dans lequel il va vivre.

B. Les différents types d'adoption

Comme en France, il y a au Québec l'adoption simple et l'adoption plénière.

L'adoption plénière6(*) donne à l'adopté et à ses descendants les mêmes droits et obligations que s'il était un enfant biologique. Cette filiation se substitue à la filiation d'origine. Pour ce type d'adoption, les parents adoptants doivent avoir trente ans ou plus et l'enfant doit être âgé de moins de quinze ans.

L'adoption plénière est irrévocable. C'est-à-dire que l'enfant adopté est en rupture complète avec ses parents biologiques. Il devient un enfant entièrement légitime du ou des parent(s) adoptant. Si l'enfant est adopté par deux parents, l'autorité parentale est exercée par les deux parents. Le jugement d'adoption fait alors figure de « nouvel acte de naissance ».

Dans l'adoption simple7(*), l'adopté garde des liens avec sa famille d'origine, et ses droits et obligations, notamment ses droits héréditaires. Il garde de plus les mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime, dans sa famille adoptive. L'adoption simple peut être révocable quand l'intérêt de l'enfant l'exige et quand celui-ci le demande. L'adoption simple peut se réaliser à n'importe quel âge de l'enfant ou adolescent, néanmoins, celui-ci doit exprimer son accord lorsqu'il atteint ou dépasse l'âge de quinze ans, et l'accord de ses parents biologiques s'il est mineur.

Ce type d'adoption est plus rare que l'adoption plénière et peut entraîner une certaine « méfiance » du fait de garder des liens avec la famille biologique. En effet, adopter un enfant par le biais de l'adoption simple peut parfois créer des problèmes.

C. Typologie des parents québécois adoptants

Il semble important de dresser une typologie de parents qui adoptent au Québec. Car cela peut expliquer certains phénomènes au niveau des jeunes et adolescents adoptés. Nous allons voir que les couples ou les célibataires qui adoptent appartiennent en majorité à une certaine classe sociale. Qui sont-ils ? A quelles classe sociale appartiennent-ils ? Nous tirons ces chiffres du Secrétariat à l'Adoption Internationale.

Tout d'abord, les personnes qui désirent adopter sont des personnes qui désirent avoir un enfant, qui désirent donc fonder une famille, pour se prolonger. Faire un enfant est un acte culturel, cela diffère selon le pays où l'on se trouve. L'individu perpétue le modèle familial qu'il a reçu.

La première cause d'adoption est l'infertilité du couple, soit venant de la femme à 50%, de l'homme à 40%, ou bien de cause inconnue.

L'infertilité augmente à cause de différents facteurs, le stress, l'obésité, le tabac, les modes de vie sédentaires, la pollution, les maladies sexuellement transmissibles.

Les couples stériles peuvent vivre un sentiment de honte face à cela, ils se sentent incapable de faire ce que tout le monde peut faire, un enfant. C'est pourquoi certains couples (ou célibataires) se dirigent vers l'adoption, ou bien vers la solution des traitements médicaux, des essais en clinique pour des fécondations in vitro.

Dans le cas du choix de l'adoption, le couple fait alors le deuil de l'enfant biologique qu'il n'aura jamais. Ce deuil est indispensable pour pouvoir évoluer et passer à autre chose.

Les adoptants à l'internationale sont pour 80% d'entre eux entre 30 et 44 ans. Les femmes ont-elles entre 30 et 39 ans, et les hommes entre 35 et 44 ans. Cela tient du fait que les couples désirent des enfants de plus en plus tard, et aussi que les organismes tiennent à ce que les personnes qui adoptent ne soient pas trop jeunes.

Il y a donc différentes causes pour avoir recours à l'adoption. Les personnes qui adoptent sont souvent des couples stériles, des couples homosexuels, des célibataires, des couples plus âgés (42 ans et plus), des couples d'un deuxième mariage, des couples avec enfants biologiques. Il a été constaté que les couples avec enfants biologiques adoptaient plus facilement des enfants plus vieux (3 ans et plus) ou bien des enfants handicapés.

Profil socio-économique des adoptants

43% des adoptants sont des administrateurs, ou des professeurs. Ils appartiennent à une population relativement instruite (16 ans de scolarité et plus), ils sont plus au courant des façons de procéder pour constituer leur dossier, les démarches à faire, les personnes à contacter. Les services sociaux leur accordent aussi plus facilement l'autorisation pour adopter.

* 6 CAMDESSUS Brigitte, (sous la direction de), L'adoption, une aventure familiale, éditions ESF éditeur, collection Le Monde de la Famille, Paris, 1995, 238 pages.

* 7 CAMDESSUS Brigitte, (sous la direction de), L'adoption, une aventure familiale, éditions ESF éditeur, collection Le Monde de la Famille, Paris, 1995, 238 pages.

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