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La modification du contrat de travail en droit congolais

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par Serge DIENA DIAKIESE
Université protestante du Congo - Licence en droit économique et social 2004
  

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Conclusion de chapitre

Générant un licenciement de masse, le législateur a été contraint d'intervenir dans le contentieux des modifications de contrat de travail ayant un motif économique afin de fixer des bornes à la liberté d'organisation de l'employeur, sous la forme de la mise en place de garanties processuelles prévues à l'article L 321-1-2 C.Trav.

En l'absence de formalisme légalement précisé, cette liberté de modification retrouve son plein exercice lorsque le motif de la modification n'est pas économique. Cependant, la jurisprudence assure, par le biais du contrôle de la réponse salariale et de la différence entre initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail, une certaine protection de la partie subordonnée dans les rapports sociaux.

Le motif de la modification donne ainsi souvent l'occasion aux juges du fond d'apprécier la validité de la modification au regard de sa nécessité, et par la même de vérifier si la modification et le licenciement subséquent, en cas de refus, ne sont pas abusifs.

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