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La modification du contrat de travail en droit congolais

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par Serge DIENA DIAKIESE
Université protestante du Congo - Licence en droit économique et social 2004
  

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Bibliographie

Ouvrages généraux

G. Couturier : Droit du travail ,T.I :Les relations individuelles de travail - Coll. « Droit-fondamental », PUF, 1990.

A. Deyrieux : Contrat de travail, du recrutement à la rupture.- Delmas, 2e édition, 1994.

I. Gallot : Répertoire Dalloz, Droit du travail, Recueil : Contrat de travail, 1991.

B. Teyssié : Droit du travail ,T. II - Relations collectives de travail - Litec, 2ème édition, 1993.

J.M. Verdier : Droit du travail, syndicats et droit syndical, volume II, le droit syndical dans l'entreprise - Dalloz, 2ème éd., 1984

P.Y. Verkindt : Juris-classeur droit du travail, Révision du contrat de travail, Fascicule 30-4, 1998.

Ouvrage collectif : Dalloz Action 1998, Droit de l'emploi, n°1501 et suivants.

Ouvrage collectif : Lamy social 1998 : Modification unilatérale du contrat de travail.

Ouvrage collectif : Lamy social, guide 1998 : Modifier le contrat de travail.

Ouvrages spécialisés

T. Aubert-Monpeyssen : Subordination juridique et relation de travail - éd. C.N.R.S., 1988, préface M. Despax.

G. Aubin et J. Bouveresse : Introduction historique au droit du travail - Collect. Droit fondamental, P.U.F, 1995.

X. Blanc-Jouvan : Les relations collectives du travail aux U.S.A., thèse Dalloz, 1957.

A. Brun : La jurisprudence en droit du travail - Paris, Sirey, 1967.

Lexique de termes juridiques, Dalloz, 9ème éd., 1993.

H. Roland et L. Boyer : Adages en droit français - Litec, 3ème éd., 1992.

J.J. Rousseau : Du contrat social - G.F., Flammarion, 1992.

Etudes doctrinales et articles

K. Adom : La modification du contrat de travail du fait de l'état de santé du salarié - Dr. Social 1995, n° 5, p. 461 et s.

M.C. Amauger-lattes : Modification du contrat de travail et droit disciplinaire : Dr. Social, n°2/98, p. 120 et suivantes.

P.H. Antonmattei : L'incidence des accords Aubry sur les contrats individuels de travail - P. Aff. - 2 septembre 1998, p. 33.

P.H. Antonmattei : Accords collectifs et contrat de travail : liaisons dangereuses - Liaisons sociales/Magazine, novembre 1998, p. 56.

P.H. Antonmattei : Les éléments du contrat de travail - Dr. Social 1999, n° 4, p. 331.

G. Bélier : Quelques questions autour de la loi Robien - Dr. Social 1996, n° 12, p. 1008 et s.

G. Bélier et F. Favennec-Héry : Accords de réduction du temps de travail et compensation financière - Dr. Social 1998, p. 970. 

H. Blaise : Les droits individuels des salariés face à une réduction du temps de travail - Dr. Social 1985, n° 9/10, p. 634 et s.

X. Blanc-Jouvan : Initiative et imputabilité : un éclatement de la notion de licenciement - Dr. Social 1981, n° 3, p. 207.

J. Borand : Reclassement avec modification du contrat de travail - Semaine sociale Lamy, n° 901, p. 12.

B. Boubli - Semaine sociale Lamy, n° 849.

B. Boubli : Sur la modification du contrat de travail et la loi Aubry - Semaine sociale Lamy, n° 897, p. 5.

B. Boubli :Sur la modification du contrat de travail et la loi Aubry - J.S.L.1998, n°19.

B. Boubli : Durée du travail, sur la modification du contrat de travail et la loi Aubry - Semaine sociale Lamy 1998, n° 897, p. 5.

B. Boubli : Bilan et problématique du statut des salariés protégés - Semaine sociale Lamy, n° 944, p. 7.

H. Bouilloux : Adaptabilité du contrat de travail - Dr. Ouvrier, décembre 1997, p. 487.

F. Bousez et M. Moreau : A Propos des changements apportés par l'employeur aux conditions de travail - J.C.P. 97, éd. E, I, 705.

F. Bousez : Refus de la modification du contrat - J.C.P. G. 1998, I, 161.

G.H. Camerlynck : La révision du contrat de travail - J.C.P. 1965, I, 1964.

Y. Chauvy : Le refus d'une modification non substantielle du contrat de travail, le licenciement par l'employeur et l'imputabilité de la rupture au salarié - Dr. Social 1992, n° 9/10, p. 818.

A. Chevillard et D. Fabre : Les avantages acquis - J.C.P. 1993, éd. E., I, 307., p. 590.

D. Corrignan-Carsin : Refus par un salarié d'une modification du contrat de travail prononcée à titre de sanction disciplinaire-J.C.P. G. 1998, II, 10161.

G. Couturier : Techniques civilistes et droit du travail, chronique d'humeur à partir de quelques idées reçues - D. 1975, Chron. XXIV et XXXVI, p. 152.

G. Couturier : Pot pourri autour des modifications du contrat de travail - Dr. Social 1998, n°11, p. 878 et suivantes.

S. Darmaisin : Usage et dénonciation - J.C.P. G.1998, I, 161.

I. Daugareilh : La résiliation judiciaire du contrat de travail - Dr. Social 1992, n° 9/10, p. 811.

I.Daugareilh : Le contrat de travail à l'épreuve des mobilités - Dr. Social 1996, p. 128.

E. Dockès : L'avantage individuel acquis - Dr. Social 1993, n° 11, p. 826 et s.

E. Dockès : La détermination de l'objet des obligations nées du contrat de travail - Dr. Social 1997, n° 2, p. 145.

J.Y. Frouin : L'interprétation des conventions et accords collectifs de travail - R.J.S. 3/96, p. 137.

A. Gardin : Une illustration de l'insubordination du salarié : le refus d'exécuter une tâche - Dr. Social 1996, n° 4, p. 365.

D. Gatumel et P. Cagoutte : Avantage acquis, transformation de l'avantage - J.C.P. G., 1993, I, 307.

D. Gatumel et M. Morand : Avantages acquis, disparition de l'avantage - J.C.P. G., 1993, I, 307.

B. Gauriau : Le référendum, un préalable nécessaire ? - Dr. Social 1998, n° 4, p. 344.

C. Goasguen : Les sanctions modificatrices du contrat - Semaine sociale Lamy 1998, n° 893.

C. Goasguen : Portée d'une clause de modification unilatérale de la rémunération - Semaine sociale Lamy 1998, n° 909, p. 9.

C. Goasguen et A. Dupays : 35 heures, la seconde loi - Avant projet - Semaine sociale Lamy 1999, n° 942, p. 5 et s.

M. Goasguen et M. Dupays : 35 heures le projet de loi - Semaine sociale Lamy n° 945, p. 33.

M.C. Haller : Un accord atypique ne peut modifier un contrat de travail - J.S.L. 1998, n° 11, p. 13 et suivantes.

M.C. Haller : Conséquences d'un reclassement se traduisant par une modification du contrat de travail : J.S.L. n°21/98, p. 11 et suivantes.

M.C. Haller : De l'importance des éléments « contractualisés » dans le contrat de travail - J.S.L. 1999, n° 30, p. 11.

M.C. Haller : Du contrôle par la Cour de cassation de la réalité de la modification du contrat - J.S.L. 1999, n° 30, p. 15.

M. Hautefort : Salaire, usage et modification du contrat de travail - J.S.L 1998, n°24.

M. Hautefort : Toucher à la structure de la rémunération, c'est modifier le contrat de travail : J.S.L. n°9/98, p. 14.

M. Hautefort : Modification du contrat de travail, le changement de cap ne fait plus aucun doute : J.S.L. n°19/98, p. 7.

M. Hautefort : Citoyen libre !- J.S.L. 1998, n° 24.

M. Hautefort : Transfert du lieu de travail - Semaine sociale Lamy 1999, n° 935, p. 11 et s.

M. Hautefort : Revoir les horaires, c'est parfois modifier le contrat de travail - J.S.L. 1999, n° 39, p. 19.

M. Henry : Remise en état comme sanction des atteintes illicites au contrat de travail - Dr. Ouvrier 1999, p. 109.

P. Langlois : Réduction du temps de travail et rémunération - Dr.Social. 1998, n°9/10, p. 785 .

P. Langlois : Le sort des avantages résultant d'un usage dénoncé - Dr. Social 1999, n° 2, p. 125.

M.T. Lorans et H. Blaise : Le bulletin de paie, un mode rénové d'information et de preuve - Dr. Social 1992, n° 1, p. 21.

G. Lyon-Caen : Du rôle des principes généraux de droit civil en droit du travail, rapports entre droit civil et droit du travail - R.T.D.Civ. 1974, p. 233.

L. Mallet et M.L. Morin : La détermination de l'emploi occupé - Dr. Social 1996, n° 7/8, p. 669.

M. Morand : Propos sur la modification du contrat de travail ou des conditions de travail : J.C.P 97. éd. E., I, 643.

M. Morand : Salaire et temps de travail - T.P.S. août-septembre 1998, p. 6 et suivantes

M. Morand : Propos sur la modification du contrat de travail ou des conditions de travail - J.C.P. 1998, éd. E, I, 643.

M. Morand : Le contractuel pourchasse le disciplinaire - J.C.P. 1998, éd. E, I, p. 2058 et s.

M. Morand : Aubry II, quand la loi légitime le licenciement - Semaine sociale Lamy, n° 943, p. 7.

J. Mouly : Effets de la résiliation judiciaire du CDI à la demande du salarié - J.C.P. G. 1998, II, 10081.

P. Munier : Les 35 heures dans un an : que faire aujourd'hui ? - Cah. Soc. B. 1999, n° 108, D 6.

E. Paolini : La double obligation de reclassement - J.S.L. n° 21/98, p. 16 et suivantes.

E. Paolini : La durée du travail : un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié - J.S.L 1998, n°24.

E. Paolini: Le gel d'une prime d'ancienneté est une modification d'un élément essentiel d'un contrat - J.S.L. 1999, n° 29, p. 17.

J. Pélissier : Modification substantielle du contrat de travail et droit disciplinaire - D. 92, Chron., p. 30 et s.

J. Pelissier : La loi dite « des 35 heures » : constats et perspectives - Dr. Social. 1998, n°9/10.

A. Philibert : Suppression d'un avantage - Cah. Soc. B. 1994, n° 57, p. 59.

C. Radé : A propos de la contractualisation du pouvoir disciplinaire de l'employeur : critique d'une jurisprudence hérétique - Dr. Social 1999, n° 1, p. 3 et s.

J.E. Ray : Du collectif à l'individuel : les oppositions possibles - Dr. Social 1998, n° 4, p. 351 et s.

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J.E. Ray : Pour une civilisation des rapports collectifs de travail - Liaisons sociales - magazine, mai 1999, p. 61.

J.E. Ray : Démission provoquée, licenciement non fondé - Liaisons sociales/Magazine, juin 1999, p. 68.

G. Rouhette : La révision conventionnelle du contrat - R.I.D. Comparé 1986, p. 374 et 375, n° 5.

P. Salvage : Application du nouveau droit du licenciement à la modification substantielle du contrat de travail - J.C.P. 1977, éd. C. I., II, 12559.

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J. Savatier : Accords d'entreprise atypiques - Dr. Social 1985, n° 3, p. 188.

B. Teyssié : La réduction de salaire - Dr. Social 1984, n° 12, p. 705.

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Articles de presse :

A. Lebaube : Le juridisme et les 35 heures - Le monde - Economie - mardi 27 avril 1999/ III.

L'Expansion, n° 585, du 19 novembre au 2 décembre 1998 : Le dossier, la réduction du temps de travail en dix leçons.

Rapports et documents officiels

G. Lyon-Caen : Les libertés publiques et l'emploi - Rapport au ministère du traavil, de l'emploi et de la formation professionnelle - Documentation française, collection des rapports officiels, 1992.

G. Gorce : 35 heures : une relance du dialogue social au service de l'emploi - Rapport d'information n° 1457, D.I.A.N. n° 14/99.

Notes et commentaires de jurisprudence

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H. Blaise, note sous Cass.soc. - 31 octobre 1996 - : Dr. Social 97, p 92.

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M. Cohen, note sous Cass. Soc. - 7 février 1996 - Dr. Social 1996, p. 539.

G. Couturier, note sous Cass. Soc. - 10 décembre 1996 - Dr. Social 1997, p. 200.

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M. Duboeuf-Hild, note sous Cass. soc. - 13 janvier 1998 - J.C.P G., 1998, I, 161.

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C. Goasguen, note sous Cass. Soc. - 27 janvier 1999 - Semaine sociale Lamy n° 921, p. 11.

F. Favenec - Héry, note sous Cass. Soc. - 7 juillet 1998 - Dr. Social 1998, p. 945.

M. Hautefort, note sous Cass. Soc. - 20 octobre 1998 - J.S.L. 1998, n° 25, p. 8.

M. Jeol, conclusions sous Ass. Plén. - 18 novembre 1994 - Gaz. Pal. 6 et 7 janvier 1995.

A. Lyon-Caen, note sous Cass. Soc. - 25 février 1988 - D. 1988, Som. Comm. 320.

A. Mazeaud, note sous Cass. Soc. - 2 février 1999 - Dr. Social 1999, p. 419.

J. Mouly, note sous Cass. Soc. - 21 janvier et 3 avril 1979 - J.C.P. 80. II. 19292.

J. Mouly, note sous Cass. Soc. - 14 février 1995 - D. 1995, p. 413.

J. Mouly, note sous Cass. Soc. - 20 janvier 1998 - J.C.P. 98. II. 10081.

P. Pochet, note sous : Cass. Soc. - 6 novembre 1991 - J.C.P. 1992, éd. E, II, 264.

C. Puigelier, note sous Cass. Soc. - 5 février 1997 - J.C.P. 1997, éd. E, II, 978.

C. Puigelier, note sous Cass. Soc. - 4 juin 1998 - J.C.P. G. 1999, II, 10013.

C. Radé, note sous Cass. Soc. - 20 janvier 1998 - D. 1998, jurisp., p. 352.

J.E. Ray, note sous Cass. Soc. - 7 avril 1999 - Liaisons sociales/Magazine, juin 1999, p. 68.

B. Reynes, note sous Cass. Soc. - 7 octobre 1998 - D. 1999, Som. Comm., p. 303.

P. Salvage, note sous Cass. Crim. - 19 février 1980 - J.C.P. G. 1981, II, 19 595.

J. Savatier, note sous Cass. Soc. - 18 février 1970 - Dr. Social 1970, p. 323.

F. Taquet, note sous Cass. Soc. - 9 mai 1990 - J.C.P. 1991, éd. E, II, 126.

B. Teyssié, note sous Cass. Soc. - 16 décembre 1980 - J.C.P. 1981, éd. C.I., I, 9632, n° 8.

B. Teyssié, note sous  Cass. Soc. - 21 juillet 1986 - Dr. Social 1986, p. 865.

M. Touffait, conclusions sous Ch. Mixte - 21 juin 1974 - D. 74, p. 593.

G. Vachet, note sous Cass. soc. - 13 février 1996 - B.C., V, n°53 ; J.C.P. 96, éd. E., II, 898.

P. Waquet, note sous Cass. Soc. - 20 octobre 1998 - Dr. Social 1998, p. 1049.

P. Waquet, note sous Cass. Soc - 4 mai 1999 - Dr. Social 1999, n° 6, p. 575.

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