OUVRAGES COLLECTIFS
1- Ben `Achour (Sana), « La genèse du
contentieux administratif tunisien », In L'oeuvre
jurisprudentielle du Tribunal administratif tunisien, Ouvrage collectif
réalisé sous la direction de Sadok Belaïd, Éd. CERP,
Tunis, 1990, p. 9 et ss.
2- Ben `Achour (`Yadh), « Les conséquences de
l'annulation juridictionnelle d'une décision administrative »,
In L'oeuvre jurisprudentielle du Tribunal administratif tunisien,
Ouvrage collectif réalisé sous la direction de Sadok Belaïd,
Éd. CERP, Tunis, 1990.
3- Cabrillac (Rémy), Frison-Roche (Marie-Anne), Revet
(Thierry), Libertés et droits fondamentaux (Notions et sources,
l'être, le citoyen, le justiciable, l'acteur économique et
social), 9e éd., Dalloz, Paris, 2003.
4- Daghari (Kamel), « La jurisprudence du Tribunal
administratif en matière de fonction publique », In
L'oeuvre jurisprudentielle du Tribunal administratif, p.p 365-416.
5- Kriegel (Blandine), « La défaite de la
justice », In La Justice et ses institutions, Ouvrage
collectif, Dalloz, 3e éd., 1991, p. 135 et ss.
6- La compétence juridictionnelle dans le
contentieux de la CNSS avec ses affiliés en matière de retraite
et de prévoyance sociale, Ouvrage collectif inédit
rédigé en langue arabe par un groupe de juges du Tribunal
administratif tunisien, paru vers 2005.
ARTICLES DE DOCTRINE
1- Andriantsimbazovina (Joël), « Délai
raisonnable du procès, recours effectif ou déni de justice ?
De l'arrêt Kudla, de la Cour européenne des droits de
l'Homme à l'arrêt Magiera, du Conseil
d'État : Le trésor et la perle ou le
filet ? », RFDA, Janvier-février 2003, p. 85 et ss.
2- Auby (Jean-Bernard), « Agents
publics », JCA, Fasc. n° 182-4, 2, 1993.
3- Barbier (Christian), « L'usager est-il devenu le
client du service public? », J.C.P, 3816, 1995, p. 31 et ss.
4- Ben Aïssa (Mohamed Salah), « Le
critère matériel dans la détermination de la
compétence du Tribunal administratif en matière de recours pour
excès de pouvoir : Analyse de la jurisprudence
administrative », R.T.D., 1983, p. 191 et ss.
5- Bernard (Michel), « Le recours pour excès
de pouvoir est-il frappé à mort ? », AJDA, 20 juin
1995, N° Spécial, p.p. 190-199.
6- Bertrand (Christine), « Congés,
prestations sociales, hygiène et sécurité »,
JCA, Fasc. 182-12, 2, 1997.
7- Bouilloux (Alain), « Contentieux
général de la sécurité sociale »,
Juris-classeur sécurité sociale, Fasc. n° 781,2000.
8- Charfi (Mohamed), «Droits de l'Homme, droit musulman
et droit tunisien», R.T.D., 1983, p. p. 405-423.
9- Chapus (René), « Aux sources du
régime du contentieux administratif tunisien : du protocole
franco-italien du 25 janvier 1884, au décret beylical du 27 novembre
1888 », RTD, 1966-1967.
10- Chapus (René), « Les projets de
réforme du contentieux administratif », RTD, 1966-1967, p. 91
et ss.
11- Courtin (Michel), « Délais »,
JCA, Fascicule n° 1084, 11, 1993.
12- Didier (Truchet), « Recours
administratif », D., octobre 2000.
13- Donnadieu (Robert), « Droit public et droit social en
matière de sécurité sociale », Revue de droit social,
n° 3, 1991, p. 232 et ss.
14- Drago (Roland), « La réforme du
contentieux administratif », RTD, 1953, p. 364 et ss.
15- Drago (Roland), « L'exception
d'illégalité devant les tribunaux judiciaires en
Tunisie », RTD, 1954, p. 1 et ss.
16- Dutheillet De Lamothe (Olivier),
« Répertoire de la responsabilité de la puissance
publique », s, sécurité sociale, (recours des
caisses).
17- Elloumi (Ettayeb), « L'institution du juge de la
sécurité sociale », Article non publié, mars
2004.
18- Gabolde (Christian), « La procédure
administrative précontentieuse », S., 19e Cahier, 1984, p.p.
119-123.
19- Gazier (François), « Principes
généraux de la procédure administrative
contentieuse », RCAD, octobre 1998.
20- Haïm (Victor), « Délai »,
RCAD, février 2004.
21- Hamon (Léo), «L'État de droit et
son essence», R.T.D., 1989, p.19 et ss.
22- Liet-vaux (Georges), « Permis de
construire », JCA, Fasc. n° 450-10, 2, 2003, Fasc. n°
450-20, 5, 2003, Fasc. n° 450-22, 5, 2002.
23- Tchen (Vincent), « Compétences en
matière de protection des droits fondamentaux », JCA, Fasc.
n° 1054, 5, 2002.
24- Tchen (Vincent), « Protection des droits
fondamentaux », JCA, Fasc. n° 1440, 11, 2002.
25- Rivero (Jean), « L'administré face au
droit administratif », AJDA, 20 juin 1995, N° spécial,
p.p. 147-149.
26- Rivero (Jean), « Le Huron au Palais-Royal, ou
réflexions naïves sur le recours pour excès de
pouvoir », D., 1962, p.p. 37-40.
27- Robert (Jacques), « La bonne administration de
la justice », AJDA, Droit administratif, n° spécial, 20
juin 1995, p. 118.
28- Robert (Jacques-Henri), « Union et
désunions des sanctions du droit pénal et de celles du droit
administratif », AJDA, 20 juin 1995, Numéro Spécial,
p.p. 76-81.
29- Roulot (J.-F.), « La règle de la
décision préalable : les possibilités de
régularisation », D.Adm., mai 1999, p. 6 et ss.
30- Saint-Jours (Yves), « De la nature juridique des
actes unilatéraux accomplis et des conventions conclues par les
organismes de sécurité sociale », J.C.P., 1983, I,
3113.
31- Schrameck (Olivier), « Droit administratif et
droit constitutionnel », AJDA, 20 juin 1995, n° spécial,
p.p. 34-42.
32- Seiller (Bertrand), « Acte
administratif », RCAD, juin 2003.
33- Silvera, « Une réforme tunisienne
urgente : Le Tribunal administratif », Rev. Adm., 1953, p. 28 et
ss.
34- Tekari (Béchir), « L'exécution
contre l'administration en droit tunisien », R.T.D., 1984, p. 361 et
ss.
35- Teyssié (Bernard), « Droit public et
droit social : variation autour d'un thème », Revue droit
social, N°3, 1991, p. 185 et ss.
36- Thomas-Tual (Béatrice),
« Recrutement », J.C.A., Fasc. 170, 171, 172, 181 et
182.
37- Truchet (Didier), « Mauvaises et bonnes raisons
de mettre fin au dualisme juridictionnel », Justices, Revue
générale de droit processuel, n° 3, janvier-juin 1996, p.
53-63.
38- Vincent (Jean-Yves), « Application dans le temps de
l'acte administratif », J.C.A., 2-2001, Fasc. 108-30.
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