WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La théorie des droits permanents dans la jurisprudence du Tribunal administratif tunisien

( Télécharger le fichier original )
par Faycel Bouguerra
Université Sciences Sociales Toulouse I - Master 2 Recherche Droit Public Comparé des Pays Francophones 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

ARTICLES IN MÉLANGES

1- Bandrac (Monique), « L'action en justice, droit fondamental », In Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ?, Editions Dalloz-Sirey, 1997, p.p., 1-17.

2- Ben `Achour (`Yadh), « Le recours pour excès de pouvoir dans tous ses états », In Mélanges `Abd Alfattah' `Amor, 2005, p. 159 et ss.

3- Charlier (Robert-Édouard), « La Constitution et le juge de l'administration », In Mélanges Stassinopoulos, LGDJ, 1974.

4- Dahdouh (Habib), «Réflexion sur la détermination de la compétence juridictionnelle en matière des litiges de la sécurité sociale», In Mélanges offerts à Hareth M' zioudet, F.D.S.P., Tunis, 1994, p. 336 et ss.

5- Debbasch (Charles), « Le droit administratif face à l'évolution de l'administration française », In Mélanges offerts à Marcel Waline, Le juge et le droit public, L.G.D.J., 1974, Tome I, p. 351 et ss.

6- De Corail (Jean-Louis), « Administration et sanction : Réflexions sur le fondement du pouvoir administratif de répression », In Mélanges René Chapus, p.p. 103-126.

7- De Laubadère (André), «Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire dans la jurisprudence récente du Conseil d'État français», In Mélanges offerts à Marcel Waline, Le juge et le droit public, L.G.D.J., 1974, Tome II, p.p 531-549.

8- Drai (Pierre), « Le délibéré et l'imagination du juge », In Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ?, Editions Dalloz-Sirey, 1997, p.p., 107-120.

9- Gilli (J.-P.), « Le contrôle juridictionnel du permis de construire : incertitudes et insuffisances », In Mélanges offerts à Marcel Waline, Le juge et le droit public, L.G.D.J., 1974, Tome II, p.p. 467-478.

10- Héron (Jacques), « Localisation de l'autorité de la chose jugée ou rejet de l'autorité positive de la chose jugée ? », In Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Op. cit., p.p., 131-147. 

11- Mestre (Achille), « Conseil d'État français et Tribunal administratif tunisien », In Mélanges offerts à Marcel Waline, Le juge et le droit public, L.G.D.J., 1974, Tome I, p. 61 et ss.

12- Peiser (Gustave), «Le juge administratif et les dérogations», In Mélanges offerts à Marcel Waline, Le juge et le droit public, L.G.D.J., 1974, Tome II, p.p 665-682.

13- Rivero (Jean), « Le juge administratif : Gardien de la légalité administrative ou gardien administratif de la légalité ? », In Mélanges offerts à Marcel Waline, Le juge et le droit public, L.G.D.J., 1974, Tome II, p.p. 701-717.

14- Roche (Jean), « Les exceptions à la règle de la décision préalable devant le juge administratif », In Mélanges offerts à Marcel Waline, Le juge et le droit public, L.G.D.J., 1974, Tome II, p.p 733-749.

15- Tarchouna (Lotfi), « L'institution du médiateur administratif en Tunisie », In Mélanges Hareth M'zioudet, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Tunis, 1994, p. 305 et ss.

16- Truchet (Didier), « Fusionner les juridictions administrative et judiciaire ? », In Études offertes à Jean-Marie Auby, Paris, Dalloz, 1992, p. 335-345.

17- Rozès (Simone), « un profil nouveau pour les juges », In Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ?, Editions Dalloz-Sirey, 1997, p.p. 435-441.

18- Vedel (George), « Discontinuité du droit constitutionnel et continuité du droit administratif », In Mélanges offerts à Marcel Waline, Le juge et le droit public, L.G.D.J., 1974, Tome II, p.p 777-793.

19- Venezia (Jean-Claude), «Les pouvoirs implicites dans la jurisprudence administrative», In Mélanges offerts à Marcel Waline, Le juge et le droit public, L.G.D.J., 1974, Tome II, p.p 795-809.

20- Wiederkehr (Georges), « Qu'est-ce qu'un juge ? », In Mélanges en l'honneur de Roger Perrot, Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs ?, Editions Dalloz-Sirey, 1997, p.p. 575-585.

21- Woehrling (Jean-Marie), « Vers la fin du recours pour excès de pouvoir ? », In Mélanges offerts à Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, p.p. 777-791.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy







Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic



"Nous voulons explorer la bonté contrée énorme où tout se tait"   Appolinaire