ACTES DE COLLOQUE
1- Bahya (Mustapha), « Le sursis à
exécution des décisions administratives », In La
réforme de la justice administrative : les lois n° 38, 39 et
40 du 3 juin 1996, Actes du colloque organisé du 27 au 29 novembre
1996 à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
de Tunis, C.P.U., 2e Tirage, 1er Semestre, 1999, partie
en langue arabe, p. 212 et ss.
2- Ben `Achour (Rafaâ), « Les protections
constitutionnelles des droits et des libertés en Tunisie »,
Rapport national présenté au IIe congrès
mondial de l'Association Internationale de Droit Constitutionnel tenu à
Paris et Aix-en-Provence du 31 août au 5 septembre 1987.
3- Ben `Achour (Sana), « Histoire d'un texte :
le Décret beylical du 27 novembre 1888 sur le contentieux
administratif », In Le centenaire du décret beylical du 27
novembre 1888 et le contentieux administratif, CERP, Tunis.
4- Ben `Achour (Sana), « La répartition
légale des compétences entre les juridictions administratives et
judiciaires », In La réforme de la justice
administrative : les lois n° 38, 39 et 40 du 3 juin 1996, Actes
du colloque organisé du 27 au 29 novembre 1996 à la
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis,
C.P.U., 2ème Tirage, 1er Semestre, 1999, p.p.
27-35.
5- Ben Aïssa (Mohammed Salah), « L'action en
responsabilité devant le Tribunal administratif », in La
réforme de la justice administrative : les lois n° 38, 39 et
40 du 3 juin 1996, Actes du colloque organisé du 27 au 29 novembre
1996 à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
de Tunis, C.P.U., 2ème Tirage, 1er Semestre, 1999,
Partie en langue arabe, p.p. 147-182.
6- Ben `Ammar Bejaoui (Sonia), « L'organisation de
la compétence juridictionnelle du Tribunal administratif »,
In La réforme de la justice administrative : les lois n°
38, 39 et 40 du 3 juin 1996, Actes du colloque organisé du 27 au 29
novembre 1996 à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et
Sociales de Tunis, C.P.U., 2ème Tirage, 1er
Semestre, 1999, Partie en langue arabe, p. 121-134.
7- Bertégi (Ibrahim), « Incohérence et
coordination entre les chambres de première instance », In
La justice administrative après la réforme du 3 juin
1996, Actes du colloque organisé par l'Association Tunisienne des
Sciences Administratives, FSJPST, 12-13 avril 2001, Éd. Centre des
Recherches et des Études Administratives (CREA), Tunis, 2002, p. 43 et
ss.
8- Bouachba (Taoufik), « Le recours pour
excès de pouvoir », In La réforme de la justice
administrative : les lois n° 38, 39 et 40 du 3 juin 1996, Actes
du colloque organisé du 27 au 29 novembre 1996 à la
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis,
C.P.U., 2ème Tirage, 1er Semestre, 1999, Partie en
langue arabe, p. 135 et ss.
9- El-`ejimi (Mohamed), « L'évolution des
critères de compétence du Tribunal administratif : de
l'attribution à la spécialisation », In La justice
administrative, Actes du colloque tenu les 6-7 décembre 1996
à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, p. 68
et ss.
10- Flauss (Jean-François), « Le droit
à un recours effectif : L'article 13 de la Convention
européenne des droits de l'Homme », In Le juge
administratif français et la Convention européenne des droits de
l'Homme, Frédéric Sudre (Dir.), Colloque organisé par
l'Institut de droit européen des droits de l'Homme, Montpellier, 14-15
décembre 1990, RUDH, 1991, p. 324 et ss.
11- Gherairi (Ghazi), « Le Conseil des conflits des
compétences », In La réforme de la justice
administrative : les lois n° 38, 39 et 40 du 3 juin 1996, Actes du
colloque organisé du 27 au 29 novembre 1996 à la Faculté
des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, C.P.U., 2ème
Tirage, 1er Semestre, 1999, Partie en langue arabe, p.p. 65-82.
12- Gordah' (Kamel), « Les conflits de
compétence et leur règlement », Journées
d'étude sur « Le Tribunal administratif et le renforcement de
l'État de droit », Tunis, du 18 au 19 novembre 1996,
Inédit.
13- Larguet (Lotfi), « L'exécution des
décisions du juge administratif », in La justice
administrative, Actes du colloque tenu les 6-7 décembre 1996 à la
Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, p.p. 153-173.
14- Lichère (François), Laurence (Potvin-Solis)
et Arnaud (Raynouard) (dir), « Dialogue entre les juges
européens et nationaux : incantation ou réalité
? », Actes du colloque de Metz, 2003, Bruylant, 2004.
15- Moussa (Hichem), « L'exécution de la
chose jugée et la réforme de la justice
administrative », In La réforme de la justice
administrative : les lois n° 38, 39 et 40 du 3 juin 1996, Actes du
colloque organisé du 27 au 29 novembre 1996 à la Faculté
des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis, C.P.U., 2ème
Tirage, 1er Semestre, 1999, p.p. 59-115.
16- Oberdorff (Henri) et Lukaszewicz (Boleslaw) (dir),
« Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des
juges », Actes du colloque du 50e anniversaire des
tribunaux administratifs, Presses Universitaires de Grenoble, P.U.G., Europa,
2004.
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