DEUXIEME PARTIE
LA BONNE FOI, SOURCE
D'ENRICHISSEMENT DU CONTENU DU
CONTRAT DE TRAVAIL
DEUXIEME PARTIE: La bonne foi, source d'enrichissement
du contenu du contrat de travail
Si la notion de bonne foi a une fonction normative c'est
surtout parce qu'elle est enserrée dans des critères saisissables
et généralisables. Sa puissance d'intervention à travers
les concepts qu'elle véhicule dans le contrat de travail n'est plus
discutée. Elle n'est pas qu'une directive d'interprétation du
contrat, mais impose également aux parties de collaborer au mieux pour
la bonne exécution l'opération contractuelle. Rappelons que,
même si le rapport de travail et donc le contrat de travail qui lui donne
naissance sont enserrés dans « un maillage normatif relativement
dense153 », c'est l'intervention du juge qui
fait ressortir de façon prégnante certaines obligations parfois
dissimulées derrière d'autres plus apparentes. Un contrat,
déséquilibré par la puissance de l'une des parties ne
correspond effectivement pas, aux critères implicites de justice et de
liberté que le droit des contrats véhicule. Aussi, dans cette
conception, lorsque le juge consacre une obligation secondaire, il ne fait que
révéler cette obligation qui est nécessaire à
l'économie du contrat et qui répond à un objectif de
protection d'un contractant.
Dans la recherche d'un certain équilibre contractuel
entre employeur et salarié, le juge s'inscrit dans une démarche
de moralisation. Tenant compte de l'inégalité juridique
découlant de ce rapport, le juge se sert du standard de la bonne foi
afin de donner une certaine stabilité au lien contractuel. Cette
recherche de stabilisation du rapport de travail l'amène à
découvrir des obligations. De la sorte, la bonne foi devient un
instrument de sophistication du contenu obligationnel du contrat de travail
(chapitre 1). Par ailleurs, la fonction heuristique que joue le standard de la
bonne foi permet au juge d'en faire un outil de moralisation de « l'espace
de stipulation » (chapitre 2).
153 M. Julien préc.
CHAPITRE I
LA BONNE FOI, UN INSTRUMENT DE
SOPHISTICATION DU CONTENU
OBLIGATIONNEL DU CONTRAT DE
TRAVAIL
CHAPITRE I : La bonne foi, un instrument de
sophistication du contenu obligationnel du contrat de travail
Nous l'avons déjà souligné, le rapport
d'emploi présente une double dimension, l'une fondamentalement
contractuelle et l'autre qualifiée
d'institutionnelle154. Sous réserve de
l'inévitable interférence des deux registres, ce que l'on
découvre dans la dimension contractuelle circonscrit le «
rôle effectif du contrat dans la conformation du rapport de travail
155». En effet,
c'est l'aspect contractuel du rapport de travail qui permet de relever les
obligations contractées par les parties de même que les
modalités qui affectent la teneur de leur engagement. Ainsi « tout
contrat de travail détermine en partie les conditions d'emploi et de
travail du salarié à travers les obligations qu'il fait
naître156 ».
Ce contenu obligationnel du contrat de travail regroupe
l'ensemble des obligations réciproques que ce contrat met à la
charge des parties. L'objet du contrat est d'individualiser les normes
patronales, générales et individuelles, applicables aux
éléments caractéristiques de la situation
d'emploi157. S'il y a des obligations
rattachées au contrat de travail par le législateur, notamment
celle de l'employeur de fournir du travail au salarié, d'autres en
revanche ont été découvertes sur le tard par le juge.
Usant du standard de la bonne foi, le juge s'inscrit dans une
dynamique de sophistication du contenu obligationnel. D'un coté, la
bonne foi devient un tremplin d'élaboration de normes à la charge
de l'employeur (section 1), d'un autre, il permet également au juge de
découvrir d'autres obligations (section 2).
SECTION I : La bonne foi, Tremplin d'élaboration de
normes à la charge de
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