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La théorie du patrimoine à l'épreuve de la fiducie

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par Thomas Naudin
Université de Caen - Master 2 Recherche en Droit Privé 2007
  

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Conclusion

169. - L'introduction de la fiducie en France s'est donc finalement faite, et cela constitue une avancée qu'il convient de saluer. Devant les impératifs d'un monde juridique globalisé, doter la France d'un instrument juridique performant à même de concurrencer trusts et fiducies étrangères était indispensable. Les obstacles idéologiques constitués par l'incompatibilité supposée entre conceptions romaniste et anglo-saxonne du droit ou encore par un attachement exacerbé à des principes anciens ont certes freiné l'instauration de l'opération, mais ils ont finalement été levés.

170. - Censée fragiliser la théorie du patrimoine, la fiducie, loin de porter « l'estocade »178(*) au principe d'unicité, ne constitue au final qu'une nouvelle exception à un principe qui en connaissait déjà plusieurs179(*). Certes, l'admission de la notion de patrimoine d'affectation peut paraître en opposition avec l'unité du patrimoine. Mais l'infléchissement pragmatique que constitue la fiducie180(*) s'accommode fort bien par ailleurs des grands principes du droit civil, lesquels ne sont au final que peu affectés par la résurrection de ce qui était chez les romains le plus anciens des contrats réels. L'atteinte la plus notable semble au contraire être portée non pas à la théorie du patrimoine, mais bien à la conception classique du droit de propriété181(*), lequel semble se subjectiver ou en tout état de cause, se désobjectiver.

171. - Cette loi, à bien des égards, semble marquer selon nous, mais seul l'avenir nous le dira, un tournant dans l'histoire juridique française. Cela ne tient néanmoins pas tant à ses conséquences directes qu'aux portes qu'elle paraît ouvrir à plus ou moins long terme. Particulièrement, il nous semble souhaitable que dans un avenir relativement proche, la restriction rationae personae frappant le constituant d'une fiducie soit levée, afin de généraliser un outil qui présenterait de nombreux avantages pour les personnes juridiques qui en sont actuellement exclues. Comme le soulignait Monsieur Xavier de Roux dans son rapport, il convient de ne voir dans la loi du 19 février 2007 qu' « un pas timide dans la bonne direction : une réforme a minima, à adopter faute de mieux »182(*). D'une manière similaire, on ne peut que souhaiter que la défiance envers la fiducie que l'on retrouve chez certains hommes politiques comme chez certains juristes, s'estompe avec le temps, afin d'optimiser son utilisation en rationnalisant ses conséquences fiscales.

172. - Toutefois, pour en revenir à la théorie du patrimoine, il convient de considérer que si l'infléchissement que représente cette loi est relativisé par son champ d'application restreint, une généralisation de la fiducie à l'ensemble des personnes juridiques impliquerait la fin du principe selon lequel chaque personne n'a qu'un patrimoine, c'est-à-dire la fin de l'unité du patrimoine. Cette assertion doit cependant être relativisée là encore par le fait que le maintien du droit de gage général des créanciers paraît devoir survivre à une généralisation de la fiducie183(*). Cette dernière n'aboutirait finalement qu'à reconnaître aux personnes juridiques la possibilité de constituer, dans un but précis, un patrimoine certes autonome, mais au final rattaché (sauf clause contraire et accord des créanciers) au patrimoine unique du constituant ou du fiduciaire, qui constituerait alors une sorte de méta-patrimoine.

* 178 Ph. Dupichot, préc.

* 179 V. supra, n° 22.

* 180 V. supra, n° 30 et s.

* 181 V. supra, n° 57 et s.

* 182 X. de Roux, Rapp. Assemblée Nationale n° 3655.

* 183 V. supra, n° 100 et s.

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