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Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

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par Mesmin Borgia DIKABOU
Université Paris Dauphine - Master en sciences de gestion 2006
  

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III. IMPACT DE LA REFORME BALE II SUR LES PME/TPE

En parlant des PME, il convient de préciser ce que ce mot regorge de sorte à aider à la compréhension de la réflexion à suivre. En effet, ce mot PME inspire plusieurs connotations dans sa définition. Si au pluriel ce mot veut dire Petites et Moyennes Entreprises a un sens, à contrario au singulier il peut prêter à confusion car Petite ou Moyenne Entreprise est un non sens frisant parfois la barbarie. En effet, il convient de préciser si c'est une petite entreprise ou une moyenne (et non les deux à la fois).

Par effet de contagion, cette confusion est passé outre atlantique car aux Etats-Unis d'Amérique (USA), on parlait de Small Business avant de créer le mot Small and Medium Business. Par contre en Allemagne, l'accent est porté sur les entreprises moyennes appelées Mittelsand.

Cette précision vaut aussi pour les PMI (petites et moyennes industries) pour lesquelles nous engloberont avec les TPE (très petites entreprises) dans le terme PME.

Pour ces types d'entreprises, la CGPME (confédération générale des PME) a tenté en 1944, de donner une définition basée sur des aspects qualitatifs: «les PME sont des entreprises pour lesquelles le chef assume personnellement et directement les responsabilitésfinancières, techniques, sociales et morales de l 'entreprise quelque soit son statutjuridique ».

Cette définition ratisse très large le champ d'application des PME. Pour que cette définition permette la collecte des données exploitables devant servir à la mise en place des politiques de soutien à ces genres d'entreprises, il sied d'affiner davantage les critères de définition.

En effet, dans les années 1970, les pouvoirs publics ont reconnus le rôle essentiel de ce type d'entreprises dans l'économie. Mais ils ne disposaient pas des statistiques à ce sujet. C'est ainsi que chercheurs, praticiens et universitaires ont inondé la littérature des définitions des PME. Mais les dites définitions sont à circonscrire au contexte d'usage et à l'objet de l'étude.

Nous nous permettons de rappeler ici juste les définitions au niveau national et européen. Aucun élargissement dans la réflexion n'a été envisagé car aucune définition n'est universelle.

1.1 Définition des PME

En France, les institutions d'Etat (INSEE, la SESSI ou la BDPME actuellement OSEO)1 ont défini la petite ou moyenne entreprise en tenant compte de deux critères quantitatifs : le chiffre d'affaires et le nombre de salariés. Par PME, on entend «toute entreprise qui emploie au moins cinq cent salariés et qui réalise un chiffre d'affaires annuel d'au plus 76,6 millions d'euros ».

La taille ou le nombre des salariés est le critère le plus répondu aussi bien en France que dans l'espace européen car cette donnée est souvent disponible dans les documents d'entreprises destinées au public, à l'administration ou au marché.

Cependant, certaines particularités sont posées par les établissements de crédits, les institutions d'Etat ou les banques pour entrer dans cette catégorie d'entreprise et ce afin de prétendre à différentes sources de financements. Par exemple, pour bénéficier d'un financement ayant pour support les fonds collectés au titre du développement durable (CODEVI), les PME éligibles2 sont celles:

qui ne réalisent pas plus de 76 924 K€ de chiffre d'affaires annuel,

qui ont une indépendance financière en fonds propres à plus de 50%,

et qui ne réalisent pas certaines activités telles financières, immobilières...

La définition de la commission européenne (qui reconnaît qu'il n'existerait une définition universelle de la PME) semble faire l'unanimité. Si politiquement la grande entreprise semble être celle qui exerce le pouvoir sur le marché, la petite entreprise en revanche serait selon la commission européenne « toute entreprise employant moins de 250 personnes-en équivalent plein temps annuel et dont, soit le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50

1 INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques.

BDPME : Banque de développement des petites et moyennes entreprises.

OSEO: établissement public français (EPIC) né, en 2005, du rapprochement de l'ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la recherche, dite "Agence française de l'innovation"), de la BDPME (Banque de Développement des PME) et de la SOFARIS (Société française de garantie des financements des PME), autour d'une mission d'intérêt général visant à accompagner et soutenir les PME-PMI dans les phases les plus décisives de leur cycle de vie (création, innovation, développement, international, transmission).

2 Ces conditions sont précisées sur les sites www.pme.gouv.fr, www.agencedespme.fr et des documents de la CGPME.

M.B. DIKABOU47

millions d'euros, soit le total bilanciel est inférieur à 43 millions d'euros et que les actifs y relatifs ne soient détenus à au moins 25% -capital et droit de cote- par une ou plusieurs personnes, morale ou physique, ne correspondantpas à cette définition ».

Cette définition est reprise par Eurostrat1 dans son aspect taille, critère selon lequel l'INSEE et la commission européenne apportent une précision sur une sous catégorie des PME qui sont les TPE: entreprises ayant moins de dix salariés.

Le secrétariat aux PME utilise souvent une globalisation des entreprises de moins de vingt salariés. Par contre au niveau européen, on procède à la distinction suivante:

· Les TPE: entreprises employant moins de dix salariés et ventilés en entreprises sans employés (artisans et profession libérale...) et en entreprises ayant un à neuf salariés.

· Les PE ou petites entreprises : employant de dix à quarante neuf salariés,

· Les ME ou moyennes entreprises employant de cinquante à deux cent quarante neuf salariés.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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