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Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

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par Mesmin Borgia DIKABOU
Université Paris Dauphine - Master en sciences de gestion 2006
  

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1.2 Les Chiffres clés des PME

En France, le dénombrement des PME se fait par l'outil SIRENE2. Cet outil sert également à la coordination inter administrations.

Après retraitement interne de l'INSEE suivant la définition qu'il a de l'entreprise à savoir «unité organisationnelle de production des biens et services marchands, jouissant d'une autonomie de décision ». Après retraitement, les données obtenues ne devraient concerner les associations et autres organisations à but non lucratif.

En France actuellement, l'INSEE a compté près de deux millions quatre cent mille entreprises en catégorie PME.

1 Eurostat: office statistique des communautés européennes fondée en 1953 et chargé de produire des données statistiques à l'image de l'INSEE sur le plan national.

2 SIRENE: Système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements. Il est géré par l'INSEE.

1.3 Les PME & l'emploi

Au 31 décembre 2006, on comptait dans le secteur ICS (industrie, commerce et services) en France 2 651 500 entreprises dont 2000 entreprises du secteur public et semi-public (annexe 4).

Figure 10 : Investissements et PME. Sources : DECAS, OSEO et Banque de France.

Répartition des salariés des secteurs ICSselon
les tranches d'effectifs des entreprises

8,84%

10,70%

24,56%

28,74%

27,16%

De1à9salariés 10 à49 salariés

49 à249 salariés 250 à499 salariés plus de 500 salariés

35%

Répartition des PME-PMI des secteurs ICS
selon leurs tranches d'effectifs

6% 0%

1%

0%

58%

0 salarié

De1à9 salariés 10à49 salariés 49à249salariés 250à499 salariés plusde500salariés

M.B. DIKABOU49

Parmi les 2 649 500 entreprises du secteur privé, les grandes entreprises (plus de 500 employés) emploient moins de 11% de la main d'oeuvre active soit en valeur environ 1 710 000 salariés, contre un peu plus de 89% (environ 14 268 000 salariés) pour les PME.

C'est pour cette raison que les PME (TPE y compris), représentant à elles seules plus de 53% des emplois pourvus sont considérés comme premier employeur de France.

Les TPE à elles seules représentent près de 93% de l'échantillon de cette catégorie d'entreprise.

1.4 Les PME et les statuts juridiques

Les PME représentent non seulement les premiers employeurs en terme d'effectif, mais elles sont aussi diverses au sein de leurs catégories c'est-à-dire qu'en y trouve les artisans (31%), les professions libérales (25%) et les PME au sens strict (+42%). Les grandes entreprises ne représentant que 0,08%.

Répartition des entreprises ICS par catégories

6%

12%

19%2% 0%

19%

42%

Artisans avec deux catégories (RCS & RAM)

Artisan inscrits au RAM

Autres entreprises (officiers publics, coopérative

agricole...)

Grandes entreprises

Profession libérale avec deux statuts (RCS & PL)

PME inscrites au RCS

Profession libérale ( PL)

Source : INSEE & UNEDIC

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