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Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

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par Mesmin Borgia DIKABOU
Université Paris Dauphine - Master en sciences de gestion 2006
  

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1.5 Particularité des PME

1.5.1 Enjeux du soutien des PME

L'importance de cette catégorie d'entreprise dans l'économie a amené les pouvoirs publics à mettre en place un dispositif incitatif et de soutien au développement des PME. On peut compter plusieurs textes réglementaires ainsi que des organes de soutien et d'assurance aux PME tels OSEO1 et la SOFARIS2.

Ces dispositifs auraient pour objectif vis-à-vis des organismes de financement la réduction du risque de crédit spécifique à ces entreprises. C'est la jonction évidente avec la fonction d'intermédiation des banques. Ce qui pose le problème de la relation entre les PME et la banque. Cette relation s'appuie sur les notions d'incertitude et de risque pour définir deux types de relation entre banques et PME:

une relation à l'acte ponctuel où chaque opération de crédit constitue un acte indépendant de la banque vis-à-vis de son débiteur. Cette relation pour son

1 OSEO: organisme d'aide au financement et à l'accompagnement des PME en partenariat avec les banques et les organismes de capital -investissement.

2 SOFARIS : institution dédiée à apporter la garantie aux différents financements accordés aux PME. Cet organe fait partie intégrante de OSEO.

approbation dans l'octroi du crédit obéirait à la loi statistique des grands nombres avec études de solvabilité et de liquidité.

une relation dynamique d'engagement dans un partenariat entre la banque et la petite ou moyenne entreprise. Cette relation s'inscrit dans la durée. C'est une approche qui sous-entend la mise en pratique des accords de bale dans la connaissance approfondie de l'emprunteur pour mieux apprécier le risque à prendre. C'est de là que découle le système de notation que nous verrons plus tard.

Comme nous l'avons constaté ci -haut, les PME en France génèrent plus de 60% de la valeur ajoutée nationale1, créent plus d'emploi et représentent plus de 90% des entreprises. Cette importance économique nous incite à mettre en relief les principales caractéristiques de cette catégorie d'entreprises.

1.5.2 Les caractéristiques des TPE/PME Françaises

En convergence avec la définition de la CGPME et sans pour autant trahir celle de la commission européenne, nous pouvons noter quelques caractéristiques des PME françaises:

Assurer et engager pleinement la responsabilité du chef d'entreprise dans la gestion de

la structure (responsabilité civile et pénale),

Forte dominance familiale2 nonobstant le critère de taille (nous sommes dans l'optique de la définition européenne des PME,

Fortes réactions d'indépendance (motivation première de création d'entreprises) et d'affection (une entreprise est parfois une affaire de famille remontant à plusieurs générations),

Objectif patrimonial prépondérant (souvent le patrimoine du chef d'entreprise est lié à celui de l'entreprise et le développement et la croissance de celui-ci est concomitant aux deux personnes (morales et physiques).

1 Données INSEE et Banque de France, avril 2006.

2 Le terme entreprise familiale est à relativiser parce qu'il ne nous convient pas. En effet, l'institut français des administrateurs (IFA) définit bien l'entreprise familiale comme étant celle dont le capital est contrôlé par au moins un membre d'une famille ayant le pouvoir de gouvernance effectif. Si c'en est le cas, alors Arcelor Mettal, Oddo Pinatton ou d'autres entreprises de la place de Paris entrent dans cette catégorie d'entreprises. Si le seuil de contrôle du capital est fixé à 20%, alors 30% des entreprises cotées est détenue par des familles (échange N°242 - 2007).

M.B. DIKABOU51

Au delà de ces caractéristiques intrinsèques, certains traits financiers dominants caractérisent aussi les PME:

Une autonomie financière plus faibles par rapport aux grandes entreprises (plus de 250 salariés). Symétriquement, un effet de levier plus conséquent dans le cas où la rentabilité des investissements seraient supérieur au coût des capitaux1.

Un poids important du crédit interentreprises. Ce poids est disproportionné par rapport aux autres pays de l'union européenne. Ce qui pénalisent significativement la structure financière et partant la rentabilité des entreprise petites ou moyennes car ces derniers devant trouver des fonds permanents pour financer le besoin en fonds de roulement découlant de ce décalage d'échéance (exemple des entreprises sous-traitant de la grande distribution avec des crédits fournisseurs allant de 60 à 90 jours voir plus).

Une très forte hétérogénéité de recours à l'endettement suivant qu'il s'agisse des TPE ou des PME et selon les secteurs d'activités.

Une dépendance permanente de certaines PME aux donneurs d'ordre (dans le cadre de la sous-traitance) rendant le principe d'incertitude plus important dans la prise de décision d'investissements. Cette réalité poussent parfois certaines entreprises à sous-traiter à leur tour et ainsi de suite2...

En somme, tenant compte de tous ces critères (indépendance du dirigeant, relations difficiles entre clients et fournisseurs, taux de rotation du capital et des stocks...), le besoin en financements externes est très exprimé dans les PME en FRANCE.

Normalement, la dynamique de marchéïsation du crédit (ou de désintermédiation) à travers le développement des marchés financiers que nous avons abordé dans la première partie devrait rendre plus facile l'accès au crédit via l'intermédiation. Mais nous constatons curieusement dans le financement des investissements (intentionnels et effectifs) une baisse de l'autofinancement au profit du crédit bancaire3. Toutefois, la relation entre les banques ou les

1 Dans le cas où les capitaux seraient moins chers le taux du ROE (return on Equity), alors l'entreprise assurera un effet de levier du différentiel utile pour la création de l'EVA (economic value addet ou résultat résiduel).

2 C'est le cas de l'entreprise américaine Mattel avec le rappel pour la 3ème fois de 840000 jouets fabriqués par les sous-traitants chinois fonctionnant par une chaîne du faire faire à tour de bras.

3 OSEO : rapport d'enquête de juillet 2007, section financement des investissements, page 11.

M.B. DIKABOU53

organismes de crédits ne sont pas toujours exempts de difficultés que nous allons tenter d'élucider.

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