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Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

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par Mesmin Borgia DIKABOU
Université Paris Dauphine - Master en sciences de gestion 2006
  

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1.7 Les relations entre PME et Banques

Nous abordons toujours les PME ici au sens de la définition de la commission européenne. Par contre, on considérera les conditions de crédits des TPE au même diapason que les conditions retail (particulier soit 75% de pondération pour constitution des fonds propres réglementaires dans l'esprit de Bale II).

La Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services (DECAS) du ministère de l'économie a rendu un rapport (parmi tant d'autres) en 2001, rapport mettant en évidence les difficultés que rencontrent les PME/TPE dans l'accès au financement aussi bien à long terme qu'à court terme. Cette préoccupation est partagée aussi par divers organismes tels la banque de France, les banques commerciales, les établissements de crédit et autres organismes de soutien aux PME (OSEO, Chambre de commerce de Paris -1999-, les organismes européens...).

La désintermédiation et le développement des marchés financiers étaient censé booster l'accès aux PME aux financements. Mais le constat est tout à fait contraire dans le sens où ces mutations dans le marché du crédit qui est généralement offreur1 n'ont pas facilité le financement des PME à« trouver les ressources dont elles ont besoin pour mener à bien leurs stratégies de croissance et d'investissement ». Il en est de même de l'équilibre du cycle d'exploitation toujours à mal dans l'adéquation des ressources et emplois à financer. Les PME recherchant toujours les moyens d'équilibrer les comptes, sont souvent amenées à faire usage des techniques temporaires (à prix fort) à défaut du crédit bancaire, pour trouver des ressources nécessaires pour assurer leur cycle d'exploitation (usage des techniques d'affacturage2, d'escompte...).

1 Bernard Paranque: Quelle intermédiation informationnelle pour les PME. Université de Paris 1 - 1998.

2 Affacturage : technique de gestion financière qui consiste à mobiliser les créances d'un client par un factor ou société d'affacturage à travers une convention, avec transfert de risque d'impayés à la charge du factor, qui se rémunère par des commissions généralement par flux et dont le but pour le client est de disposer du cash rapidement (avant échéance généralement).

Tout le monde s'accorde à dire que la solution passe par un établissement d'une relation de confiance entre les financeurs et les financés à l'image de la philosophie de base de l'intermédiation. Il faut une relation de complicité entre les chargés d'affaires des établissements de crédit et les dirigeants des PME. Cette relation est la condition sine qua non pour un repositionnement des établissements de crédit dans l'évaluation du risque de crédit relatifaux PME.

En effet, le manque de relation de confiance durable entre les PME et les établissements de crédit qu'on constate aujourd'hui est à l'origine de plusieurs hérésies telles:

L'évaluation inexacte du risque de crédit,

L'amalgame dans les méthodes d'évaluation du risque de crédit des diverses PME, Le coût élevé du crédit pour certains clients,

Le manque de richesse des bases de données des établissements de crédit sur l'information lié à l'activité des PME.

La difficulté de rationner le crédit avec équité...

C'est pour cette raison que dans la logique du ratio Cooke (Bale I), la pondération des crédits aux entreprises était forfaitaire alors que Bale II préconise une individualisation dans l'évaluation et la pondération des engagements.

Cette lecture de la relation Banque-PME nous pose le problème de l'information nécessaire à l'évaluation du risque de crédit PME. Ce qui nous amène à prendre à corps les recommandations de Bale II dans la gestion du portefeuille de crédit par ventilation de flux le constituant. Le rapport de la Decas pose le problème de l'intermédiation informationnelle nécessaire aux établissements de crédits pour assurer une notation correspondant au risque réel de chaque PME.

Les établissements de crédit apprécient avec moins d'efficacité la solvabilité des PME par manque d'informations nécessaires. Cette situation va demeurée plus ou moins inchangée pour les banques qui opteraient pour l'approche standard de Bale II car référence est faite au rating externe (les agences de notation externe n'ont pas suffisamment des informations sur la vie et stratégie des PME). Etant donné que Bale II encourage globalement les banques surtout les plus granges à adopter les approches IRB faisant usage des notations internes, l'information sur la vie financière, économique et sociale des PME revêt de ce point d'approche, une importance capitale.

M.B. DIKABOU57

La relation Banque-PME devient le pivot de toute l'ossature du système de financement, de l'accès au crédit des PME à la croissance du produit net bancaire des établissements de crédit (ces derniers assurent presque 40% de leur chiffre d'affaires sur le crédit aux institutions non financières avec ces types d'entreprises nonobstant les particuliers).

Le système de notation fait ainsi l'objet d'une attention privilégiée dans le cadre de la nouvelle réglementation en ce qui concerne la constitution des portefeuilles d'actifs (lignes de crédits) mais aussi dans l'évaluation des risques liés à ce portefeuille.

L'importance pour les banques de la clientèle PME/TPE d'une part et l'augmentation significative des encours de crédit à la clientèle non financière en France de 11,5% (soit plus de 1,4 milliards d'euros en 2006 par rapport à 2005)1 exigent la mise en place des systèmes et techniques de notation devant permettre l'appréciation fiable du risque encouru par engagement financier.

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