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Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

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par Mesmin Borgia DIKABOU
Université Paris Dauphine - Master en sciences de gestion 2006
  

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1.2.2 LE FINANCEMENT INDIRECT DE L'ECONOMIE:

L'INTERMEDIATION BANCAIRE.

Au milieu de ce mécanisme ci-dessus explicité peut exister un intermédiaire collecteur de l'épargne et pourvoyeur de l'emprunt: c'est le principe de base du mécanisme de l'intermédiation.

L'épargne collecté, rémunéré à un taux i1 est inscrit au passif du bilan de l'intermédiaire pour constater la dette vis-à-vis du l'épargnant. L'emprunt alloué, vendu à un taux i2 est inscrit à l'actif du bilan de l'intermédiaire pour constater l'emploi ou la créance sur l'emprunteur. Le taux différentiel i.e. la différence entre les deux taux i1 et i2 (avec naturellement i2>i1) rémunère l'activité de l'intermédiaire comme indiqué dans le schéma ci-dessous:

1 On sous-entend ici que C=consommation totale tient compte aussi des dépenses d'investissements.

2 Ce dernier est censé financer l'investissement I avec comme relation avec les autres agrégats : C+I=R.

3 Par titre long (Anne Marie KEISER-Gestion financière 1994), on entent les actions et les obligations valeur mobilière de placement. Ils sont négociables sur le marché financier. L'action est un titre de propriété représentant une fraction du capital d'une entreprise et ouvrant droit à rémunération appelée dividende et à participation au pouvoir de décision. L'obligation par contre est un titre de créance émis par une entreprise privée ou publique, l'Etat ou les collectivités locales. Elle représente une part d'emprunt émis généralement sur 10-20 ans et dont la rémunération est le taux d'intérêt (Cours de gestion financière - Patrick Castex, 2006 MSGFC Dauphine).

M.B. DIKABOU15

Agents à disponibilité

Bilan intermédiaire

Prêts (ou créances)

Dépôts (ou dettes)

 
 
 
 
 
 

Agents à déficit de financement

Cette activité de financement par l'intermédiation a été pendant longtemps le domaine de prédilection des banques. Toutefois, le périmètre des institutions pouvant exercer dans ce domaine a été élargi grâce à la législation en la matière. On peut citer entre autre, la loi du 24 janvier 1984 entrée en vigueur le 25 juillet 1984 qui a restructuré le système bancaire français. Par rapport aux lois antérieures, le législateur ne disposait pas des éléments pouvant aider le politique à l'élaboration d'une politique bancaire efficient.

C'est ainsi qu'il a défini par cette loi de 1984, un cadre juridique commun délimitant toute opérations habituelles et secondaire des banques et établissements de crédits.

Par opérations principales de banque, on distingue: La réception des fonds publics,

L'émission et gestion des moyens de paiement, Les opérations de crédit.

Par opérations secondaires, on compte:

La prise de participation,

La gestion du patrimoine,

Les opérations de change sur valeurs mobilières et matières premières ou métaux précieux.

Fors de cette distinction réglementaire, on peut ramener l'activité bancaire à cinq métiers essentiels qui sont:

? La gestion des moyens de paiement,

? L'investment banking (Banque d'Affaires ou d'Investissements),

? Les activités connexes de prestation de services (location de coffres, transfert defonds...),

? La gestion privée

? Et enfin l'intermédiation bancaire par l'octroi du crédit.

L'exercice de toutes ces activités en général et celle de l'intermédiation en particulier, exposent les banques à un vaste échantillon de risques. Selon VAN GREUNING & BRAJOVIC BRATANOVIC (2004)1, il existe quatre types de risques bancaires: risques financiers, risque opérationnel, risque d'exploitation et risque accidentel (figure 1).

L'objet de notre réflexion n'est pas d'aborder tous les aspects de ces types de risques (encore qu'une analyse plus récente n'en distingue synthétiquement que trois à savoir le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel développés dans les chapitres suivants), mais plutôt de se limiter au risque d'intermédiation bancaire. Cela nous permettra d'analyser la gestion des nouvelles exigences réglementaires et leurs incidences sur le financement des petites ou moyennes entreprises en sigle PME.

Par PME, nous retenons l'esprit de la recommandation n° 2003/361/CE d'avril 1996 et actualisée en mai 2003 de l'Union Européenne la définissant comme toute entreprise: ne dépassant pas 250 salariés,

et dont le chiffre d'affaires est soit inférieur à 50 millions d'euros ou le total d'actif n'excède pas 43 millions d'euros.

Expressément, nous intégrons les très petites entreprises (TPE) dans le lot par convergence de caractéristiques face aux difficultés qui sont les leurs d'accès au crédit bancaire (ces particularités seront développées davantage dans la troisième partie du présent document). Nous allons donc nous limiter au risque lié à l'activité consistant à transformer l'épargne des déposants par nature à court terme en des emprunts à long terme.

Les termes court et long terme ici semble impropres dans la mesure où le crédit bancaire à court terme n'est pas exempt de risque. L'essence de ces termes réside dans la transformation des échéances initiales (celles des épargnants) par des échéances plus longues (celles des emprunteurs).

1 VAN GREUNING & BRAJOVIC BRATANOVIC - Analyse et gestion du risque bancaire 1ère Edition chez ESKA, 2004 Page 4

M.B. DIKABOU17

Exposition au risque
bancaire

Risques financiers

Risques opérationnels

Risques d'exploitation

Risques accidentels

Structure du bilan

Structure/rentabilité
du compte R

Adéquation des fonds
propres

Crédits

Liquidité

Devise

Fraude interne

Fraude externe

Pratique en matière d'emploi & sécurité

Clients, produits & services d'affaires

Dégradation des actifs
physiques

Interruption d'activité
et risque

Exécution, livraison & gestion du processus

Politique

Politique
macroéconomique

Infrastructure
financière

Infrastructure légale

Responsabilité civile

Respect de la réglementation

Réputation et risque
fiduciaire

Risque pays

Contagion

Crise bancaire

Autres risques
exogènes

Figure 1 - Le champ du risque bancaire (VAN GREUNING & BRAJOVIC BRATANOVIC-2004).

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