Le role de l'union européenne en tant qu'acteur international dans la promotion et la défense des droits de l'homme en Europe

Section II. L'intégration des droits de l'homme dans la sphère internationale22(*)

La première codification de lois contenant une référence aux droits humains fut la Tablette d'Hammurabi, rédigée il y a 4000 ans sous l'empire du Roi perse Hammurabi.

Ce fut ensuite en Grèce ancienne que le concept même de « droits humains » prit un sens plus concret que la simple prohibition des persécutions arbitraires : Les droits de l'homme sont alors devenus synonymes des « droits naturels », ie des droits qui appartiennent à la nature humaine.

Selon la tradition grecque de Socrate et Platon, le « droit naturel » est le droit qui reflète l'ordre naturel de l'univers, d'origine essentiellement divine. Cette idée des droits naturels perdura dans la Rome antique, avec le juriste romain Ulpien qui pensait que les droits naturels appartenaient à chaque individu, romain ou non.

Malgré ce principe, il y avait des différences fondamentales entre les droits de l'homme actuels et ceux du passé : par exemple, il était naturel de conserver des esclaves, et cette pratique ne paraissait pas en contradiction avec la vision moderne de la liberté et de l'égalité, que nous associons maintenant aux droits de l'homme.

La théorie suivante des droits de l'homme est née suivant l'idée du droit positif. Thomas Hobbes (1588-1679) voyait le droit naturel comme un concept très vague et trop large pour permettre de l'interpréter. Selon sa théorie, les droits de l'homme ne sont pas considérés comme absolus, mais peuvent à l'inverse être donnés, repris et modifiés par la société suivant ses besoins.

L'histoire abonde d'exemples concrétisant le transfert de ces idées abstraites, tels que la « Magna Carta »^23(*), le « Bill of Rights^24(*) » anglais, la Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen (1789), et la Constitution des États Unis d'Amérique (1791). Ces textes légaux sont les précurseurs de la plupart des documents actuels concernant les droits de l'homme.

D'autres sociétés ont quant à elles localisé les débuts des droits de l'homme dans des documents religieux : les Védas^25(*), la Bible, le Coran, les Analectes (ou Entretiens) de Confucius.

L'idée des droits de l'homme émergea de manière renforcée après la seconde Guerre mondiale. Des procès furent intentés à Nuremberg et à Tokyo, visant à punir les représentants officiels des États perdants responsables de « crimes de guerre », « crimes contre la paix » et « crimes contre l'humanité ».

Les Gouvernements se sont ensuite réunis pour établir les Nations Unies, dont l'objectif premier était de prévenir les futurs conflits et d'assurer une paix mondiale. La population voulait avant tout s'assurer que personne ne perdrait de nouveau, injustement, le droit à la vie, à la liberté, à la nourriture, à un logement ou à la nationalité.

L'essence de ces droits de l'homme émergeants fut reprise dans la Déclaration présidentielle sur l'État de l'Union de Franklin Delano Roosevelt de 1941, dans laquelle il définit les « Quatre libertés »^26(*).

Des appels sont ensuite venus du monde entier pour la création de droits de l'homme protégeant les citoyens contre les abus de leurs Gouvernements, des droits de l'homme tels que les États seront responsables et redevables de la manière dont ils traiteront les êtres humains vivant sous leurs frontières. Ces voix ont joué un rôle essentiel lors de la réunion de San Francisco qui a permis la rédaction de la Charte des Nations Unies de 1945.

Le 10 décembre 1948, 56 membres des Nations unies qui constituaient alors l'Assemblée Générale adoptèrent la Déclaration Universelle des Droits de l'homme (DUDH), considérée généralement comme la « Magna carta internationale ». Son influence fut substantielle. Ces principes furent incorporés dans les constitutions de la plupart des États membres des Nations Unies.

Le jour même de l'adoption de la Déclaration, l'Assemblée générale demandait à la Commission des droits de l'homme de préparer un projet de pacte relatif aux droits de l'homme, étant entendu que « la jouissance des libertés civiles et politiques et celle des droits économiques, sociaux et culturels [sont] liées entre elles et se conditionnent mutuellement »

C'est ainsi qu'a été initié deux traités : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Et ce n'est qu'en 1976, soit vingt-huit ans après l'adoption de la Déclaration, que la Charte internationale des droits de l'homme devint réalité avec l'entrée en vigueur des deux pactes et du protocole adoptés en 1966 - 35 États ayant adhéré aux deux pactes.

Depuis, les Nations Unies (NU) ont adopté plus de 20 traités principaux concernant les droits de l'homme.

Une Organisation Internationale de 46 États-membres européens - le Conseil de l'Europe, fondé en mai 1949 par le traité de Londres - a adopté la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) en 1950. Cette convention permet à quiconque victime de violation des droits de l'homme par un État, d'intenter un procès contre un État devant la Cour Européenne des droits de l'homme. Les décisions de cette Cour sont légalement contraignantes, et la Cour peut condamner à des dommages-et-intérêts.

Pour la 1^e fois, des personnes privées ont un rôle actif sur la scène internationale. La Convention Européenne reste le seul instrument international offrant un tel niveau de protection.

Pourtant, l'Histoire a prouvé que malgré de tels textes, les violations des droits de l'homme continuent...

L'Union Européenne a-t'elle un rôle à jouer dans ce domaine ? Nous allons voir dans un 1^er temps comment elle a intégré ces principes de droits de l'homme dans la sphère judiciaire, puis comment elle les a utilisés - et les utilisent toujours.

* ²² Cf. la chronologie annexée.

* ²³ La « grande charte des libertés d'Angleterre » du 15 juin 1215

* ²⁴ La Déclaration des droits. « Ce texte essentiel dans l'histoire de la Grande-Bretagne, dont le titre complet est Acte déclarant les droits et libertés des sujets et réglant la succession de la Couronne, parachève l'oeuvre de la révolution anglaise de 1688 », selon Guy Lagelée et Gilles Manceron dans « La conquête mondiale des droits de l'homme », le Cherche Midi Éditeur et Éditions Unesco, Paris, 1998.

* ²⁵ Les Védas sont un ensemble de textes de la religion indo-aryenne, issus de la shruti, à l'origine du védisme, religion-mère de l'hindouisme. Les hindous pensent que les Védas existent depuis la création du Monde et les considèrent comme la « connaissance révélée ». Cf. Wikipédia.

* ²⁶ Franklin Roosevelt au Congrès, le 6 janvier 1941 : «Dans les jours futurs, que nous cherchons à rendre sûrs, nous entrevoyons un monde fondé sur quatre libertés essentielles [...].

1. La première est la liberté de parole et d'expression - partout dans le monde.

2. La deuxième est la liberté de chacun d'honorer Dieu comme il l'entend - partout dans le monde.

3. La troisième consiste à être libéré du besoin - ce qui, sur le plan mondial, suppose des accords économiques susceptibles d'assurer à chaque nation une vie saine en temps de paix pour ses habitants - partout dans le monde.

4. La quatrième consiste à être libéré de la peur - ce qui, sur le plan mondial, signifie une réduction des armements si poussée et si vaste, à l'échelle planétaire, qu'aucune nation ne se trouve en mesure de commettre un acte d'agression physique contre un voisin [...].

Il ne s'agit pas là de vues concernant un millénaire éloigné. C'est la base précise du genre de monde à la portée de notre temps et de notre génération. Ce monde est l'antithèse même du prétendu nouvel ordre tyrannique que les dictateurs cherchent à instaurer en faisant exploser une bombe.»