L'independance de la banque centrale : application aux cas des PVD

III-2 L'indépendance instrumentale de la BCT

Les instruments de conduite de la politique monétaire sont définis dans la circulaire 89-14 de la BCT sur l'organisation du marché monétaire, ce sont des mécanismes de refinancement fondés sur le marché (appels d'offres, prises en pension, opérations d'open market). La loi de septembre 1958 précise que le Conseil d'administration de la BCT fixe les taux des intérêts et commissions perçus à l'occasion des opérations de la banque centrale, ainsi que les caractéristiques desdites opérations.^70(*) Actuellement la politique monétaire tunisienne privilégie le taux d'intérêt, comme instrument, pour assurer un rôle déterminant dans la mobilisation de l'épargne et l'allocation optimale des ressources. Selon l'article 26, paragraphe 7, la BCT jouit d'un certain degré d'indépendance instrumentale au niveau de la fixation des instruments de la politique monétaire, selon la conjoncture économique et monétaire du pays.

III-3 La publication des informations comme gage de crédibilité

La Tunisie est inscrite aux programmes NSDD (Norme Spéciale de Diffusion des Données) et SGDD (Système Général de Diffusion des Données). Ces deux programmes assurent des normes de transparence pour la diffusion des données macro-économiques. Ils ont pour objectif d'améliorer l'accessibilité aux données statistiques qui sont à jour et exhaustives et par là, de contribuer à la conduite des politiques macro-économiques saines. Par une diffusion des données aux organismes nationaux et internationaux et aux publics, suivant un calendrier et des normes bien déterminées ; la transparence assure que les anticipations des agents seront effectuées avec le maximum des informations disponibles et correctes. Actuellement, un calendrier fixe de publication et de diffusion des données de la banque centrale est annoncé à l'avance. On y trouve les bilans mensuels de la banque centrale et du système bancaire global qui sont publiés dans Statistiques financières, le bulletin trimestriel de statistiques financières de la BCT.

Étant une petite économie, la Tunisie poursuit sa progression d'ouverture sur l'extérieur. Le niveau de l'indépendance de la BCT reste néanmoins assez faible, la conduite de la politique monétaire n'est pas encore totalement détachée de l'exécutif. Le secteur financier du pays n'a pas atteint le seuil d'un groupe d'intérêt qui fait pression (argument de Posen (1995)). Cependant, d'autres facteurs favorisant plus d'autonomie à la BCT sont absents, entre autres, la culture d'inflation chez le public et l'absence de la participation des ménages sur le marché boursier, l'épargne sous forme d'actions ou d'obligations n'est affaire qu'à un nombre limité de gens. Finalement, pour garder une flexibilité face aux chocs, le gouvernement prend à sa charge la conduite de la politique monétaire.

* ⁷⁰ Article 26 paragraphe 7