Le droit de l'OMC dans le sillage du commerce des aéronefs civils

2.2.1.3.2 Facteurs allant contre le recours à l'ORD

Quelques facteurs soutenant la thèse inverse, soit que l'ORD n'est peut-être pas l'instance la plus appropriée pour régler ce litige, ont également été avancés.

2.2.1.3.2.1 Une affaire hautement politisée

Le premier de ces facteurs se trouve à être l'aspect hautement politique de cette affaire. Certains commentateurs ont même avancé que les États-Unis auraient entrepris ce recours contre l'Europe davantage pour des motifs politiques qu'économiques^312(*). Certes, et nous l'avons souligné, les implications politiques et géostratégiques constituent la toile de fond de cette affaire. Au surplus, la demande de consultations déposée par les États-Unis en 2005 l'a été le mois précédent les élections présidentielles américaines, donc pour des motifs, en partie, électoralistes^313(*). Il est donc indéniable que l'aspect hautement politique de cette affaire ait un impact réel. Néanmoins, peut-être est-il possible d'inverser le raisonnement et de soutenir qu'une dépolitisation du conflit passant par une judiciarisation est rendue nécessaire puisque les moyens diplomatiques ont échoué. Il est vrai que l'ORD rendra sa décision sur la base des règles de droit de l'OMC applicables. Toutefois, c'est lors de l'étape de la mise en oeuvre des décisions que l'aspect politique pourrait ressurgir. En effet, la mise en oeuvre des décisions risque d'avoir des effets considérables comme par exemple des pertes d'emploi. On peut penser, qu'à ce stade, des considérations politiques pourraient inciter les parties à ne pas mettre en oeuvre les recommandations de l'ORD, un peu à l'image du conflit entre le Canada et le Brésil.

2.2.1.3.2.2 Un dossier trop complexe

Un second argument avancé pour soutenir cette thèse se trouve à être la complexité du dossier. Selon les tenants de cet argument, l'OMC ne serait pas équipée pour résoudre un tel litige^314(*). Dans la mesure où l'on exclut, au niveau des facteurs de nature à complexifier l'affaire, tout l'aspect politique ainsi que l'aspect de la mise en oeuvre des décisions, il nous semble discutable de penser que l'OMC ne pourrait résoudre ce dossier. Il s'agit pour les groupes spéciaux, en l'occurrence, d'appliquer le droit de l'OMC, tel qu'il est, à des faits devant être prouvés par les parties. Un tel argument impose nécessairement de se questionner sur la compétence professionnelle des membres du groupe spécial. Or, contrairement à l'époque du GATT où cette compétence a parfois été mise en doute^315(*), les membres des groupes spéciaux sont dorénavant de la plus haute compétence et parfaitement en mesure d'accomplir leur tâche aussi laborieuse soit-elle.

* ³¹² Nils MEIER-KAIENBURG, Op. Cit., p. 237.

* ³¹³ Ibid., p. 238.

* ³¹⁴ Ibid.,p. 238; Voir notamment Jeffrey E. GARTEN, « The big blowout», Newsweek international, 4 avril 2005, [en ligne : http://www.globalexchange.org/campaigns/wto/2948.html page visitée le 10 mai 2007].

* ³¹⁵ David LUFF, Op. Cit., p. 771.