Le droit de l'OMC dans le sillage du commerce des aéronefs civils

BIBLIOGRAPHIE

DOCUMENTS DE L'OMC

Accords de l'OMC

Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994)

Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce

Accord sur le commerce des aéronefs civils

Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends

Rapport du Comité du commerce des aéronefs civils

Rapport (2006) du Comité du commerce des aéronefs civils, WT/L/665, 29 novembre 2006.

Rapports et communication des parties

Affaire Brésil-aéronefs

Demande de consultations présentée par le Canada, «Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs», WT/DS46/1, 21 juin 1996.

Rapport du Groupe spécial, «Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs», WT/DS46/R, 14 avril 1999.

Rapport de l'Organe d'appel, «Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs», WT/DS46/AB/R, 2 août 1999.

Rapport du Groupe spécial, «Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours du Canada à l'article 21.5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends», WT/DS46/RW, 9 mai 2000.

Rapport de l'Organe d'appel, «Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours du Canada à l'article 21.5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends», WT/DS46/ 21 juillet 2000.

Décision des arbitres, «Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs - Recours du Canada à l'article 22.6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et de l'article 4.11 de l'Accord SMC», WT/DS46/ 28 août 2000.

Affaire Canada-aéronefs

Demande de consultations présentée par le Brésil, «Canada - Mesures visant l'exportation des aéronefs civils», WT/DS70/1, 14 mars 1997.

Rapport du Groupe spécial, «Canada - Mesures visant l'exportation des aéronefs civils,» WT/DS70/R, 14 avril 1999.

Rapport de l'Organe d'appel, «Canada - Mesures visant l'exportation des aéronefs civils», WT/DS70/B/R, 2 août 1999.

Rapport du Groupe spécial, «Canada - Mesures visant l'exportation des aéronefs civils - Recours du Brésil à l'article 21.5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends», WT/DS70/RW, 9 mai 2000.

Rapport de l'Organe d'appel, «Canada - Mesures visant l'exportation des aéronefs civils - Recours du Brésil à l'article 21.5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends», WT/DS70/AB/RW, 21 juillet 2000.

Affaire Canada -- Crédits et garanties pour les aéronefs

Demande de consultations présentée par le Brésil, «Canada - Crédits à l'exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux», WT/DS222/1, 25 janvier 2001.

Rapport du Groupe spécial, «Canada - Crédits à l'exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux», WT/DS222/R, 28 janvier 2002.

Décision de l'arbitre, «Canada - Crédits à l'exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux - Recours du canada à l'arbitrage au titre de l'article 22:6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et de l'article 4.11 de l'Accord SMC», WT/DS222/ARB, 17 février 2003.

Affaire CE et certains États membres -- Aéronefs civils gros porteurs

Demande de consultations présentée par les États-Unis, «Communautés européennes et certains États membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs», WT/DS316/1, 12 octobre 2004.

Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par les États-Unis, «Communautés européennes et certains États membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs», WT/DS316/2, 3 juin 2005.

Demande de consultations présentée par les États-Unis-Addendum, «Communautés européennes et certains États membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs», WT/DS316/1/Add. 1, 7 février 2006.

Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par les États-Unis, «Communautés européennes et certains États membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs», WT/DS316/6, 11 avril 2006.

Communication du Président du Groupe spécial,«Communautés européennes et certains États membres - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs», WT/DS316/6, 13 avril 2006.

Affaire États-Unis -- Aéronefs civils gros porteurs

Demande de consultations présentée par les Communautés européennes, «États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs», WT/DS317/1, 12 octobre 2004.

Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par les Communautés européennes, «États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs», WT/DS317/2, 3 juin 2005.

Demande de consultations présentée par les Communautés européennes - Addendum, «États Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs», WT/DS317/1/Add.1, 1er juillet 2005.

Demande d'établissement d'un Groupe spécial présentée par les Communautés européennes, «États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs», WT/DS317/5, 23 janvier 2006.

Autres décisions de l'ORD

Rapport du Groupe spécial au titre de l'article 21:5 du Mémorandum d'accord, «Australie - Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pour automobiles», WT/DS126/RW, 21 janvier 2000

Rapport du groupe spécial, «Australie - Mesures visant les importations de saumons - Recours du Canada à l'article 21 :5», WT/DS318/RW/, 18 février 2000.

Rapport du groupe spécial, «États-Unis - Loi antidumping de 1916», WT/DS136/R-WT/DS162/R, 26 septembre 2000.

Rapport de l'Organe d'appel, WT/DS136/AB/R-WT/DS162/AB/R, 26 septembre 2000.

TRAITÉS INTERNATIONAUX

Accord de libre-échange Nord américain

Convention de Chicago

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application au commerce des aéronefs civils de grande capacité de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils,

Convention de Vienne sur le droit des traités

DÉCISIONS DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Affaire du Détroit de Corfou, 1949, CIJ 4.

Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, 1986, CIJ 14.

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan),CIJ, 18 août 1972.

DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA

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OUVRAGES DE DROIT INTERNATIONAL

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DUPUY, Pierre-Marie, Droit international public, 7è édition, 2004, éd. Dalloz, 811 p.

OUVRAGES SPÉCIFIQUES SUR L'OMC

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