Section 11 : L'organisation de la banque
islamique
L'industrie des services financiers islamiques a
enregistré une croissance importante au cours des deux dernières
décennies et elle devrait continuer ainsi dans le futur.
Néanmoins la réglementation et le contrôle de cette
industrie représentent un souci politique important du fait de la nature
unique de ces modes de financement.
En effet elle repose sur des principes, dictés
par le Coran, la Sunna et la jurisprudence (Fiqh),
fondamentalement différents de ceux de la finance anglo-saxonne,
par conséquent le model appliqué aux banques islamiques, en
matière de gestion et de contrôle, sont en partie
différents de leurs homologues des banques conventionnelles.
En vue de relever le défit de la
réglementation et du contrôle posé par l'émergence
de l'industrie financière islamique, les organes d'administration,
épaulés par les chercheurs de l'économie islamique se sont
penchés sur cette question, en essayant de trouver un cadre
réglementaire typique qui pourrait aisément se fondre avec les
différentes législations des pays qui accueille des
établissements bancaires islamiques.
Et le fruit de se travail ne se fait pas attendre, en
effet en 1981, une loi islamique modèle, portant sur la
réglementation bancaire fut adoptée par les gouverneurs des
banques centrales et les autorités monétaires des pays
islamiques. Cette loi devrait servir de model pour la création des
banques islamiques.
Les chercheurs de leur part, ayant ressenti le besoin
d'assurer la stabilité de ce système islamique, ont donné
la priorité à la recherche et la formation dans le domaine de la
réglementation et le contrôle.
Les banques islamiques sont généralement
administrées par un conseil d'administration, élu par
l'assemblée générale, et qui délègue une
partie de ses pouvoirs au directeur général placé sous son
contrôle.
Sous section1 : Les organes de
gestion
A. Le conseil d'administration
L'administration de la banque islamique est
confiée à un conseil d'administration, composé
d'administrateurs nommés à temps, révocables,
salariés ou gratuits, nommés par l'assemblée
générale des actionnaires, leur nombre est
déterminé par les statuts, en cas de vacance d'un siège de
membre de conseil d'administration, il sera occupé par le candidat ayant
recueilli le plus grand nombre de voix lors des élections du conseil
d'administration, en attendant la première réunion ordinaire de
l'assemblée générale. (1)
1) Condition d'admission au conseil
d'administration
a. Etre musulman
Vu la nature spéciale de la banque islamique,
dont les transactions sont régies par la charia, les membres du conseil
d'administration ne peuvent être choisis que parmi les musulmans, cela
traduit aussi le souci de préserver la confiance entre la banque et ses
clients, qui semble t-il, en faisant confiance à ces institutions vise
en premier lieu le respect du droit musulman, et la présence d'un membre
non musulman au sein de tel établissement mettrait la banque en
contradiction avec ses principes.
b. Etre titulaire d'un nombre d'action exigé
par les statuts
Les membres du conseil d'administration doivent
être titulaires d'un nombre minimum d'action fixé par les statuts,
ces action son nominatives, inaliénables, ces actions sont nominative,
inaliénables, elles servent à garantir une bonne gestion de la
par du membre du conseil d'administration, leur inaliénabilité
prend fin lorsque l'administrateur cesse ses fonctions.
Cette condition n'est toutefois exigée par toutes
les banques islamiques, la banque islamique du Soudan précise dans ses
statuts que le membre du conseil d'administration peut ne pas être parmi
les actionnaires (1), cette règle concorde mieux avec le
principe d'égalité entre les associés, ce dernier
étant une règle absolue dans le droit musulman qui implique que
tout associé peut participer à la gestion de la
société.
c. Ne pas tomber sous dans une incompatibilité
Cette disposition n'est pas commune à toutes les
banques islamiques, la banque islamique de DUBAI adopte cette condition et
précise que le membre du conseil d'administration ne peut occuper dans
la banque un autre poste sauf celui du président du conseil
d'administration, ou celui de directeur général.
Le statu de la banque islamique du KOWEIT précise
que le membre du conseil d'administration, ne peut être en même
temps administrateur d'une autre société exerçant la
même activité que la banque islamique, et ne doit avoir aucun
intérêt direct ou indirect dans les transaction de la banque.
La banque islamique du SOUDAN de sa part ne voit dans
l'exercice simultané de certaines fonctions par l'administrateur de la
banque aucun inconvénient, d'ailleurs ses statuts précise que
l'administrateur peut exercer n'importe quel autre poste dans la banque, comme
il peut également exercer n'importe quelle activité lucrative.
Sous réserve que si l'administrateur a un intérêt
quelconque dans des opération traitées avec la banque il doit
déclarer cet intérêt lors de la réunion du conseil
d'administration et perd de ce fait son droit de vote. (1)
Cette condition, qui vise à réaliser un
certain équilibre dans la société en garantissant la
confiance entre les associés, s'avère porter atteinte au principe
de la liberté des associés admis par le droit musulman.
La durée des fonctions des administrateurs
élus par l'assemblé générale est en principe 3
ans.
2) Les attributions du conseil
d'administration
Le conseil d'administration jouit des pleins pouvoirs
pour la gestion de la banque, à l'exception des pouvoirs
réservés à l'assemblée générale. Son
action n'est limitée que par les dispositions légales ou
statutaires, ainsi que par les recommandations de l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration :
· Fixe la politique générale de la
banque.
· Etablit les règlements concernant les
opérations financières et administratives.
· A la libre disposition des biens de la banque et peut
accomplir n'importe quel acte d'acquisition ou d'aliénation, dans
l'intérêt de la banque.
· Convoque l'assemblée générale
à se réunir, et fixe du l'ordre jour.
(1) Une banque originale la banque islamique Mlika
Kettani
· Etablit un rapport sur l'activité de la banque,
et sur sa situation financière durant l'année
écoulée
Les décisions sont prises à la
majorité et les actes accomplis contrairement aux statuts sont nuls, et
ne peuvent être ratifiés que par l'assemblée
générale des actionnaires.
3) La responsabilité des
administrateurs
Les administrateurs sont responsables devant la banque,
les associés, et les tiers de toute violation de la loi ou des
statuts.
Les administrateurs ne répondent pas
personnellement des actes accomplis au nom de la banque.
Ces dispositions tirent plus du droit positif que du
droit musulman, en effet elles rappellent plus celles prévues par le
droit marocain à la réglementation des sociétés
anonymes, cet aspect met la banque en disparité avec certains principes
du droit musulmans, tel que la liberté et l'égalité des
associés. Aussi force est de soulgner que les banques islamiques sont
une entité morale, or dans le droit musulman la personne morale est
ignorée, c'est-à-dire que les tiers ne traitent pas avec la
société en tant qu'entité abstraite mais avec des personne
qui agissent pour leur compte et celui des autres associés.
B. Le directeur général
Dans la banque islamique le directeur
général est une personne physique à laquelle le conseil
d'administration délègue une partie de ses pouvoirs. Le directeur
général exerce ses pouvoirs sous le contrôle du conseil
d'administration, devant lequel il est responsable de ses actes.
C. Les assemblées générales
d'actionnaires
On distingue l'assemblée générale
ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire. Ces
assemblées sont convoquées par le conseil d'administration chaque
fois que celui-ci le juge utile, mais elles peuvent être aussi
convoquées par les actionnaires représentant une part du capital
déterminée par les statuts.
Les réunions des assemblées sont
présidées par le président du conseil d'administration, et
un quorum doit être atteint pour que les assemblées puissent
délibérées.
1) L'assemblée générale
ordinaire
L'assemblée générale ordinaire de la
banque islamique :
· Nomme les membres du conseil d'administration te fixe
leur rémunération.
· Nomme les membres du conseil religieux et fixe leur
rémunération.
· Se réuni au moins une fois par an à fin
de discuter, et approuver le rapport annuel du conseil d'administration.
· Fixe le montant du bénéfice qui doit
être réparti entre les actionnaires.
Tout actionnaire a le droit d'assister aux
réunions de l'assemblée générale, et de prendre
part au vote, aussi il a le droit de discuter le rapport annuel du conseil
d'administration, et le compte des pertes et des profits. En outre
l'actionnaire peut se faire représenter, pour vue que cette
représentation soit faite par écrit. (1)
Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité.
2) L'assemblée générale
extraordinaire
L'assemblée
générale ordinaire :
· Examine les modifications des statuts, les
augmentations et réductions du capital.
· Examine les modifications dans la durée de la
banque et sa dissolution, ou la fusion avec une autre banque.
L'ordre du jour est fixé par le conseil
d'administration, et tous les actionnaires, quel que soit leur nombre d'action,
peuvent participer à l'assemblée générale
extraordinaire et prendre par au vote. D'ailleurs pour pouvoir
délibérer les trois quarts du capital doivent être
représentés, et les décisions sont prises à la
majorité.
sous section II : Les organes de
contrôle
1) Les censeurs comptables
A l'instar des sociétés anonymes de droit
positif, les censeurs comptables des banques islamiques sont nommés par
l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur
rémunération et leur durée de fonction.
Ils assument le contrôle de la gestion de la
banque, et doivent établir un rapport à l'assemblée
générale des actionnaires sur le bilan de la banque le compte des
profits et pertes, donner des informations sur la situation véritable de
la banque.
Les censeurs comptables ont le droit de procéder
à des actes matériels de vérification et de contrôle
(2) :
· Examiner les livres de la banque, ses registres et
documents.
· S'assurer de son actif, et de ses obligations.
· Demander tous les renseignements.
S'ils ne peuvent prendre communication des documents, ils
doivent le mentionner dans leur rapport à l'assemblée
générale.
(1) Une banque originale la banque islamique Mlika Kettani
(2) Article 62 de Fayçal islamique banque of
Égypte
2) Le contrôle religieux
Parmi toutes les activités humaines, le secteur
économique a connu le développement le plus rapide qui soit, et
cela parce qu'il produit de l'argent et ce dernier est sollicité par
tous.
Le Fiqh doit courir à la même vitesse que
ce développement, afin de l'encadrer et lui procurer, en permanence, les
opinions et les décisions religieuses, susceptibles de le
prémunir contre la dérive à l'illicite. (1)
Sous cet angle les institution islamiques s'avère
les plus intéressés par une tel concurrence du Fiqh dans le
secteur économique, car confrontés en permanence à de
nouvelles situations nécessitant des décisions religieuses dites
FATWA.
Et ça va sans dire qu'une seule personne ne
pourrait assumer cette responsabilité, car ceci augmentera la marge
d'erreur. C'est pour cela qu'il faut un conseil, dont les membres sont des
savants qui réunissent entre le Fiqh et l'économie...
(2)
La présence d'un tel conseil au sein des
institution bancaires islamiques est maintenant une évidence la
quasi-totalité des banques islamiques en sont dotées. Il porte
sur son dos le fardeau de la Fatwa.
Le problème qui se pose dans ce cadre, c'est
lorsque deux conseil religieux de deux banques différentes ont des
opinions différents sur une même question comme il a
été le cas entre la Fayçal Islamique Bank et la
société ARRAJIHI. D'où le besoin de créer un
conseil suprême pour la Fatwa dans les affaires économiques, un
conseil dont les Fatwas seront obligatoires à toutes les institution.
A. Le conseil religieux
Il est composé d'un président et de
plusieurs membres choisis parmi les Oulamas et les spécialistes dans la
loi comparée, croyant en l'idée de la banque islamique.
Leur rémunération ainsi que la durée
de leurs fonctions, sont déterminés par l'assemblée
générale.
L'activité de ce conseil consiste à
émettre des opinions en ce qui concerne l'application des dispositions
de la Charia sur les activités de la banque. Et à cet effet ils
disposent des mêmes attributions que les censeurs comptables.
Un représentant du conseil religieux peut
assister à n'importe quelle réunion du conseil d'administration,
sans avoir droit au vote.
Le conseil religieux peut en outre demander une
réunion spéciale du conseil d'administration, afin d'expliquer
son point de vue sur une question religieuse se rapportant aux activités
de la banque.
(1) Dr Mohamed Rouasse professeur à l'université
du KoweÏt lrevue
« ÇáÇÓáÇãì»
n° 440
idem
B. Le conseil religieux suprême
Il a été créé au niveau de la
fédération des banques islamiques, pour le but d'unifier les
opinions des membres des conseils religieux des différentes banques.
Il est composé des présidents des conseils
religieux des différentes banques, et d'un certain nombre de
jurisconsultes, ayant une connaissance approfondie de la Charia. (1)
(1) Une banque originale la banque islamique Mlika Kettani
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