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La propriété dans l'univers virtuel

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par Hugues Nsiangani
Université de Versailles Saint-Quentin - Master 2 droit des Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications 2008
  

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CONCLUSION

Comme nous l'avons étudié tout au long du mémoire, la recherche du titulaire des objets numériques est difficile. Que cette titularité soit un droit de propriété ( au sens de l'article 544 du code civil) ou un droit de propriété intellectuelle, deux entités sont en concurrence : l'éditeur et le joueur.

L'éditeur souhaite conserver les droits sur les objets numériques du monde virtuel. Il interdit ainsi la vente d'objet virtuel à l'extérieur du jeu. Et le contrat de licence édicte les règles du jeu.

S'agissant du joueur, il revendique une protection de ses créations contre le pouvoir de bannissement du jeu de l'éditeur.

Cette protection par le droit d'auteur est plus aisée à reconnaître dans des mondes virtuels comme Second Life où le joueur-créateur détient une grande liberté créatrice

Quant au droit de propriété au sens strict sur un bien numérique, cette reconnaissance est plus difficile. Il faudrait que le droit des biens prenne largement en compte les biens intangibles.

BIBLIOGRAPHIE

I - LOIS

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Économie Numérique modifiée par la loi du 23 janvier 2006; JO n° 143 du 22 juin 2004 page 11168 texte n°2.

- Loi n° 2006-961 du 1e aouût 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Loi DADVSI) ; JO n° 178 du 3 août 2006 page 11529 texte n°1.

II - CODES

- Code Civil

- Code de la Consommation

- Code Pénal

- Code de la Propriété Intellectuelle

III - OUVRAGES

- BERGEL (J-L), BRUSHI (M), CIMAMONTI (S), Traité de droit civil, Les Biens, LGDJ, 2000

- CARON (C), « Droit d'auteur et droits voisins », Litec, octobre 2006 p. 462

- GEIGER (C), « Droit d'auteur et droit du public à l'information », préface de Michel Vivant, collection droit des affaires, Litec, 2004, p. 125

- HUET (J), Traité de droit civil, les principaux contrats spéciaux, 2ème édition 2001 sous la direction de J.Ghestin

- JURIS-CLASSEUR : Les biens, fascicule A, code civil Art 488 à 514, à App. Art 544 à 577

- MALAURIE (P), AYNÈS (L), « Les biens », 2e édition Defrénois

- MOUSSERON, RAYNARD, REVÊT "De la propriété comme modèle", Mélanges Colomer, Litec 1993

- POLLAUD-DULIAN (F), « Le droit d'auteur », Série droit privé dirigée par Nicolas Molfessis, 2005, p. 100

- PUIG (P), « Contrats Spéciaux », HyperCours, 2e éd., Dalloz, 2007

IV - ARTICLES

- CARON (C), « Du droit des biens en tant que droit commun de la propriété intellectuelle », JCPG 2004 I.162, p. 1623

- CARON (C), « Droits de l'homme et droit d'auteur : inquiétudes (provisoirement) dissipées », Communication Commerce Électronique, n°1, comm. 2, janvier 2004, p. 25

- CARON (C), "La propriété intellectuelle au panthéon des droits fondamentaux européens », Communication Commerce Électronique, n°5, mai 2007, p. 31

- CHAPMAN (A. R.), « La propriété intellectuelle en tant que droit de l'homme », Bulletin du droit d'auteur, Vol. XXXV n°3, juillet-septembre 2001, Éditions UNESCO

- TORREMANS (P.L.) "Le droit d'auteur en tant que droit de l'Homme", Propriétés intellectuelles, avril 2007, N° 23, p. 174

- VAN DEN BULCK (P), « le régime juridique des avatars crées dans le cadre des jeux vidéos », Propriété Intellectuelles, Juillet 2007/ N°24 p 281

- VIVANT (M), Le droit d'auteur, un droit de l'homme ? : RIDA oct. 1997, n°174, P61

- VIVANT (M), « Et donc la propriété littéraire et artistique est une propriété... », Propriétés intellectuelles, avril 2007, N° 23, p. 193

- ZENATI (F), « Pour une rénovation de la théorie de la propriété », RTD civ 1993, 305 s, spéc p 312

V - DOCUMENTS PDF

- ABRAMOVITCH (S. H.) et CUMMINGS (D. L.), « Virtual property, real law : the regulation of property in video games »

< http://www.gowlings.com/resources/publicationPDFs/abramovitch _VirtualProperty.pdf> - BARTLE (R). « Pitfalls of virtual property », The Temis Group, avril 2004 < http://www.themis-group.com/uploads/Pitfalls%20of%20Virtual%20Property.pdf>

- CASTRONOVA (E), « Virtual Worlds : a firts-hand account of market and society on the cyberian frontier », CESifo Working Paper No. 618, décembre 2001

< http://papers. ssrn.com/abstract=294828>

- CHEN (A), « A pratical look at virtual property », ST. John's Law Review, Vol. 80 :1059, 28 oct. 2006, p. 1066

- DEENIHAN (K), « Leave those orcs alone : property rights in virtual worlds », < http://virtuallyblind.com/files/deenihan_LeavetheOrcsAloneFinal.pdf>

- FAIRFIELD (J), « Virtual property », Boston University Law Review, vol 85, p. 1047 < http://ssrn.com/abstract=807966>

- GENSOLLEN (M), « l'économie réelle des univers persistants : vers une propriété virtuelle ? », janvier 2007

<http :// www.gensollen.net/2007_gensollen_virtuel_court.pdf>

- LASTOWKA (F. G.) et HUNTER (D), « The laws of the virtual worlds », 92 Calif. L. Rev, 14-28, Université de droit de Pennsylvanie, mai 2003

< http://papers. ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=402860>

- MEEHAN (M), « Virtual Property : Protecting bits in context »

< http://papers. ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=908924>

- VIGNEAU (V) « Commerce électronique et protection du consommateur », Séminaire animé pour le Master 2 Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, année universitaire 2007/2008

- VOLANIS (N), « Legal and policy issues of virtual property », Int. J. Web Based Communities, Vol. 3, No. 3, 2007, p. 333

< http://www.law.kuleuven.be/icri/publications/91206%20Volanispdf?where>

VI- DOSSIER/ ARTICLE INTERNET

- CHÉRON (A), « L'application du droit dans l'univers virtuel persistant d'un jeu vidéo en ligne », CEJEM, 5 juillet 2006

< http://www.cejem.com/article.php3 ?id_article=225>

- GUILLEMIN (M-H) et GRAS (N), « L'avenir controversé du contrat de dépôt », réseau de Droit et actualité Internet, 27 décembre 2006

< http://www.monjuriste.com/droit-des-contrats/contrat-de-depot/avenir-contrat-de-depot>

- LE FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET: les jeux en réseau massivement multijoueurs : « Du virtuel au réel »

< www.foruminternet.org/telechargement/ documents/dossier-jeux-20060626.pdf>

- LE FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET, « Ai-je des droits sur le personnage que l'incarne dans un jeu vidéo en ligne ? », 18 mars 2008 < http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/internautes/jeux-video-enligne/ai-je-des-droits-sur-le-personnage-que-j-incarne-dans-un-jeu-video-en-ligne-2589.html> - LE FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET, « Ai-je des droits sur les objets numériques d'un jeu vidéo en ligne ? », 18 mars 2008 < http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/internautes/jeux-video-enligne/ai-je-des-droits-sur-les-objets-numeriques-d-un-jeu-video-en-ligne-2588.html>

- LE FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET, « Puis-je vendre mon compte, de la monnaie, des objets d'un jeu vidéo en ligne ? », 18 mars 2008 < http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/internautes/jeux-video-en- ligne/puis-je-vendre-mon-compte-de-la-monnaie-des-objets-d-un-jeu-video-en-

ligne-2591 .html>

- LE FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET, « Dois-je déclarer mes revenus tirés d'un jeu vidéo en ligne ? », 18 mars 2008

< http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/internautes/jeux-video-enligne/dois-je-declarer-mes-revenus-tires-d-un-jeu-video-en-ligne-25 82.html

- MONDES PERSISTANTS, Dossier : « le vol virtuel, paroles de juriste », 14 janvier 2008 < http://www.mondespersistants.com/dossier/305/dossier/le-vol-virtuel-paroles-dejuriste.html>

- PFEFFER (A), « La notion d'avatar dans les MMORPG», Portail JeuxOnLine, publié en août 2005

< http://www.jeuxonline.info/article/mmog_avatar1 01>

- PFEFFER (A), « Second Life, Monde virtuel et communauté sociale», Portail JeuxOnLine, publié le 21 janvier 2007

< http://www.jeuxonline.info/article/31 54/monde-virtuel-communaute-sociale>

VII- LIENS INTERNET

< http://bbc.news.co.uk> < http://blog.wired.com> < http://droit-jeuxvideo.blogspot.com>

< http://www.foruminternet.org>

< http://www.jeuxonline.com> < http://legifrance.gouv.fr> < http://www.mondespersistants.com>

< http://news.cnet.co.uk> < http://news.zdnet.com> < http://secondlife.com> < http://fr.wikipédia.org> < http://www.worldofwarcraft.com>

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION 2

TITRE I. LA NATURE DU DROIT DE PROPRIETE DANS LES

UNIVERS VIRTUELS 6

CHAPITRE I : L'IMMATÉRIALITÉ DES OBJETS VIRTUELS :

UNE POSSIBLE PRISE EN COMPTE PAR LE DROIT

DE PROPRIÉTÉ 6

Section 1 : Du réel au virtuel : le contenu de la propriété ...................................7

§ 1 : La propriété dans le monde «réel» : le droit de propriété .7

A. Le texte fondamental : l'Article 544 code civil 7

B. Distinction implicite entre biens corporels et biens incorporels 8

§ 2 : La propriété dans le monde virtuel : le concept de « la propriété virtuelle » 9

Section 2 : Analogie entre propriété virtuelle et droit de propriété ..10

§ 1 : Une possible application du droit des biens : déplacement du

tangible vers l'intangible 10

§ 2 : Similitude entre propriété virtuelle et droit de propriété

(du monde réel) 11

A. Propriété virtuelle et droit de propriété : 3 principales caractéristiques

analogues 11

B. Distinction entre espace public et espace privée virtuel 12

C. Valeur réelle des objets virtuels : rapprochement au modèle économique du monde « réel » .13

CHAPITRE II : LE DROIT DE PROPRIÉTÉ : EXTENSION DE SON

CHAMP D'APPLICATION AU DROIT DE PROPRIÉTÉ

INTELLECTUELLE 16

Section 1 : Le droit d'auteur : les caractéristiques d'une « pleine » propriété 16

Section 2 : L'inclusion du droit d'auteur dans la catégorie des droits de l'homme.....17

TITRE II. LA TITULARITE DES DROITS DANS LES UNIVERS VIRTUELS :

LES JEUX EN LIGNE . 20

CHAPITRE I : ANTINOMIE ENTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET DROIT

DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 20

Section 1 Le droit de propriété dans les univers persistants :

la détermination du « propriétaire » 20

§ 1 : Les revendications du joueur 21

A. Les possessions numériques : le fruit de leur travail .21

B. Les difficultés des niveaux des mondes virtuels :

Incitation à l'achat d'objet virtuel 21

§ 2 : Les revendications de l'éditeur du jeu 22

A. Le propriétaire légitime du monde virtuel .22

B. Le joueur ne détiendrait qu'un droit d'usufruit 23

Section 2 : La titularité des droits de propriété intellectuelle dans

les univers persistants : la détermination de l'auteur 24

§1 Possible protection par le droit d'auteur des créations numériques 24

au sein du jeu : l'exemple de Second Life

A. Les conditions de protection d'une oeuvre par le droit d'auteur 24

B. Respect du droit de propriété intellectuelle dans Second Life 25

§2 Pluralité d'auteur sur les objets virtuels . 25

A. Éditeur : propriétaire du logiciel 26

B. La contribution du « Joueur-créateur » .29

C. Oeuvre composite (dérivée) ? 31

CHAPITRE II. LES ÉLÉMENTS CARACTÉRISANT

UNE RECONNAISSANCE EN COURS DE LA PROPRIÉTÉ

VIRTUELLE : LES QUESTIONS JURIDIQUES SOULEVÉES .33

Section 1 Tentative des éditeurs de restreindre la propriété virtuelle

par le Contrat de Licence d'Utilisateur Final (CLUF) . 33

§ 1 Le Contrat de Licence d'Utilisateur Final : l'instrument de régulation

du monde virtuel 33

A. La Fonction du Contrat de Licence d'Utilisateur Final (CLUF) 33

B. L'omnipotence de l'éditeur du jeu 35

§ 2 Sur la question de la validité de la clause attribuant la propriété

des objets virtuels à l'éditeur du jeu 36

A. La validité des clauses 36

B. Est-ce une cession de droit d'auteur : hypothèse du joueur- créateur ? . 38

Section 2 La défaillance ou la fermeture du serveur: les interrogations sur

la responsabilité de l'éditeur en cas de la perte d'une propriété virtuelle du joueur 39

§ 1 Difficultés en cas de bogue ou fin du jeu 39

A. Serveur endommagé 40

B. Négligence du prestataire de service concernant la sécurité de

ses réseaux informatiques 40

C. Fin du jeu : le monde virtuel n'est pas perpétuel, n'est plus viable pour l'éditeur 44

§ 2 L'éditeur : gardien de la chose ? . 44

Section 3 Le commerce d'objet numérique : une taxation envisagée 46

CONCLUSION . 49

BIBLIOGRAPHIE 50

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