Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

B. De l'exploitation des rejets des mines

Les rejets d'usine considérés dans notre étude sont des solides aux phases de lixiviation^39(*) et déferrage^40(*). Ces rejets sont de nature minéralogique et chimique différente de celle du sol du parc à rejets. L'aire du stockage des rejets est soumise à un aménagement qui consiste au déboisement et au retrait de la végétation. Ces rejets, au contact du sol, peuvent polluer le sol, ce qui entraîne une dégradation de la qualité du sol avec comme conséquence la perturbation locale de la recolonisation végétale du site de stockage de rejet d'usine.

Les eaux de ruissellement par lessivage des rejets d'usine, peuvent entraîner avec elles les éléments lourds et autres particules solides. Ces eaux contaminées devront contaminer les eaux de surface qui elles aussi, par infiltration peuvent atteindre la nappe et entraîner les eaux souterraines.

Les déchets solides correspondants au résidu de lixiviation amènent à l'augmentation des poussières dans l'atmosphère surtout pendant la saison sèche à cause du résidu exposé au vent, entraînant par là des nuisances respiratoires qui peuvent affecter les populations sous le vent^41(*).

1. De l'accès à l'exploitation des rejets des mines

Au terme de l'article 86 de la loi N° 007/2202 du 11 juillet 2002, le permis d'exploitation emporte le droit d'exploiter les gisements artificiels situés dans le périmètre minier couvert par le permis, à moins que ce permis d'exploitation n'exclue expressément l'exploitation des gisements artificiels.

Le ministre de mines peut également octroyer un permis d'exploitation de rejets sur un gisement artificiel qui ne fait pas l'objet d'un permis d'exploitation.

En RDC, le permis d'exploitation de rejets est un droit réel, immobilier, exhaustif, cessible, transmissible, amodiable conformément aux dispositions du code minier.^42(*) Ce droit est constaté par un titre minier dénommé « certificat d'exploitation des rejets.»

* ³⁹ La lixiviation : cette phase consiste en une mise en solution des déchets lixiviables (Cu, Co, Fe...)

* ⁴⁰ Le déferrage : consiste en l'élimination du fer dans la solution lixiviée

* ⁴¹ EIE et PGE, Exploitation artisanale au Congo, ville de Lubumbashi /Katanga RDC, Février 2008. p. 83

* ⁴² Voir art. 89 du Code Minier