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l'intervention de l'Etat dans le domaine sanitaire: l'hopital public

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par Taha Zaghdoudi
faculté des sciences juridiques et economies et gestions de Jendouba - master specialisé dans la gestion des elablissements de santé 2004
  

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III/L'intervention de l'Etat dans le domaine sanitaire

III-1/ les fonctions de l'Etat

L'Etat a trois fonctions :

+ Une activité d'allocation des ressources de production

+ Une activité de régulation de l'activité économique

+ Une activité de redistribution des revenus

III-1-1 l'allocation des ressources de production

Dans une optique micro-économique l'Etat est un agent économique producteur et consommateur de bien et de services, l'Etat intervient pour fabriquer des biens qui ne pourraient être produit par le marché.

III-1-2 la régulation de l'activité économique

L'Etat intervient pour réaliser l'équilibre macro-économique (le plein-emploi, la stabilité des prix...), les politiques utilisés sont les politiques fiscale et budgétaire.

III-1-3 la redistribution de revenus :

C est à dire fournir une certaine équité par le biais de prélèvement fiscaux et parafiscaux et assurer une redistribution des plus fortunés vers les plus démunies.

III-2/ le bien santé

En économie public il y à trois concepts :

III-2-1 le bien collectif

Le bien collectif trouve son origine dans les mouvements néoclassique ; le marché est capable d'assurer l'allocation optimale des ressources et l'Etat ne doit intervenir que dans la production de certains biens qui ne peuvent êtres techniquement et ou politiquement produit par le marché.

Pour les libéraux l'Etat doit intervenir car l'aide au nécessiteux relève du droit moral.

Pour les classiques un bien collectif pure est un bien dont la consommation par un membre de la société n'exclue pas sa consommation par un autre individu, c'est le caractère de divisibilité d'un bien ainsi que la notion d'effet externe.

III-2-1-1 bien collectif indivisible :

Consommé collectivement, ils sont mis naturellement à disposition de plusieurs individus aussitôt qu'ils sont mis à la disposition d'un seul, ces biens ne sont pas soumis à la loi de marché.

III-2-1-2 bien collectif divisible :

Se manifestent sous la forme d'un effet externe à l'occasion d'une demande spécifique. (Dans le domaine sanitaire l'acte médicale ne peut être considéré comme un bien collectif dans la mesure ou il est divisible).

III-2-2 le bien public

Ici l'Etat n'a pas de personnalité spécifique elle est la représentante de la classe sociale dominante, et ses interventions en économie sont là pour assurer la continuité productive et sociale.

Les bien publics sont tout les bien fournie par la collectivité, le but de l'offre du bien public n'est pas le profit mais l'intérêt général.

III-2-3 le bien titulaire

Les bien titulaires sont consommés individuellement. Ces biens sont successibles de préférence mais leur allocation est soumise sous la tutelle de l'Etat essentiellement parce que les conditions d'une information parfaite n'existent pas.

On considère généralement que la santé est un bien titulaire.

Le caractère collectif de l'acte médical ne suffit pas pour faire de lui un bien collectif pure car on exclue l'indivisibilité du droit de consommation. L'acte médical est un bien collectif dit basique dans la mesure ou il procure des avantages privés et un avantage collectif dans la mesure ou la santé d'adresse à tous.

Les pouvoirs publics interviennent dans le domaine sanitaire pour des raisons économique :

+ Existence d'externalité

+ Caractère collectif de la prévention

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand