B- La Charte africaine des droits et du Bien-être de
l'enfant
Elle a été adoptée à la
vingt-sixième Session Ordinaire de la Conférence des chefs
d'Etats et de Gouvernement de l'OUA le 11 juillet 1990 à Addis-Abeba en
Ethiopie et entrée en vigueur le 29 novembre 1999. Le Bénin l'a
ratifiée en 1996. 45
Elle fait suite à l'adoption de la Charte africaine des
droits de l'homme et des peuples qui consacrent d'une manière
générale le respect dû à la personne humaine,
à sa dignité et aux libertés fondamentales. C'est un
instrument africain des droits de l'enfant en Afrique. Il est subdivisé
en trois parties :
1. Le préambule qui situe le contexte de son adoption
et les idéaux qui le sous-tendent ;
2. La première partie consacrée aux droits et
devoirs de l'enfant (article 1 à 31) ;
3. La deuxième partie qui a trait aux dispositions de
contrôle et de mise en oeuvre (article 32 à 48).
44Article 5 de la Charte africaine
des Droits de l'Homme et des Peuples.
45 Charte
africaine des droits et du Bien-être de l'enfant, adoptée à
la Conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement de l'OUA le 11
juillet 1990 à Addis-Abeba en Ethiopie et entrée en vigueur le 29
novembre 1999. Le Bénin l'a ratifiée en 1996.
Il faut signaler, qu'à travers les articles de cette
charte, on remarque l'existence et la reconnaissance de nombreux droits
à l'enfant africain ainsi qu'il est fait recommandation aux Etats
parties, de prendre des mesures appropriées pour que ces droits lui
soient reconnus et respectés.
C'est ainsi que, de l'article 3 à l'article 14 de cette
charte, il est fait une présentation de tous les droits des enfants sans
exclusion (les enfants handicapés compris) tels que le droit à un
nom et une nationalité, le droit à la liberté
d'association, le droit à l'éducation, le droit à une
protection spéciale correspondant aux besoins physiques et moraux pour
les enfants handicapés. Elle s'érige également contre le
travail des enfants45, contre les abus et les
mauvais traitements faits aux enfants. 46
En son article 21, la CADBE préconise la protection
contre les pratiques sociales et culturelles. De même, en son article 24,
les Etats parties s'engagent à « prendre toutes les
mesures appropriées pour qu'en cas d'adoption transnationale, ce
placement ne donne pas lieu à un trafic, ni à un gain financier
inapproprié pour ceux qui cherchent à adopter un
enfant ». Comme pour venir renforcer cet article, l'article 29
énonce que «les Etats parties à la présente
Charte prennent les mesures appropriées pour empêcher
l'enlèvement, la vente ou le trafic à quelque fin que ce soit ou
sous toute forme que ce soit, par toute personne que ce soit y compris leurs
parents ou leur tuteur légal ».
47
A la lecture de la Charte africaine des droits et du
bien-être de l'Enfant, on se rend compte qu'elle n'est qu'une copie de la
Convention relative aux droits des enfants. Elle est une adaptation aux
réalités africaines de la Convention relative aux droits des
enfants.
Cependant, il est à remarquer l'absence de sanctions
à l'encontre des Etats parties qui ne respecteraient pas les
dispositions de la Charte. Il n'en demeure pas moins qu'elle a le
mérite de prendre en compte les situations que vivent les enfants dans
les sociétés africaines.
Le Bénin a ratifié les conventions en faveur des
enfants et de la protection de leurs droits. Qu'en est-il alors de la
législation nationale en la matière ?
45Article 15 de la Charte
africaine des droits du bien-être de l'enfant
46Article 16 de la Charte
africaine des droits du bien-être de l'enfant
47Article 21 de la Charte
africaine des droits du bien-être de l'enfant.
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