Paragraphe 2 : Les conventions
régionaux
Depuis son accession à l'indépendance en 1960,
le Bénin a signé et ratifié plusieurs instruments
juridiques internationaux relatifs à la condition des enfants. Il s'agit
entre autres de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
(CADHP), dont certaines dispositions peuvent être utilisées pour
lutter contre le trafic des enfants et de la Charte Africaine des Droits et du
Bien-être de l'Enfant (CADBE).
A/ La Charte africaine des droits de l'Homme et des
Peuples
Adoptée à la dix-huitième
Conférence des Chefs d'Etats et de gouvernement le 18 juin 1981 à
Nairobi au Kenya, cette Charte a été ratifiée par le
Bénin le 20 Janvier 1986. Elle est la plus importante au niveau
continental dans la protection des droits de l'homme. Elle fait partie
intégrante de la Constitution béninoise et est donc d'application
au Bénin (Article 7). 42
En effet, elle protège les droits humains et par
conséquent assure la protection des droits des enfants. Elle interdit la
traite des personnes et les traitements inhumains et dégradants.
Elle dispose que « toutes les formes
d'exploitation et d'avilissement de l'homme notamment l'esclavage, la traite
des personnes, la torture physique ou morale et les peines ou les traitements
cruels inhumains ou dégradants sont interdites » (Article
5). 43
42Article 7 de la loi n°90-32
du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du
Bénin qui protège d'une manière générale
toute personne humaine, y compris l'enfant.
43Article 5 de la Charte africaine
des droits de l'Homme et des Peuples de juin 1981.
De même, à travers elle, les Etats s'engagent
à « veiller à l'élimination de toutes formes
de discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la
femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et
conventions internationales »
.44
Ainsi, la femme et l'enfant sont pris en compte dans les
dispositions de la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples. Il
faut également faire remarquer que les pires formes d'exploitation de
l'homme sont interdites par la Charte. En effet, toutes les personnes
bénéficient d'une totale égalité devant la loi et
ont droit à une égale protection de celle-ci, les enfants sont
implicitement pris en compte dans cette Charte.
Cependant hormis l'article 5 et plus particulièrement
l'article 18-3, la CADHP ne s'intéresse pas spécifiquement aux
droits des enfants et se contente uniquement d'être
généraliste dans ses dispositions. Mais on ne doit pas pour
autant lui reprocher cet aspect puisqu'il existe une charte spéciale
protectrice des droits des enfants africains, dénommée Charte
Africaine des Droits et du Bien-être de l'enfant.
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