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Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires

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par Jacques Derthal ALBAS
Université de Lomé - DEA 2007
  

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B- Le désintérêt des actionnaires de la marche des affaires sociales

Le désintérêt est la perte de l'intérêt qu'une personne éprouve à l'égard de quelque chose. Dans le cas d'espèce, il s'agit d'une indifférence manifeste à l'égard de la vie sociale.

Normalement, les actionnaires doivent porter une attention particulière à l'évolution des affaires sociales puisque ce sont eux qui ont fait des apports de diverses natures pour la création de la société. Ils doivent vérifier la destination de leur argent.

Mais cette réalité n'est pas effective. En effet, il y a des sociétés qui ont des milliards du capital social et dont les actionnaires se comptent par centaines de milliers. La plupart d'entre eux décident, peut-être de leur propre gré, de rester en marge des activités sociales. Ils ne s'évertuent même pas à assister aux réunions, car ils n'ont ni les moyens juridiques et judiciaires, ni même souvent l'intention de s'immiscer dans la gestion, voire seulement de la contrôler. Cette indifférence ne leur permet pas d'exercer un contrôle efficace sur la gestion de la société. A cet effet, le professeur M. COZIAN a relevé que « s'il est des cas où l'actionnaire, par ce qu'il détient une part essentielle du capital social (et donc des droits de vote), participe au gouvernement de la société par personne interposée, il en est d'autres où, simple épargnant n'ayant qu'en vue que la valorisation des titres, il demeure de son plein gré à l'écart de la direction des affaires sociales, ne prenant même pas la peine de participer aux assemblées »215. Par conséquent, ce phénomène est de nature à fragiliser la mise en oeuvre du contrôle interne collectif.

Dans l'espace OHADA, notamment au TOGO, le contrôle des affaires sociales échappe aux actionnaires. Il en est ainsi de « la majorité d'actionnaires de la société SAGA-TOGO qui préfèrent s'éloigner de la gestion sociale » selon un actionnaire de la société.

Cependant, en dépit de cette insuffisance du contrôle interne collectif, il convient de noter qu'une pléiade de moyens légaux, conventionnels et autres permettent donc d'aller à la recherche de son efficacité.

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