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Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires

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par Jacques Derthal ALBAS
Université de Lomé - DEA 2007
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. Ouvrages
1 - Ouvrages généraux

- ANOUKAHA (François), POUGOUE (Paul-Gérard), CISSE (Abdoullah), DIOUF (Ndiaw), TOUKAM (Josette Nguebou), Sociétés commerciales et GIE, Bruylant, Bruxelles, 2002.

- RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) par GERMAIN (Michel) et VOGEL (Louis), Traité de droit élémentaire, Tome 1, 17eme éd., LGDJ, Paris, 1998.

- BERGEL (Jean-Louis), Théorie générale du droit, 4eme éd., Dalloz, Paris, 2004.

283 Jean PAILLUSSEAU, Le nouveau droit des affaires en Afrique, Price Waterhouse Fidafrica, p. 5 cité par Appolinaire Amévi de SABA, La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales instituée par l' OHADA, Mémoire DESS Droit des Affaires, FDD, UL, 1999, p. 52.

- CHARTIER (Yves), Droit des affaires, 3/ Entreprises en difficultés, Prévention-Redressement-Liquidation, PUF, Paris, 1989.

- CHARTIER (Yves), Droit des sociétés, PUF, Paris, 1993.

- CORNU (Gérard), Vocabulaire Juridique, Association Henri CAPITANT, 6eme éd., PUF, Paris, 2004.

- COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain), DEBOISSY (Florence), Droit des sociétés, 17eme éd., LITEC, Paris, 2004 - COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain), DEBOISSY (Florence), Droit des sociétés, 12eme éd., LITEC, Paris, 1999.

- GRAND GUILLOT (Béatrice et Francis), Mémento LMD, Comptabilité générale, 7eme éd., Gualino éditeur, Paris 2007. - GUERY (Gabriel), Droit des affaires, 3eme éd., CLET, Paris, 1987.

- GUILLIEN (Raymond) et VINCENT (Jean), Lexique des termes juridiques, 16eme éd., Dalloz, Paris, 2007.

- GUYON (Yves), Droit des affaires, Tome 1, Droit Commercial Général et Sociétés, 12eme éd., Economica, Paris, 2003.

- GUYON (Yves), Droit des affaires, Tome 2, Entreprises en difficultés- Redressement judiciaire- Faillite, 9eme éd., Economica, Paris, 2003.

- JEANTIN (Michel) et LE CANNU (Paul) , Droit commercial, Instruments de paiement et de crédit, Entreprises en difficulté, Précis Dalloz, 5eme éd., Paris, 1999.

- JEANTIN (Michel), Droit des sociétés, Montchrestien, Paris, 1989.

- LE CANNU (Paul), Droit des sociétés, Domat, Droit privé, Montchrestien, Paris, 2002.

- MERCADAL (Barthélemy), JANIN (Philippe), Mémento pratique, Droit des affaires, Sociétés commerciales, éd. Lefebvre, Paris, 2002.

- MERLE (Philippe), Droit commercial, Sociétés commerciales, 12eme éd, Dalloz, Paris, 2008.

- SAWADOGO (Filiga Michel), Droit des entreprises en difficultés, Bruylant, Bruxelles, 2002.

- VIDAL (Dominique), Droit des sociétés, 5eme éd., LGDJ, Paris, 2006.

2- Ouvrages spéciaux

- BEZARD (Pierre), La société anonyme, Montchrestien, Paris, 1986.

- CHARTIER (Yves), La gestion et le contrôle des sociétés anonymes dans la jurisprudence, LITEC, Paris, 1978.

- TUNC (André), Le droit américain des sociétés anonymes, Economica, Collection Etudes Juridiques Comparatives, Paris, 1985.

- TUNC (André), Le droit anglais des sociétés anonymes, 2e éd., Dalloz 1978, Paris.

II - Articles de doctrine

- BOY (Laurence), « Réflexions sur le sort de l'expertise de minorité », D.S, 1980, Chr, p. 79-88.

- CHASSERY (Hervé), « Les attributions du conseil de surveillance », RTDcom 1976, p. 449-481.

- CONTIN (Raphaël) et HOVASSE (Henri), « L'expert de minorité dans les sociétés par actions », D.S 1971, p. 75-80. - CUZACQ (Nicolas), « Le vote des gestionnaires d'OPCVM », Rev. soc n° 3, 2006, p. 491- 516.

- DIOUF (Ndiaw), « Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales face à un phénomène de dimension internationale », RSDA, n°2-3-4, 2003-2004, p. 59- 83.

- DOM (Jean-Philippe), « La protection des minoritaires », Rev. soc juill.-sept. 2001, p. 533-560.

- GASSIN (Raymond), « Le droit pénal de l'informatique », D.S 1986, Chr, p. 35-42.

- GIRAD (Carine), « Une typologie de l'activisme des actionnaires minoritaires en France », p. 1-25, http // www.ubourgogne.fr

- GRANIER (Thierry), « Le rapport de gestion après l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 », Rev. soc n° 2, 2005, p. 315-320.

- GUYON (Yves), « Expertise de gestion », Jurisclasseur des sociétés 1985, fasc. 134-D, pp 1-13.

- GUYON (Yves), « Les dispositions du décret du 3 mai 2002 relatives aux assemblées générales d'actionnaires », Rev. soc juill-sept 2002, p. 421-429.

- GUYON (Yves), « Les réformes apportées au droit des sociétés par la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques », Rev. soc juill. Sept 2001, p. 503-514.

- JAUFFRET-SPINOSI (Camille), « Assemblée générale d'actionnaires dans les sociétés anonymes, réalité ou fiction? » (Etudes comparatives), Etudes offertes à René RODIERE, Dalloz 1981, p. 125-149.

- KADDOUCH (Renée), « L'irréductible droit de vote de l'associé », Semaine Juridique, Entreprise et Affaires, Tome I, 2008, n°1549, p. 21-25.

- LAPOTRE (Marc), « L'action syndicale lors des assemblées générales d'actionnaires », http:// www.marclapotre.fr, pp. 1-8.

- LEBARS (Benoît) et MARTOR (Boris), « Management et financement de la société anonyme de droit OHADA », JCP 2004, n° 5, supplément à la Semaine Juridique n° 44, p. 12-20.

- LEBLOND (Jean), « Les pouvoirs respectifs de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du Président-directeur général, et du Directeur général adjoint, dans la doctrine institutionnelle », Gaz. PAL 1957, 1, doctr, p. 29-32.

- MANSUY (Francine), « Assemblées d'actionnaires », Jurisclasseur des sociétés, 1990, n° 136, p. 1-36.

- MESTRE (Jacques) et SEBASTIEN-BLANCHARD (Christine), Lamy Sociétés Commerciales, éd. Lamy SA, Paris, 2001.

- MEUKE (Bérenger Yves), « L'information des actionnaires minoritaires dans l'OHADA : réflexion sur l'expertise de gestion », http : // www.juriscope.org/ actu juridiques/ doctrine/ OHADA/ Ohada_20.pdf.pp.1-13.

- MODI KOKO BEBEY (Henri-Désiré), « La réforme du droit des sociétés commerciales en Afrique », Rev. soc, avril-juin 2002, p. 255-266.

- PAILLUSSEAU (Jean), « Le droit de l'OHADA - Un droit très important et original », Semaine juridique n° 44, Supplément n° 5 du 28 oct. 2008, p. 1-5.

- PAILLUSSEAU (Jean), « La cession de contrôle et la situation financière de la société cédée », JCP G 1992, doctr, n° 3578.

- PAILLUSSEAU (Jean), « Le droit est aussi une science d'organisation (et les juristes sont parfois des organisateurs juridiques) », RTDcom 1989, P. 1-57.

- SAINTOURENS (Bernard), « Les réformes du droit des sociétés par les lois du 26 juillet pour la confiance et la modernisation de l'économie et du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises », Rev. soc 2005, n°5, p. 556.

- SCHMIDT (Dominique), « Les actionnaires minoritaires, un combat légitime ? » http // www.creda.ccip.fr pp. 58-60.

- SCIBERRAS (Jean-Christophe), « L'irrigation de l'entreprise par les nouvelles technologies de l'information et de la communication : le point de vue d'un praticien », Droit social, 2002, p. 93-99.

- SORTAIS (Jean-Pierre), « Rapport sur l'expertise de l'article 226 », Gaz- Pal., 2, doctr, p. 28-29.

- TAMEGHE (Sylvain Sorel Kuaté), « Interrogations sur l'abus de minorité dans l'Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales du groupement d'intérêt économique », www.afrilex.u.bordeaux4.fr, p. 1-24.

- TELLER (Marina), « L'information des sociétés cotées et non cotées : une évolution certaine, de nouveaux risques probables », RTDcom 2007, p. 17-33.

- TUNC (André), « L'effacement des organes légaux de la société anonyme », D. 1952, p. 73-78.

- VIRASSAMY (Georges J.), « Les limites à l'information sur les affaires d'une entreprise », RTDcom 1988, n° 12, p. 177- 217.

III- Thèses et mémoires

1- Thèses

- AGNINA (Yacouba), La société unipersonnelle : une solution à la crise de l'entreprise privée en Afrique, (Une lecture critique de l'Acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE), Thèse de Doctorat en Droit Privé, FDD, Université de Lomé, 2001.

2- Mémoires

- de SABA (Apollinaire Amèvi), La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales instituée par l' OHADA, Mémoire DESS Droit des Affaires, FDD, Université de Lomé, 1999.

- KODOM (Molonga), Le contrôle de la société anonyme unipersonnelle, Mémoire de DESS Droit des Affaires, FDD, Université de Lomé, 1999.

- KPEOU-KONGOLI (Richard Césaire), La protection des actionnaires en cas d'augmentation du capital, Mémoire de DESS Droit des Affaires, Université de Lomé, FDD, 2001.

- MBAIHASRA (Eric), L'expertise de gestion dans l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, Mémoire de DEA-Droit Privé Fondamental, Université de Lomé, FDD, 2007.

- NODJILEMBAYE (Dionkito Léonie), La protection des actionnaires dans le cadre des offres publiques sur le marché boursier de l'UMOA, Mémoire de DESS-Droit des Affaires, FDD, Université de Lomé, 2005.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo