La bonne foi dans le contrat d'assurance

§I : LES FONDEMENTS DE L'EQUILIBRE DE BASE DU CONTRAT D'ASSURANCE

L'équilibre primaire du contrat d'assurance tire son origine de son caractère de bonne foi (A) et de sa nature contractuelle (B).

A- Le fondement légal de l'équilibre primaire du contrat d'assurance

Le contrat d'assurance est un contrat pluri-caractériel. Aussi, c'est un contrat onéreux, synallagmatique, aléatoire, consensuel, d'adhésion, à exécution successive^294(*) et de bonne foi^295(*). Si les autres caractères sont explicitement révélés dans le code en vigueur, le dernier caractère découle d'une analyse de ses dispositions,^296(*) car c'est à celui qui allègue la mauvaise foi qui doit la prouver. Sa manifestation implicite, bien que corroborée par la doctrine et même la jurisprudence, lui confère une présomption légale. C'est de cette présomption que se fonde l'équilibre financier lors de la formation du contrat d'assurance. Dire que le contrat d'assurance est un contrat de bonne foi, c'est affirmer que l'assuré est présumé être juste et sincère dans ses affirmations (I) et, de ce fait, que l'assureur doit totalement se fier à ses dires pour apprécier le risque qu'il prend en charge (II).

* ²⁹⁴ BERR (C-J) et GROUTEL (H), Droit des assurances, op. cit., p. 41. Il y est ajouté comme caractères le contrat civil, commercial ou mixte ; le contrat déclenchant l'application des règles légales préétablies.

* ²⁹⁵ Voir KAMGWOUE (J-M), Procédure d'indemnisation des victimes dans les assurances de dommages et de personnes, op. cit., p. 6.

* ²⁹⁶ Ibid. Le caractère de bonne foi du contrat d'assurance est justifié par le fait que la mauvaise foi de l'une des parties vicie le contrat et l'annule, mettant à la charge de la partie fautive les dommages et intérêts. Voir les arts. 11, 18 al. 2, 19, 33 al. 1, 34 al. 3 du Code CIMA.