A- Evolution jusqu'en 1998
La stratégie des soins de santé primaires
préconisée par l'Assemblée Mondiale de la Santé en
1979 et adoptée à Bamako en 1988 (initiative de Bamako) par les
ministres africains sous l'impulsion des bailleurs de fonds va rompre avec la
gratuité des soins de base. Dorénavant, les usagers des
structures de base doivent contribuer aux coûts des soins de
santé. Aussi, l'organisation du système de santé en une
pyramide sanitaire a-t-elle pour objectif de remplacer «
l'hospitalo-centrisme » par une organisation où l'hôpital ne
sera plus le principal prestataire des soins de santé au Burkina Faso.
Situé en sommet de la pyramide sanitaire, ces centres hospitaliers
devenaient plutôt des hôpitaux de référence pour des
soins de spécialités.
Depuis lors, en dépit des normes de fonctionnement
suggérées par la première Programmation Sanitaire
Nationale (PSN), les centres hospitaliers, CHR et CHN créés et
gérés directement par l'Etat ou ses démembrements,
fonctionneront quasiment sans statut juridique. En effet, les organigrammes
successifs du Ministère
de la Santé classeront les hôpitaux dans un
premier temps parmi les services extérieurs du département, puis
dans la catégorie des services rattachés sans précisions
sur la nature, les missions et les attributions de l'hôpital public.
L'importance des ressources engagées et la chute de la
qualité des prestations de soins en milieu hospitalier a ravivé
le débat sur le rôle et la place des hôpitaux dans le
système de santé.
A partir de l'année 1990, avec les difficultés
économiques que connaissait le Burkina Faso à l'image des pays de
la sous région et les insistances de certains partenaires qui exigeaient
une meilleure gestion des hôpitaux, les évènements
s'accélèrent. Le 18 mai 1990, deux kiti (décrets) fixent
le nouveau statut juridique des CHN et des CHR : ils sont érigés
en EPA, par conséquent dotés de la personnalité morale et
de l'autonomie financière.
La forme de gestion de ces hôpitaux varie en fonction
qu'il s'agit d'un CHR ou d'un CHN. Le kiti n°AN-VII-0322/FP/SAN-AS du 18
mai 1990 portant statut particulier des CHR érige les neufs (9) CHR du
pays en EPA et le kiti n°AN-VII-0323/FP/SAN-AS du 18 mai 1990 portant
statut particulier des CHN érigeant les deux (2) hôpitaux
nationaux à savoir l'hôpital Yalgado OUEDRAOGO et Sourou SANOU en
EPA. En 1991, deux textes ont été adoptés pour
étendre à tous les niveaux de la pyramide sanitaire, le principe
de la contribution financière préconisée par l'Initiative
de Bamako. En effet, le KITI 202 du 4 février 1991, précise les
bases d'un système de tarification des actes des professionnels de la
santé et des hospitalisations dans les structures de soins de base et
hospitalières, et le RAABO 84-91, qui fixe les tarifs correspondants.
B- Loi hospitalière et renforcement du statut
des hôpitaux
Le statut d'EPA sera renforcé par la loi
n°034/98/A N du 18 mai 1998 portant loi
hospitalière. En effet,
initiée depuis 1996, la loi hospitalière ou loi sur
les
établissements hospitaliers publics et privés a
été adopté le 18 mai 1998 par
l'Assemblée
Nationale. L'adoption de ce nouveau cadre législatif constitue une
étape
importante de la réforme en cours du système
sanitaire de notre pays. Cette loi
dispose en son article seize (16) que le
mode de gestion des établissements
hospitaliers publics est
défini par voie règlementaire, en l'occurrence, par décret
pris
en conseil des ministres. Le projet de décret portant statut
particulier des
établissements hospitaliers publics est un texte
d'application de cet article seize (16). Ce décret unifie le mode de
gestion des CHR et des CHN en un seul texte.
L'un des apports majeurs de cette loi est qu'elle a permis,
à partir de son cadre général, d'élaborer des
décrets et arrêtés qui ont permis d'édicter des
normes dans plusieurs domaines. En effet, s'il doit contribuer de
manière significative à améliorer les soins de
santé, l'hôpital doit être mieux structuré et doit
établir des normes dans les différents domaines afin de pouvoir
remplir ses missions essentielles rappelées par la loi
hospitalière : celles de soins, de formation et de recherche.
La loi hospitalière du 18 mai 1998, bien que dotant les
hôpitaux publics de la personnalité morale et de l'autonomie
financière, conservait le caractère administratif qui limitait le
champ d'action de ces centres hospitaliers.
La concurrence de plus en plus rude et les objectifs
visés par les autorités vont résoudre le
législateur à améliorer cette loi par la loi
n°035-2002/AN du 26 novembre 2002 portant création de la
catégorie d'Etablissement Publique de Santé.
