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L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

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par Karim HAJ AYED
Faculté de droit et des sciences économiques et de gestion de Sousse - Mastère finance et banque 2007
  

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Conclusion de la partie empirique

Après avoir présenté dans un premier chapitre les principales caractéristiques du système bancaire tunisien, les fondements de la réglementation bancaire tunisienne et ses perspectives d'évolution, ainsi que, ses stratégies d'évolution nous avons avancé dans un second chapitre notre cadre d'analyse empirique et le résultat de recherche réalisée auprès des banques visitées. Cette recherche nous a permis d'aboutir à une série de conclusions qui méritent d'être présentées et qui portent sur l'étude de l'impact de la réglementation prudentielle sur les stratégies bancaires. Une étude par période a pu être relevée et plusieurs constats portant sur les conséquences de cet impact ont pu être observés :

Concernant la réglementation prudentielle tunisienne :

Cette réglementation a connu un développement de son importance et surtout après la libéralisation financière. Ce résultat est automatique car pour tout pays la libéralisation financière s'accompagne toujours par l'implantation de l'assise prudentielle en contre partie de développement des risques inhérent à l'activité bancaire.

Ce développement s'est traduit par l'apparition des règles de solvabilités qui sont le ratio de solvabilité, le ratio de liquidité et les normes de division des risques. Ces dispositifs ont connu une évolution à travers le temps traduite par les changements de leurs principes dont nous pouvons citer le plus évoqué par les banquiers tunisiens à savoir l'augmentation de minimum réglementaire du ratio de solvabilité de 5 % à 8 % en 1999. Cette mutation a inscrit une certaine conformité entre ce ratio et son équivalent international le ratio Cooke et a implanté la précision sur cette réglementation après avoir être globale au cours des autres périodes.

Cette évolution est jugée par la plupart des cadres des banques comme lente. En effet, ce résultat est jugé du fait que la Tunisie a implanté effectivement le ratio Cooke qu'en 1999 date à la quelle le comité de Bâle a déjà lancé les reformes de ce dispositif international. D'autres acteurs bancaires jugent cette évolution comme normale vu que la Tunisie possède une économie émergente et celle-ci nécessite de temps pour adopter des normes mondial car l'implantation soudaine et rapide peut aboutir à des mauvaises répercussions.

Toutefois, les banquiers ont jugé la perspective d'évolution de la réglementation prudentielle tunisienne vers le nouvel accord de comité de Bâle comme à la fois une contrainte et un facteur de décision, de compétitivité et d'intégration dans l'économie internationale. En fait, la prise en compte des risques du marché et opérationnel dans le dénominateur du ratio va imposer aux banques l'augmentation du numérateur c'est-à-dire les fonds propres par des nouvelles ressources. En outre, le respect du celui-ci permet à la banque l'intégration dans l'environnement bancaire international et jouer la concurrence tout en fixant les décisions stratégiques base de toute opération commerciale.

Les banquiers ont aussi préféré la transposition du Bâle II avec modification selon le contexte tunisien (comme pour Bâle I transposé avec un taux de 5 % pour des raisons liées à l'économie tunisienne).

Le schéma suivant résume l'évolution de la réglementation prudentielle (RP) tunisienne :

Entre 1986-92 :

Libéralisation

Nécessité de la RP

Circulaire n° 91-24

Avant 1986 :

SBT encadré par l'Etat RP non importante.

Après 1992 :

La mise en oeuvre de la base prudentielle et l'émergence vers le ratio Cooke (1999).

Perspective :

L'implantation de l'accord de Bâle 2 demandée avec modification selon le contexte tunisien par les banquiers.

Concernant les stratégies des banques tunisiennes :

Celles-ci ont évolué au cours des périodes étudiées pour l'évolution de la réglementation prudentielle.

Le comportement bancaire reflétant le type de la stratégie a à son tour passé d'un comportement aventurier et aléatoire et même parfois risqué avant 1986 à celui prudent après 1992 et c'est proportionnellement à l'évolution précitée.

En effet, la fixation de la stratégie selon les cadres interviewés a évolué d'une stratégie fixée à l'avance (délibérée) à celle fixée en fonction des situations existences (émergente) et l'impact suivant a été constatée :

Stratégie émergente

Réglementation prudentielle

Stratégie délibérée

&

Le type des stratégies bancaires s'est développé des stratégies de diversifications et de spécialisations constatées avant la libéralisation à la diminution de cette dernière sur les autres périodes et l'intensification de la première (presque toutes les banques se sont diversifiées). Toutefois, ces changements sont jugés partiels par les interviewés et c'est du au fait de l'existence de la diversification depuis longtemps au sein du SBT.

Pour les causes qui ont contribué à cette évolution : nous avons constaté que les fondements du management bancaire ont à leur tour changé. En fait, ceux-ci se sont passés du management par ressources avant 1986, à un ajout d'un autre fondement entre 1986-92 qui est l'objectif et enfin à un management par objectif et par contrainte pour la dernière période et parmi les contraintes figure bien évidemment la réglementation prudentielle.

En outre, la base du choix de la stratégie de la banque a selon les interrogés convergé de l'emploi optimal des ressources en vue de maximiser les profits vers la valorisation des potentiels et la création des avantages distinctifs pour affronter la concurrence de plus en plus croissante ces dernières années à qui il s'est ajouté la restructuration en fonction des dispositifs prudentiels suite à son évolution et la formulation de son fondement.

Donc, la réglementation prudentielle est devenue un facteur très important et qui influence le choix de la stratégie bancaire.

Concernant l'impact de la réglementation prudentielle sur les stratégies bancaires :

Pour l'impact des normes prudentielles tunisiennes, le ratio de solvabilité et surtout après ses changements de 1999 a imposé aux banques la stratégie de diversification et a favorisé les autres stratégies et surtout les fusions et acquisitions (prise de participation) :

Fusions

Prise de participation

Diversification par client

Diversification par client

Ratio de solvabilité

Au-delà de son aspect réglementaire, le ratio de solvabilité induit d'importants effets sur la gestion stratégique des établissements de crédit.

Pour les produits et les activité, la logique induite par ce ratio conduit les établissements de crédit à préviligier le développement des produits et des services peu consommateurs de fonds propres (l'ingénierie financière,...), ou les produits dont la pondération est la moins pénalisante en fonds propres (prêts hypothécaires, ou le crédit bail immobilier).

Le ratio de solvabilité a également eu un effet sur le développement des segments de clientèle, en incitant les banques à développer les clientèles à moindre pondération de risque. D'où l'impact de ce ratio sur la stratégie de développement commercial.

Pour la recherche de fonds propres et pour l'optimisation du coût d'obtention de ces fonds propres, des fusions et des prises de participation peuvent être aussi des meilleurs moyens pour arriver à respecter le ratio de solvabilité ce qui explique l'orientation vers ces opérations.

Par suit, ces actions stratégiques doivent s'accommoder avec la réglementation.

En ce qui concerne l'impact des règles prudentielles internationale, les mêmes résultats démontrés avec le ratio de solvabilité tunisien sont présentés avec le ratio Cooke et c'est logique puisque notre ratio national est jugé selon notre enquête conforme à son homologue mondial.

Pour le ratio McDonough, les impacts futurs sont diversifiés sur les trois piliers qui les composent : le premier tend selon les banquiers à imposer la diversification et c'est pour les mêmes cause évoqués pour le premier ratio de solvabilité international et à favoriser les autres stratégies, le deuxième va les favoriser et ainsi pour le troisième.

La diversification

Impose

Bâle II

La spécialisation

Favorise

Favorise

L'internationalisation

Favorise

Les fusions et acquisitions

Ici, nous évoquons que ces deux ratios tendent, selon la plupart des interviewés, à renforcer les choix stratégiques.

Se sont donc, les principaux scénarios trouvés qui expliquent l'impact existant entre la réglementation prudentielle et la gestion stratégique de la banque.

En conclusion, nous pouvons mentionner les deux essentiels résultats suivants :

Le ratio Cooke oriente donc les stratégies bancaires en imposant la diversification et en favorisant la spécialisation, l'internationalisation et les fusions et acquisitions.

Le ratio McDonough oriente les stratégies bancaires à travers ses trois pilier : le pilier 1 impose la diversification et favorise les autres stratégies et les piliers 2 et 3 favorisent toutes les stratégies.

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard