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L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

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par Karim HAJ AYED
Faculté de droit et des sciences économiques et de gestion de Sousse - Mastère finance et banque 2007
  

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Conclusion générale

Au terme de ce mémoire, nous avons essayé de mettre en évidence l'impact de la réglementation prudentielle internationale sur les stratégies bancaires, tout en étudiant les répercussions qui en résultent.

Les études théoriques et internationales nous semblent avoir épousé la logique qui stipule l'existence d'un impact entre la réglementation prudentielle et la stratégie de la banque. Cependant, chaque voie de recherche s'est trouvée caractérisée par des réflexions bien déterminées qui lui sont spécifiques.

Cet impact caractérisant la réglementation et la stratégie s'est exprimé par plusieurs façons. Certains auteurs mentionnent l'influence très importante de la réglementation sur les orientations stratégique, d'autres laissent croire que ce n'est que secondairement la réglementation conditionne la stratégie et dicte son choix. Alors que d'autres auteurs ont mis l'accent sur le développement de certaines formes d'interaction entre ces deux variables.

Dans cette alternative, l'ambition de cette recherche était de déterminer l'impact de la réglementation prudentielle internationale sur la stratégie bancaire, et de tenter de préciser les conséquences qui en résultent.

A présent, et après avoir procédé à différentes investigations, nous avons pu constaté qu'empiriquement, trois périodes se sont révélées utiles pour notre analyse. L'hypothèse de notre modèle qui stipule le fait que la réglementation prudentielle dicte et oriente le choix stratégique de la banque a été validée surtout dans la période d'après 1992. Une validation de la deuxième hypothèse a été observée au cours de la période d'entre 1986 et 1992, elle mentionne que les normes de précaution participe partiellement à l'élaboration de la stratégie. La troisième hypothèse, les normes de prudence n'ont aucun effet sur l'orientation stratégique, est à son tour vérifiée pour la période d'avant 1986 vu leur caractère réduit pour ces années.

Des points de ressemblances et des points de divergences ont été constatés par rapport à l'étude théorique et à la pratique internationale. Cette divergence revient essentiellement, aux spécificités des systèmes bancaires, et des économies nationales, qui traduisent par suite l'hétérogénéité des comportements bancaires des agents économiques.

Cette comparaison a été faite, aussi bien sur les variables de notre modèle que sur les scénarios observés traduisant la nature de l'impact.

Le présent tableau illustre, une étude comparative portant sur nos principaux axes de recherche.

 

Les éléments communs

Les éléments spécifiques

Genèse de la réglementation prudentielle (RP)

§ Mêmes motifs réglementaires.

§ La nécessité de promouvoir la solidité financière

§ Nature des systèmes bancaires nationales.

Les causes d'évolution de la RP

§ Libéralisation financière.

§ Internationalisation des marchés.

§ Insuffisance et lacunes constatées au niveau des règles existantes

§ Les crises et défaillances des banques.

§ L'implantation des dispositifs internationaux.

Les étapes d'évolution de la réglementation

§ Les changements remarquables sont tous constatés dans les années 90.

§ Vitesse d'évolution varie d'un pays à un autre.

Les principales normes

§ Convergence des ratios de solvabilité vers le ratio Cooke

§ Importance accorde à l'adéquation des fonds propres.

§ La manière de l'application du ratio de solvabilité : la Tunisie a en premier lieu fixé le taux minimum à 5 % par exemple.

Spécificités stratégiques

§ Développement des initiatives du banquier et de la restructuration en fonction de la RP

§ Les champs laissés à ces deux éléments diffèrent d'un secteur bancaire à un autre.

Causes d'évolution de la stratégie

§ L'importance du poids de la RP et les initiatives du banquier stratège.

§ Pas de spécificité remarquable.

Résultats d'évolution de la stratégie

§ Développement de nouvelles stratégies : banque universelle.

§ Multiplication de la diversification.

§ Multiplication des fusions et acquisitions surtout dans les pays développés.

- Comparaison : théorie / pratique internationale / cas tunisien -

Cette étude des différentes variables du modèle, nous a permis de constater plusieurs scénarios portant sur l'impact de la réglementation prudentielle sur la stratégie. Une comparaison de ces scénarios mérite d'être présentée.

Impact

Théorie

Pratique internationale

Cas tunisien

Bâle 1(2) impose la diversification

+

+

+

Bâle 1(2) oriente vers la spécialisation

+

+

-

Bâle 1(2) oriente vers l'internationalisation

+

+

-

Bâle 1(2) oriente vers les fusions et acquisitions

+

+

-

+ : vérifié dans ce contexte.

- : moins vérifié ou même non vérifié.

En terme de scénarios, une ressemblance s'est observée entre les études théorique, internationale et empirique. Cette ressemblance s'illustre dans le fait que l'imposition par les normes internationales de la diversification est vérifiée dans les trois contextes.

Des divergences se sont aussi observées sur quelques scénarios qui portent sur l'impact de ces règles sur les trois autres stratégies. En fait, la spécialisation, l'internationalisation et les fusions et acquisitions favorisées par les normes étudiées sont moins observées dans le contexte tunisien caractérisé par l'orientation vers le modèle de la banque universelle (diversification : tout faire).

Quelle que soit la nature des scénarios présentés, nous sommes arriver à montrer l'existence d'un impact de la réglementation prudentielle internationale sur la stratégie de la banque.

En effet, quelque soit Bâle I ou Bâle II, la réglementation prudentielle internationale oriente les choix stratégiques des banques en imposant la diversification et favorisant les autres types de stratégies.

Aussi utile qu'elle puisse être à certains égards, cette étude de l'impact de la réglementation prudentielle sur les stratégies bancaires ne saurait suffire à terme. Sans doute, une analyse plus fine et basée sur la prise en compte d'un autre axe de réflexion permettrait de mieux apprécier la pertinence des évolutions possibles ou probables de cet impact.

En effet, la tendance vers un nouvel accord de Bâle ou Bâle III et le mouvement croissant des fusions bancaires auquel nous assistons ces derniers temps et la tendance vers le développement de la banque universelle pourrait constituer un élément intéressant pour une nouvelle voie de recherche permettant ainsi la continuité de notre étude.

Le souci d'accroissement de la taille pour les banques et l'évolution future de la réglementation prudentielle internationale vers une reforme possible de l'accord de Bâle II peuvent se confronter surtout si nous constatons le manque de réglementation prudentielle pour les géants bancaires qui résultent des fusions.

Il se révèle intéressant donc, d'étudier l'impact qui peut en résulter de Bâle III (lorsqu'il est formulé bien sûr) sur les stratégies de fusions et acquisitions.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway