La protection des membres des coopératives d'épargne et de crédit contre le cours de liquidité

Section 2. L'ASSURANCE CONTRE L'INSOLVABILITE

La réglementation bancaire exige de toute COOPEC la disposition d'un capital minimum et la possibilité de justifier à tout moment que son actif excède effectivement d'un montant au moins égal au capital minimum le passif dont il est tenu envers le tiers. Ceci trouve son fondement dans le fait que la COOPEC est confronté à plusieurs risques dans ses activités et qui sont susceptibles de compromettre son taux de liquidité. C'est pourquoi elle doit toujours s'assurer qu'elle est capable à chaque moment de s'acquitter de ses obligations notamment mettre à la disposition de ses membres leur argent chaque fois qu'ils les veulent.

Mais avant tout abordons quelques risques auxquelles les coopératives d'épargne et de crédit peuvent se heurter dans leurs activités.

§1. APERÇU SUR QUELQUES RISQUES

Ainsi, comme nous l'avons souligné les activités financières engendrent des risques susceptibles de compromettre la sécurité du public et de l'ensemble du système bancaire. C'est pourquoi, la COOPEC doit, en vue d'assurer la protection des déposants et de renforcer la qualité d'intermédiation financière, prendre toute les mesures nécessaires pour éloigner tout risque inhérent a ses activités

Les risques auxquels sont exposés les COOPEC et autres établissements de crédit sont nombreux, limitons-nous seulement au risque de contrepartie(1) et au risque de prix(2)

1. Le risque de contrepartie

Le risque de contrepartie est un risque majeur auxquels les établissements de crédit sont confrontés. Il consiste en l'insolvabilité de l'emprunteur (faillite de l'emprunteur) qui a pour conséquence la perte totale ou partielle des créances des établissements de crédit et des différents revenus qui s'y attachent. Pour s'en prévenir, les COOPEC doivent renforcer leur politique de gestion du risque de crédit en élaborant des politiques de crédit, de procédures d'octroi des crédits^62(*).

En effet, la réglementation prudentielle prévoit que le contrôle interne comprend un système de contrôle des opérations et des procédures internes, une organisation comptable et du traitement de l'information, des systèmes de mesure des risques et des résultats, des systèmes de surveillance et de maitrise des risques ainsi qu'un système de documentation, d'information. L'ensemble de ces éléments doit présenter des caractéristiques de rigueur, de fiabilité et d'exhaustivité.

De manière particulière, la réglementation relative au contrôle et à la maîtrise des risques de crédit impose l'existence des procédures de sélection des crédits et un examen fin et actualisé des risques de crédit ainsi qu'une mesure de rentabilité des opérations.

Par ailleurs, elle impose que l'organisation des établissements de crédit soit conçue de manière à assurer une stricte indépendance entre les unités chargées de l'engagement des opérations, les unités chargées de leur validation, notamment comptable, et de leur règlement ainsi que du suivi des diligences liés à la surveillance des risques.

Cette indépendance peut être assurée par un rattachement hiérarchique différent de ces unités jusqu'à un niveau suffisamment élevée ou par une organisation qui garantisse une séparation claire des fonctions ou encore par des procédures, éventuellement informatiques, conçues dans ce but et dont l'établissement est en mesure de justifier l'adéquation. En outre le système de contrôle doit fonctionner de manière indépendante par rapport a l'ensemble des structures a l'égard desquelles il exerce sa mission (art 7, alinéa 3 de la l'instruction n°17)

2. les risques de prix

Les risques de prix consistent dans les pertes résultant de la variation du prix d'une grandeur économique. Ces genres de risques sont des deux sortes : le risque de taux d'intérêt (variation du prix d'argent), d'un coté et le risque de change (variation de cours d'une monnaie), de l'autre^63(*).

Le risque de taux représente l'éventualité de voir sa rentabilité affectée par l'évolution de taux, par exemple, lorsque la COOPEC finance à court ou à long terme un prêt à un taux fixe, et se trouve face à une hausse importante de taux d'intérêt. Dans cette hypothèse, il faudra alors des anticipations que forment les demandeurs et les offreurs de capitaux sur une longue période. Dans ce cadre, les établissements de crédit congolais dont les crédits étaient libérés en monnaies nationales ont, depuis la situation d'hyperinflation, opté, pour se couvrir, pour la pratique des crédits indexés, c'est-à-dire stipulé en Franc Congolais avec une référence au dollar américain (la formule est souvent : l'équivalent en FC de X dollars américains).

Les sûretés prévues par le code foncier sont théoriquement efficaces pour assurer le paiement d'une dette mais dans la pratique de micro finance ces sûretés sont loin de s'adapter aux micros crédits. La solidarité dans le cautionnement semble fonctionner mais si on regarde un peu loin, on verra bien qu'elle n'est pas aussi efficace comme on le croirait car l'un des débiteurs peut faire mauvais affaire ou profiter de la situation et disparaître dans .la nature avec l'argent de la COOPEC en laissant peser sa dette sur la tête de autres codébiteurs. D'où la nécessité pour la BCC d'intervenir dans cette matière en obligeant les COOPEC à souscrire à une assurance crédit-caution.

* ⁶² A. NGURU, cours de droit financier, op. Cit., page 67

* ⁶³ A. NGURU, note de cours de droit financier, op Cit, page 68