La protection des membres des coopératives d'épargne et de crédit contre le cours de liquidité

HYPOTHESES

Si la confiance est essentielle à la bonne tenue du secteur bancaire, cette confiance est la résultante d'une stricte gestion du risque monétaire sur un plan institutionnel et d'une bonne prévention du risque bancaire en ce qui concerne les établissements de crédit^15(*) d'une façon générale et particulièrement les coopératives d'épargnes et de crédit.

Le cours de liquidité est un état dans lequel tout établissement de crédit, de quelque nature que ce soit, peut se retrouver plonger et par conséquent rendre l'établissement incapable à satisfaire la demande ses clients. Encore faut - il que les mécanismes de redressement intervenant pour aider l'établissement à se stabiliser soient immédiat et effectif ; ce qui n'est pas toujours le cas, et même si ces mécanismes sont amorcés, avec des processus longs et complexes, ça n'aboutit pas toujours comme l'établissement l'aurait souhaité. Et pendant ce temps les membres en sont victimes et subissent un préjudice moratoire. Le risque de crédit étant le plus cité et imputé d'être à la base du cours de liquidité, la COOPEC doit développer des sûretés efficaces pour pouvoir lui faire face.

Dans une certaine mesure, il y a lieu de prôner que les garanties civiles de règlement des dettes sont l'arme dont dispose la COOPEC pour écarter tout risque d'insolvabilité, mais elles sont loin de suffire pour garantir la solvabilité de l'emprunteur, c'est pourquoi outre ces garanties la COOPEC devrait mettre en oeuvre, à bon escient, les normes de gestion prudentielle édictées par la BCC. Ces mesures déjà édictées par la BCC pourraient être complétées par une autre instruction de cette dernière aux COOPEC à souscrire à une assurance crédit-caution, ceci pour leur permettre de s'assurer contre tout risque éventuel et maintenir leur taux de liquidité à un niveau capable de faire face à ses créanciers qui ne sont autre que ses membres.

INTERET DU SUJET

Le secteur bancaire constitue un enjeu majeur dans le développement socio - économique d'un pays. Dans un pays du tiers monde comme la RDC, le développement compte beaucoup plus sur le secteur informel, ce qui explique la raison de mener cette étude. Les COOPEC jouent un rôle important dans l'économie locale notamment en octroyant des crédits à leurs membres.

Cette étude trouve son intérêt par le fait que la population de la ville de Goma accorde aux COOPEC une place de choix dans l'économie locale en leur laissant la garde leurs fonds. Et donc laisser ce secteur sans le règlementer serait mettre l'économie locale en danger.

* ¹⁵ NEAU - LEDUC, droit bancaire, Paris : Dalloz, 2003, Page 87