METHODOLOGIE
Faire
face à ce défit qui nous est assigné dans ce travail
nécessite une méthodologie aussi assez vigoureuse capable de nous
aider à relever ce défi devant nous. La méthode juridique
qui privilégie la critique et l'interprétation de la loi, de la
jurisprudence et de la doctrine nous sera bien utile pour arriver au bout de
cette étude.
SUBDIVISION DU TRAVAIL
Ce
travail portera sur deux chapitres, le premier traitera sur la protection
juridique des membres des COOPEC en droit commun dans lequel on invoquera les
sûretés réelles et les sûretés personnelles et
aussi les voies d'exécution que la COOPEC utilise pour faire
recouvré ses créances par voie judiciaire . Le second portera sur
la protection juridique des membres des COOPEC en droit bancaire ; ici il
sera question de parler des normes d'une bonne gestion prudentielle et le
contrôle bancaire sur les COOPEC, enfin nous tenterons d'invoquer
l'assurance crédit-caution comme mesure palliatif face à ce
problème.
CHAP I. PROTECTION DES MEMBRES PAR DES MECANISMES DU DROIT
COMMUN
Cette protection sous attend des mécanismes
vigoureux que la COOPEC doit mettre en place dans la politique d'octroi de
crédit en vue d'assurer l'équilibre de sa structure
financière, d'une part, et maintenir son taux de liquidité au
niveau normal même en cas de retrait massif, d'autre part.
Section 1. LES GARANTIES
CIVILES DES DETTES
Toute
COOPEC est munie d'un organe chargé de crédit appelé
commission de crédit ; cette dernière, ayant la
responsabilité de gérer la distribution et le remboursement des
crédits conformément aux politiques et procédures
définies en la matière, elle doit procéder efficacement
en mettant en place des mesures de sûreté ou garanties pour
assurer le paiement de la dette.
Dans
le cadre de cette partie, seules les sûretés organisées par
la loi congolaise nous intéresseront. Ainsi, nous auront à
examiner quelques sûretés parmi celles organisées par la
loi no 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général
des biens, régime foncier et immobilier et régime des
sûretés telle que modifiée et complétée par
la loi no 80-008 du 18 juillet 1980.
§1. Garanties
réelles
On
trouve ici le gage, hypothèque, le droit de rétention et le
privilège. Les plus utilisée par les COOPEC dans la ville de
Goma sont les deux premiers. Ceci s'explique par le fait que la
majorité de la population de la ville qui entretient des relations
d'affaires avec les COOPEC est de la classe inferieure aspirant à un
prêt au près de celle-ci pour essayer d'améliorer leur
condition de vie.
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