Exploitation artisanale de l'or et développement en territoires de Mambasa et Wamba (province orientale, RD Congo)

1.3.4. Critique du code minier congolais

Le code minier congolais appelle de notre part, trois principales remarques. En premier lieu, dans ce code minier, tout l'accent est porté sur la rentabilité du projet minier et très peu sur le développement national.

Ensuite, l'Etat est complètement affaibli au bénéfice d'une libéralisation à outrance - il manque d'objectif de développement. Le titre I chapitre 2 alinéa 1 du code minier indique : « l'Etat n'a pour rôle que la promotion et la régulation du secteur minier ». Ce qui l'exclut donc de bon nombre de décisions importantes sur l'activité. Cette situation est dommageable à notre avis, voir même catastrophique, car l'Etat est garant de la richesse du pays, et doit être présent dans un secteur essentiel des activités du pays. La multiplication des acteurs dans l'activité minière constitue également un frein pour réduire le rôle de l'Etat.

Enfin, le manque d'objectifs de développement social des populations locales. Sur les 941 articles du code et de règlement minier, un seul article traite de la mise en place des infrastructures locales. C'est l'article 242 du code minier qui traite de la répartition de la redevance minière. Le paragraphe 2 de cet article indique : « les fonds résultant de la répartition dont il est question à l'alinéa précédent en faveur des entités administratives décentralisées (EAD) sont affectés exclusivement à la réalisation des infrastructures de base d'intérêt communautaire ». Rien n'est prévu pour la formation des agents qui interviennent dans l'administration du code miner. Il n'existe non plus aucun dispositif pour la négociation des conventions minières pour des gisements de grande ampleur.

L'application des dispositions du nouveau Code minier pose donc beaucoup de problèmes, notamment par rapport aux droits des occupants de sol. Sur ce point, il y a de plus en plus du mal à convaincre les populations autochtones de la différence entre le droit minier et le droit foncier. A notre avis, la raison se trouve dans la faible vulgarisation du Code minier. En effet, la faible vulgarisation du Code minier a conduit plusieurs interprétations erronées de ses dispositions, surtout en ce qui concerne la cohabitation des droits miniers avec les occupants des sols et l'exclusion des communautés de base de la jouissance des produits du sous-sol.

Somme toute, le cadre juridique de l'exploitation artisanale de l'or en RD Congo pose problème. En effet, le nouveau code minier ne constitue pas un environnement favorable au développement des communautés locales. L'exploitation artisanale de l'or ne semble pas être intégrée dans les politiques de développement du gouvernement de la République.

Conclusion partielle

Durant ce chapitre relatif aux considérations conceptuelles, théoriques et juridiques sur l'exploitation artisanale de l'or et sur le développement, nous avons eu à définir, dans un premier temps, deux concepts clés de notre sujet, à savoir l'exploitation artisanale et le développement. . On retiendra donc que l'exploitation artisanale de l'or est une activité qui se fait sans l'utilisation de moyens techniques (machines) ou du moins à un degré moindre. Le concept de développement, plus précisément de développement durable se fonde sur la mise en oeuvre d'une utilisation et d'une gestion rationnelles des ressources (naturelles, humaines et économiques), visant à satisfaire de manière appropriée les besoins fondamentaux des générations actuelles en tenant compte des générations futures.

En second lieu, nous avons distingué deux théories de développement qui fondent notre réflexion : la théorie des externalités et la théorie des besoins fondamentaux. De la théorie des externalités ( James MEADE), il est ressorti que l'activité d'un agent économique (l'exploitation artisanale de l'or, pour ce qui nous concerne) peut avoir des effets externes, positifs ou négatifs, sur les activités des autres agents (agriculture, éducation ou scolarisation, par exemple). Pour les tenants de la théorie des besoins fondamentaux (PNUD), l'accent est mis sur la satisfaction des besoins fondamentaux des populations.

Enfin, nous avons clôturé ce chapitre en étudiant le cadre juridique de l'exploitation artisanale de l'or en RD Congo. L'exploitation artisanale de l'or peut constituer un facteur de développement qui relève d'un processus d'accumulation - et non des seuls comportements de survie - mais à la seule condition que le cadre juridique crée un environnement favorable au développement des communautés locales. Cela ne semble pas être le cas pour notre pays. Nous le verrons dans le chapitre suivant qui est consacré à l'exploitation artisanale de l'or dans les territoires de Mambasa et de Wamba.