Exploitation artisanale de l'or et développement en territoires de Mambasa et Wamba (province orientale, RD Congo)

2.2. CARACTERISATION DES ACTEURS DE L'ACTIVITE MINIERE

L'analyse de la caractérisation des acteurs de l'activité minière en territoires de Mamba et de Wamba nous permet de dégager l'âge et l'origine socio- professionnelle de ces derniers. Mais avant tout, qui sont-ils ?

2.2.1. Les acteurs de l'activité minière

Les différents acteurs qu'on rencontre dans les carrières d'or en territoires de Mamba et de Wamba agissent chacun suivant ses règles et motivations propres. L'intérêt de l'examen de ces acteurs permet de comprendre leurs rôles, leurs motivations, leurs stratégies, leurs points forts et faibles pour l'activité aurifère.

a) Les services de l'Etat52(*)

L'Etat joue un rôle réglementaire, notamment dans l'institution d'une zone d'exploitation artisanale qui est faite par voie d'Arrêté du Ministre après avis de la Direction des Mines et du Gouvernement de la province concernée. Comme stratégie, l'Etat, le premier acteur, devrait être présent dans toutes les carrières d'or à travers ses différents services et administrations.

1° Le cadastre minier (CAMI)

Le cadastre minier a été créé en 2003. En 2004 il a dû interrompre ses activités à la suite d'une décision du Gouvernement, il a re- ouvert ses portes en juin 2005. Le CAMI est responsable de l'octroi et du renouvellement des concessions et des droits miniers pour la recherche et l'exploitation des minerais. Il est prévu un cadastre électronique. Le CAMI gère à ce jour près de 2500 licences, il se finance par l'intermédiaire des taxes sur les gisements et 50 % de celle-ci lui étant destinés. Sur terrain, ce service a connu des hauts et des bas dictés par des interférences intempestives des autres services de l'Etat dans le secteur.

2° La direction des mines

La direction des mines est chargée de l'inspection et du contrôle des activités minières et des travaux de carrières en matières de sécurité, d'hygiène, de conduite de travail, de production, de transport, de commercialisation et en matière sociale. Elle est chargée aussi de la compilation et de la publication des statistiques et informations sur la production et la commercialisation des produits des mines et de carrières. Elle est seule habilitée à contrôler et à inspecter l'exploitation minière industrielle, l'exploitation minière à petite échelle et l'exploitation artisanale. Elle reçoit et instruit les demandes d'agrément au titre des comptoirs d'achat. Ce service est représenté dans chaque territoire.

3° Service d'assistance et d'encadrement des Small Scale Mining (SAESSCAM).

Fondé en 1999, ce service est subordonné au ministère des mines seulement depuis 2003. Il est chargé de l'organisation et de surveillance du secteur minier de type artisanal. De nombreux bureaux de SAESSCAM se mettent progressivement en place depuis 2005. Il est prévu d'organiser des coopératives modèles sur l'ensemble des provinces minières. On a constaté que le SAESCAM manque des capacités de déploiement sur l'ensemble du pays et ne dispose pas des moyens de travail conséquent. Sa présence n'a pas été manifeste dans les carrières où nous sommes passé.

4° Le service chargé de la protection de l'environnement minier

Le service chargé de la protection de l'environnement minier au sein du Ministère des mines exerce, en coordination avec les autres organismes de l'Etat chargés de la protection de l'environnement, les prérogatives qui lui sont dévolues par le Code minier et par toute autre réglementation en matière de protection de l'environnement, notamment la définition et la mise en oeuvre de la réglementation minière en matière de protection de l'environnement en ce qui concerne le régime pour la prospection, le régime pour les exploitants artisanaux, les directives pour les opérations de recherches et d'exploitation des mines et des carrières et les modalités de contrôle des obligations en matière de protection de l'environnement.

Qu'en est-il des exploitants miniers proprement dits ?

* ⁵² Cette section s'inspire abondamment de la Loi N° 007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code Minier.