3.2.
LES CONDITIONS NECESSAIRES DE L'EMERGENCE DU DEVELOPPEMENT A PARTIR DE
L'ORPAILLAGE
Pour que l'orpaillage puisse contribuer a
l'émergence du développement local en territoires de Mambasa et
de Wamba, il faut entre autre 1) réviser le cadre juridique de
l'orpaillage en RD Congo, 2) résoudre le problème des
externalités négatives de l'exploitation artisanale de l'or et 3)
encadrer les différents acteurs intervenant dans ce domaine.
3.2.1. La révision du cadre juridique de
l'orpaillage en RD Congo
Cette révision ne mettra pas
l'accent seulement sur le Code minier mais concernera tout l'ensemble du cadre
juridique : le code minier, les orientations stratégiques, les
mesures particulières, etc.
a) Du
Code minier proprement dit
La révision du Code minier pourrait
concerner trois aspects. En premier lieu, au lieu de mettre tout l'accent
seulement sur la rentabilité du projet minier, il faut aussi mettre
l'accent sur le développement national.
Ensuite, à la place d'une
libéralisation du secteur minier à outrance jusqu' à
manquer d'objectifs de développement, l'Etat doit devenir de plus en
plus garant de la richesse du pays et doit être présent dans ce
secteur essentiel à tous les niveaux.
Enfin, le cadre juridique de l'orpaillage
en RD Congo doit viser aussi des vrais objectifs de développement social
des populations locales, en plus de la réalisation des infrastructures
de base d'intérêt communautaire. Il faut par exemple
prévoir la formation des différents acteurs qui interviennent
dans le secteur miner, un dispositif participatif pour la négociation
des conventions minières pour des gisements de grande ampleur, etc.
b) Des
orientations stratégiques précises
Le cadre juridique de l'orpaillage pouvait
donner de façon explicite, par exemple les orientations
stratégiques suivantes :
- minimisation des impacts négatifs de l'exploitation
artisanale de l'or sur l'environnement en général et sur la
diversité biologique en particulier ;
- développement des exploitations minières
conservatrices de la diversité biologique ;
- élaboration d'un programme de surveillance
environnementale et de contrôle dans les zones d'exploitation
minière ;
- restauration des écosystèmes
dégradés, création des périmètres de
reboisement autour des carrières et des mines ;
- promotion d'une analyse comparative des avantages et des
inconvénients, pour toute exploitation des ressources
minières.
Ces orientations peuvent être
coulées dans un document sous forme d'un plan stratégique
national de l'exploitation artisanale de l'or. Somme toute, l'exploitation
artisanale de l'or doit être intégrée dans des politiques
de développement du gouvernement de la RD Congo.
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