Exploitation artisanale de l'or et développement en territoires de Mambasa et Wamba (province orientale, RD Congo)

3.2.2. La gestion des externalités négatives : quelques solutions

Le concept d'externalités a trouvé un intérêt accrû aux yeux des économistes de l'environnement, parce qu'il permet de formaliser le problème de pollution. Cette section propose des solutions en présence d'externalités négatives principalement.

a) Le laissez- faire

La solution du laissez- faire peut paraître triviale et inopérante, mais il ne faut pas s'arrêter à cette première impression. Il s'agit de laisser faire mais en intégrant les coûts de pollution dans les frais de permis d'exploitation artisanale et dans les autres frais d'installation dans une zone minière. Les externalités, notamment négatives, sont internalisées sous forme du prix des logements et terrains dans les sites d'orpaillage. Seuls, les habitants avant l'installation de sites d'orpaillage sont fondés à se plaindre, pas ceux qui se sont installés après et donc en toute connaissance de cause.

b) La fusion

C'est une solution simple : les petites exploitations minières rachètent, par exemple, les champs des populations riveraines. L'externalité est internalisée par les petites exploitations minières. Les petites exploitations minières, restant seules, maximiseront leur profit global : elles seront alors obligées de tenir compte de l'effet néfaste de leur exploitation minière sur sa production agricole. De manière naturelle, elles seront conduites à trouver l'optimum de production.

c) La négociation

C'est solution à l'amiable entre les différents agents économiques, entre par exemple des orpailleurs et les agriculteurs. Si les petites exploitations minières et les populations riveraines parviennent à un accord, il n'est nul besoin d'une intervention extérieure, et ce quelle que soit la répartition des droits de propriété, selon le théorème de COASE. Ronald COASE ( 1960)^67(*) a montré que les conditions pour qu'un tel accord soit possible sont assez restrictives. Il faut en effet que les droits de propriété soient parfaitement définis, les coûts de transaction entre pollueurs et pollués soient inférieurs aux bénéfices de l'entente, la transaction soit plus favorable, aux exploitants miniers comme aux populations riveraines, que l'entente, les coûts de transaction recouvrent les coûts de prospection (qui pollue ?), de négociation (trouver les termes d'une éventuelle entente), et d'exécution (veiller à l'application de l'accord).

* ⁶⁷ COASE, R., «The problem of social cost», in Journal of law and economics, 1960, Vol. 3, pp. 1-44, cité par J.-P. GOULD & C.E. FERGUSON, Op. cit., p. 531.