Exploitation artisanale de l'or et développement en territoires de Mambasa et Wamba (province orientale, RD Congo)

d) L'intervention des pouvoirs publics

Il existe de multiples situations où les solutions précédentes ne sont pas suffisantes (ou ne sont pas considérées comme admissibles). Par exemple, en l'absence de droits de propriété (cas de pollution d'une rivière par exemple), ou lorsque l'externalité est diffuse, avec un montant faible par agent mais touchant un très grand nombre d'agents (ce qui rend impossible tant la fusion que la négociation).Une intervention des pouvoirs publics est alors possible, sous certaines conditions, avec trois outils de base : la norme, la taxe et le marché des droits à polluer.

Le principe de la norme consiste à fixer un plafond (pour une externalité négative) ou un plancher (pour une externalité positive) sur une variable représentative de l'externalité. On fixera par exemple des limites à des niveaux de pollution, en volume (exemple : quantité maximale de mercure produite par une petite exploitation minière) ou en proportion (exemple : limite de mercure par km pour une petite exploitation minière).

La notion de taxe visant à mener les pollueurs à internaliser les externalités est due à l'économiste britannique Arthur Cecil Pigou, d'où son nom de taxe pigouvienne. Il s'agit de mesurer le niveau de production du pollueur si celui-ci prenait en compte le coût de l'externalité :

- Coût marginal privé + Coût marginal de l'externalité = Coût marginal social ; ou

- Coût moyen privé + Coût moyen de l'externalité = Coût moyen social.

La valeur du Coût de l'externalité correspondant à l'optimum social fournit la valeur de la taxe pigouvienne à appliquer (ou, si l'externalité est positive, de la subvention à accorder), afin que la production corresponde à l'optimum social.

La solution du marché des droits à polluer fut proposée pour la première fois par John DALES en 1968^68(*). Dans ce cadre, l' État fixe, en fonction des contraintes qu'il s'est choisi ( traités internationaux, comme ceux du type du protocole de Kyoto par exemple), la quantité maximale de polluants qu'il souhaite émettre. Puis, il distribue ou vend des «  droits à polluer » de façon « équitable » aux pollueurs. Les entreprises polluant moins que prévu par l' État (ou ayant dépollué) sont alors gagnantes : elles peuvent revendre ou louer leurs droits à polluer inutilisés à d'autres entreprises qui polluent plus que prévu, et perçoivent donc une récompense pour leur «  civisme ». Symétriquement, les entreprises polluant plus sont perdantes, ce qui satisfait au «  principe pollueur- payeur ».

* ⁶⁸ Cf. GOULD J.-P. & FERGUSON C.E., Op. Cit., pp. 528-533