Exploitation artisanale de l'or et développement en territoires de Mambasa et Wamba (province orientale, RD Congo)

3.2.3. L'encadrement des acteurs intervenant dans l'orpaillage

Cet encadrement peut se faire d'une part par les pouvoirs publics, à travers le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining, SAESSCAM, et d'autre part par les acteurs non étatiques de ce secteur.

a) Encadrement institutionnel par le SAESSCAM

Le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining, SAESSCAM, est un service technique spécialisé de l'Etat dans les zones d'exploitation minière artisanale. Il s'occupe principalement de l'encadrement technique des creuseurs. C'est ainsi que les orpailleurs artisanaux exploitant dans les concessions de l'OKIMO (Office de mines de Kilo- Moto) en Ituri et dans le Haut- Uélé sont désormais encadrés par le SESSCAM au terme d'un protocole d'accord signé à Bunia et à Watsa , respectivement le 14 et le 16 août 2008^69(*). Cette initiative doit être étendue sur toutes les zones d'exploitation artisanale, notamment dans les territoires de Wamba et de Mambasa.

En effet, les objectifs poursuivis par le SAESSCAM sont les suivants :

- assainir le secteur minier d'exploitation artisanale et de la petite mine par l'assistance et l'encadrement, en vue de promouvoir l'émergence d'une classe moyenne congolaise;

- canaliser les productions des exploitations minières artisanales et de la petite mine vers les circuits officiels de commercialisation afin de lutter contre la fraude des substances minérales et de percevoir les recettes dues à l'Etat;

- préparer l'après mine par la mise en oeuvre des projets de développement intégré en faveur des communautés locales de base vivant dans les zones où se déroulent les activités minières artisanales et/ou de petite mine.

Pour que cet encadrement institutionnel soit efficace, il faudra ainsi renforcer les capacités des agents et cadres de ce service technique de l'Etat, les équiper et les motiver par des bons salaires. Il faut ici de la coopération décentralisée pour que ce service de proximité soit effectivement opérationnel. Le Cadastre minier devra travailler en collaboration avec le SAESSCAM dans son travail d'attribution des concessions minières aux communautés locales pour l'exploitation artisanale en vue de réduire le potentiel des conflits locaux.

Il faudra ensuite créer un corps d'inspecteurs des mines chargés de vérifier régulièrement la conformité des activités d'exploitation artisanale et semi- industrielle au code minier et règlement minier, et renforcer les contrôles aux frontières.

Il faudra enfin décentraliser mais coordonner certes, les services des recouvrements des redevances et droits superficiaires du secteur minier. Car depuis la mise en oeuvre par le Ministère des finances du principe de l'unicité de la caisse de l'Etat sur recommandation du FMI (Fonds Monétaires Internationales), les autres services techniques de l'Etat sont affaiblis. On peut s'attendre à moins de ressources générées. Le SAESSCAM ne sait plus rétrocéder aux communautés locales leur 10%. Ceci nous parait évidemment une violation des dispositions du code minier.

* ⁶⁹ LUTETE C., «  Le gouverneur Médard Autsaï déterminé à accompagner l'encadrement des exploitants miniers artisanaux en RDC », in http://www.digitalcongo.net/article/53570##, Kinshasa, 12/09/2008, consulté le 20 mars 2011.