c)
Troisième étape : Définition d'un but et d'objectifs
Avant d'élaborer le plan, il est
utile d'énoncer le problème. Il s'agit de décrire
brièvement le problème particulier que le plan devra aborder. En
s'appuyant sur l'énoncé du problème, il devrait être
possible de définir un but pour le plan : un énoncé
concis qui décrit le but du plan. Les buts doivent être
réalistes et définis sur la base de la situation
particulière du pays. Dans certains cas, la définition d'un but
général concernant le mercure peut être une approche
concrète qui pourrait être considérée comme un bon
premier point d'accès. Par exemple : protéger la
santé humaine contre les pratiques de l'exploitation minière
artisanale et à petite échelle de l'or en réduisant au
minimum, voire en éliminant l'utilisation du mercure et ses rejets pour
ce secteur.
Les objectifs indiquent, de
manière plus détaillée que pour le but, les
résultats particuliers que le plan d'action doit atteindre, en
répondant à la question « Que faut-il faire pour
atteindre les résultats escomptés à partir de la situation
présente? ». Les questions relatives à l'exposition du
mercure peuvent constituer une première approche des questions
environnementales. Par exemple : la réduction de 70 % de
l'utilisation du mercure d'ici 2020 grâce à l'élimination
des principales pratiques inefficaces et dangereuses utilisant du mercure.
d)
Quatrième étape : Formulation de la stratégie de mise en
oeuvre
La stratégie de mise en oeuvre est
une partie importante du plan stratégique national pour l'exploitation
minière artisanale et à petite échelle de l'or. Il
jettera les bases des activités de suivi et précisera les
responsabilités des agences nationales et autres partenaires et parties
prenantes. Le plan, bien qu'élaboré à un niveau national,
devrait être adapté aux conditions et besoins locaux et, de ce
fait, il devrait être mis au point en consultation avec toutes les
parties prenantes et tous les partenaires potentiels aux niveaux national,
régional et local.
La stratégie devrait comprendre les
éléments suivants : le programme de travail à l'appui des
objectifs du plan stratégique national, le plan de sensibilisation,
l'échéancier et le budget global.
e)
Cinquième étape : Mécanisme d'évaluation
Des critères spécifiques
devraient être définis pour évaluer l'efficacité
globale de la mise en oeuvre du plan stratégique national pour
l'exploitation minière artisanale et à petite échelle de
l'or. Ce faisant, le plan sera conçu de façon à permettre
de mesurer et de suivre les progrès et les résultats.
Il peut être utile d'utiliser des
critères d'évaluation tels que l'efficience et
l'efficacité des mesures, l'accessibilité économique, la
rentabilité fondée sur une analyse coût-
bénéfices, la possibilité de réalisation y compris
les aspects socio-économiques, les besoins urgents dans les domaines de
la santé et/ou de l'environnement, etc.
f) Sixième
étape : Adoption du plan stratégique national
Afin d'assurer l'appui des institutions,
il est indispensable que les décideurs prennent des engagements à
différentes étapes du processus d'élaboration du plan : au
début, à des points critiques identifiés au cours du
processus et, à la fin, lorsque le plan a été
définitivement mis au point. Il y a différentes formes
d'engagement, par exemple des accords formels et des directives
ministérielles. Un travail de sensibilisation dès le
départ est un bon moyen d'obtenir leur appui.
Une activité essentielle consiste
à distribuer un modèle du plan en temps opportun et de
façon appropriée, sous une forme approuvée au
préalable, à ceux qui ont une influence sur son approbation. Il
est important d'adapter la documentation aux différents publics en
associant les activités à d'autres priorités
gouvernementales plus générales. Il peut également
être nécessaire d'obtenir un engagement des décideurs
extérieurs au processus national d'approbation.
Conclusion partielle
Abordant la question des
conséquences négatives de l'orpaillage, ce chapitre a
relevé sur le plan environnemental la pollution des eaux (32,41%) et sur
le plan sanitaire les risques sanitaires proprement dits (48,15%).
Pour que le développement en
territoires de Mambasa et de Wamba émerge à partir de
l'orpaillage, il faut d'une part bien gérer les externalités
négatives et d'autre part encadrer les acteurs intervenant dans le
secteur artisanal de l'orpaillage. Cet encadrement pourra se faire et par les
pouvoirs publics, a travers le SAESSCAM, et par les autres partenaires non
étatiques de ce secteur. Tout cela ne peut être possible que s'il
existe un cadre juridique favorable au développement local et
durable.
Ce chapitre s'est clos par la proposition
de quelques éléments d'un plan stratégique national de
l'exploitation artisanale de l'or. Ceci est important car la mise en oeuvre
d'un plan stratégique national pour l'extraction minière
artisanale et à petite échelle de l'or présente de
nombreux bénéfices et avantages potentiels, notamment
l'amélioration de la santé et de la qualité de
l'environnement des communautés d'orpailleurs, y compris la
réduction des rejets de mercure.
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