Exploitation artisanale de l'or et développement en territoires de Mambasa et Wamba (province orientale, RD Congo)

CHAPITRE PREMIER :

LES CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'EXPLOITATION ARTISANALE DE L'OR ET LE DEVELOPPEMENT

Ce chapitre traite des généralités jugées importantes pour la compréhension du sujet abordé. Il a pour objectif de présenter les considérations conceptuelles, théoriques et juridiques sur l'exploitation artisanale de l'or et sur le développement. Il s'agit de « retenir un cadre théorique consistant, adapté au problème étudié et dont on a bien saisi les concepts et les idées principales »^14(*).

1.1. DEFINITION DES CONCEPTS

Commençons par préciser les contenus sémantiques des concepts-clés et connexes avant de nous employer à présenter le cadre théorique de notre étude.

1.1.1. Les concepts- clés

La compréhension du sujet abordé nécessite la compréhension de certains concepts- clés, à savoir l'exploitation minière artisanale et le développement.

a) Exploitation minière artisanale

L'ONU distingue trois types d'exploitation minière : grandes mines (exploitation industrielle ou à grande échelle), petites mines (exploitation semi- industrielle ou à petite échelle) et les mines artisanales (exploitation artisanale ou traditionnelle)^15(*). C'est cette dernière qui concerne notre mémoire.

Selon le code minier congolais^16(*), en son article premier, l'exploitation traditionnelle ou artisanale est toute activité par laquelle une personne physique de nationalité congolaise se livre, dans une zone d'exploitation artisanale délimitée en surface et en profondeur jusqu'à trente mètres au maximum, à extraire et à concentrer des substances minérales en utilisant des outils, des méthodes et des procédés non industriels. Un article du Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies ajoute que, l'exploitation artisanale c'est l'utilisation directe de l'énergie humaine dans l'extraction des minerais^17(*). Le terme orpaillage est souvent utilisé pour désigner l'exploitation traditionnelle ou artisanale de l'or.

Le code minier congolais dans son article 109 précise que lorsque les facteurs techniques et économiques qui caractérisent certains gîtes d'or, de diamant ou de toute autre substance minérale ne permettent pas d'en assurer une exploitation industrielle ou semi- industrielle, mais permettent une exploitation artisanale, de tels gîtes sont érigés, dans les limites d'une aire géographique déterminée, en zone d'exploitation artisanale. L'institution d'une zone d'exploitation artisanale est faite par voie d'Arrêté du Ministre après avis de la Direction des Mines et du Gouvernement de la province concernée.

L'exploitation minière artisanale est parfois confondue à l' « exploitation minière à petite échelle ». Le législateur congolais définit l'exploitation à petite échelle comme étant toute activité par laquelle une personne se livre à une exploitation de petite taille et permanente, exigeant un minimum d'installations fixes en utilisant des procédés semi- industriels ou industriels, après la mise en évidence d'un gisement. Ainsi la définition adoptée par l'ONU tient compte du nombre d'employés (moins de 40), du tonnage exploité (moins de 50.000 tonne par an) et du chiffre d'investissement (moins de 1 million d'Euros) et de sa durée de vie (généralement de moins de 5 ans)^18(*).

Ainsi dit, les éléments de distinction entre l'exploitation à petite échelle et l'exploitation artisanale peuvent être synthétisés dans le tableau ci-après, du point de vue de la nature des installations autorisées, de la nature des procédés d'exploitation admis ainsi que de la nature du gisement sur lequel chacun de ces formes peut être développée^19(*).

Tableau N° 1 : Différences entre les formes d'exploitation minière

RUBRIQUES	EXPLOITATION A PETITE ECHELLE	EXPLOITATION ARTISANALE
Nature des installations	Permanent mais minimum	Non permanente
Nature des procédés d'exploitations	Semi- industrielle	Non industrielle
Nature du gisement autorisée	Faibles réserves mais bien mises en évidence	Gisement pauvre et mise en place non établie

Source : Congo- Afrique XLVIII^e année, N° 425, mai 2008

Bien qu'il ressorte de cette distinction une grande proximité entre la mine à petite échelle et la mine artisanale, deux formes souvent rassemblées dans la doctrine sous le vocable de « Small Scale Mining », telles qu'elles sont organisées dans la loi congolaise, elles couvrent néanmoins deux réalités très différentes.

En RD Congo, les orpailleurs continuent d'utiliser les moyens et les méthodes anciens. Le terme d'orpaillage ou d'exploitation artisanale trouve donc ici tout son sens. On retient donc que l'exploitation artisanale de l'or est une activité qui se fait sans l'utilisation de moyens techniques (machines) ou du moins à un degré moindre. Dans le cas des carrières d'or en territoires de Mambasa et de Wamba, la grande partie des orpailleurs n'utilise pas de machines, seules quelques unités de production possèdent des moto- pompes.

Quel sens peut alors prendre le concept « développement » ?

* ¹⁴ QUIVY R. et VAN CAMPENHOUDT L., Op.cit., p. 98.

* ¹⁵ UNCTAD, 1997 cité par ELENGE MOLAYI, « Législation minière, environnement et protection de la santé du travail des artisans miniers en RD Congo », in Congo -Afrique XLVIIIe année, N° 425, Mai 2008, p. 376.

* ¹⁶ Pour plus de détails, lire Loi N° 007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code Minier, en ses articles 1er ; 109 et 111.

* ¹⁷ Département des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies cité par KOUADIO KOUASI N., Op. cit., p. 10.

* ¹⁸ ELENGE MOLAYI, Op. cit., p. 377.

* ¹⁹ ELENGE MOLAYI, Op. cit., p. 376.