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Mesure du risque de contrepartie et outils pertinents d'analyse: cas du STARWEB à  la SGBC

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par Robert Cédric CHEMBOU
Université Catholique d'Afrique Centrale - Master Comptabilité Finance 2010
  

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SOMMAIRE

SOMMAIRE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES v

INTRODUCTION GENERALE 1

PARTIE I. APPROCHE THEORIQUE DE LA NOTION DE RISQUE DE CREDIT 8

CHAPITRE.I. LE CADRE CONCEPTUEL DE LA NOTION DE RISQUE EN ENVIRONNEMENT BANCAIRE 9

SECTION I. La nomenclature des risques bancaires et définition du risque de contrepartie 9

SECTION II. Les sources du risque de contrepartie et ses exigences réglementaires 17

CHAPITRE.II. LA GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR LA NOTATION 29

SECTION I. Agences de notation externe et modèles experts de notation du crédit 29

SECTION II. L'analyse quantitative du risque de contrepartie par la notation interne 39

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 48

PARTIE II. APPROCHE PRATIQUE DE LA MESURE ET DE LA GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE 49

CHAPITRE.III. LA SGBC : CADRE DE L'ETUDE 50

SECTION I. La Présentation de la Société Générale et de la SGBC 50

SECTION II. Organisation de la gestion du risque de crédit au sein de la SGBC 62

CHAPITRE.IV. EXAMEN DE L'OUTIL DE NOTATION DE LA CONTREPARTIE A LA SGBC (Le Starweb) 71

SECTION I. Présentation et fonctionnement du STARWEB 71

SECTION II. Analyse critique et suggestions 79

CONCLUSION DEUXIEME PARTIE 90

CONCLUSION GENERALE 91

BIBLIOGRAPHIE 96

ANNEXES 98

TABLE DES MATIERES 99

DEDICACE

Nous dédions ce travail :

A nos parents

CHEMBOU JIATSA François et CHEMBOU NDOGMO Annie Hortense

Qui n'ont jamais ménagé leurs efforts pour mon éducation et mon épanouissement ;

A nos soeurs et frères

CHEMBOU Linda Murielle et CHEMBOU Tony Mike

Pour leurs encouragements et leurs soutiens multiples ;

A toute la grande famille DJOUFACK

A laquelle nous appartenons et dont les membres n'ont jamais cessé de croire en nous.

REMERCIEMENTS

Il est un devoir capital de témoigner notre gratitude auprès des personnes qui ont contribué à travail. Nous pensons notamment à :

  • - Notre seigneur tout puissant qui, par son amour et sa grâce, a permis que cela soit possible et a cheminé avec nous tout au long de notre stage ;
  • - Nos chers et tendres parents M. CHEMBOU Jiatsa François et Mme CHEMBOU Annie Hortense pour leur soutien matériel, financier et moral tout au long de notre stage ;
  • - L'ensemble des responsables de la Société Générale de Banques au Cameroun qui ont bien voulu nous recevoir au sein de leur auguste Société afin de bénéficier d'une formation professionnelle. Nous pensons notamment à M. Alexandre MAYMAT, Administrateur Directeur Général ; M. ENGOUE, responsable service des engagements et tout le personnel de la direction des risques ;
  • - Nos encadreurs professionnels qui par leurs enseignements ont permis la réalisation de ce travail : M. Ferdinand MBEN, M. Franck MBOLDA, M. Guillaume MOUKOURI, M. Patrick BAMA ;
  • - Notre Directeur de mémoire, Dr Achille SA'A LAPA, enseignant permanent à l'Université Catholique d'Afrique Centrale (UCAC). Nous tenons à lui exprimer toute notre reconnaissance pour ses conseils avisés et sa disponibilité ;
  • - Notre coordonnateur de la filière Master comptabilité-finances, le Dr NENTA Célestin, et à travers lui l'ensemble du corps enseignant de l'UCAC, pour toutes les connaissances transmises ;
  • - Notre cher oncle NGUEPI Samuel et sa famille qui ont été durant toute notre formation universitaire une famille solide sur laquelle nous pouvions compter ;
  • - Nos camarades de promotion avec qui nous avons passés cinq (3) belles années et qui ont particulièrement contribué à ce document ;
  • Tous ceux que nous n'avons pas cités mais qui de près ou de loin ont participé à l'élaboration de ce travail.

SIGLES ET ABREVIATIONS

BCD : Banque Camerounaise de développement

B.E.A.C : Banque des Etats de l'Afrique Centrale

BIAO : Banque internationale pour l'Afrique Occidentale

CEMAC : Communauté des Etats de l'Afrique Centrale

COBAC : Commission Bancaire pour l'Afrique Centrale

CVAR : Credit value at risk

DAB : distributeur automatique de billets

FED: Federal Reserve

FOGAPE: Fonds de garantie de crédits aux petites et moyennes entreprises

FONADER: Fonds National de Développement Rural

HSBC: Hong Kong & Shanghai Banking Corporation

IASB: International Accounting Standard Board

IBAC: International Bank of Africa-Cameroon

OPCVM : Organisme de placement collectif en valeur mobilière

RAROC: Risk Adjusted Return on Capital

SBC : Société Camerounaise de Banque

SCPI : Société Civile de Placement Immobilier

SG : Société Générale

SGBC : Société Générale de Banques au Cameroun

LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Correspondance des notes des agences de notation externe de référence. 33

Tableau 2 : Matrice annuelle de transition sur un horizon d'un an 41

Tableau 3 Valeurs du titre BBB en fonction des migrations possibles 43

Tableau 4 : Géographie du capital de Société Générale 54

Tableau 5 : Fiche d'identification de la SGBC (31/12/2010) 55

Tableau 6 : résultat de l'étude menée sur les dossiers contentieux à la SGBC 81

Tableau 7 : PROPOSITION DE CRITERES DE CLASSIFICATION 87

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Formule de la COBAC de détermination de la limitation des risques encourus en fonction des fonds propres 22

Figure 2 : les objectifs de Bâle II 25

Figure 3 : Les trois piliers de Bâle II 26

Figure 4 : Formule de Mc Donough de limitation des risques en fonction des fonds propres 26

Figure 5 : Exemple de détermination du RAROC 37

Figure 6 : Résultat de l'analyse des dossiers au recouvrement en fonction du chiffre d'affaire 85

INTRODUCTION GENERALE

CONTEXTE

Malgré l'avènement dans les années 70 des institutions telles que le Comité de Bale I et l'IASB (dans l'optique de poser des exigences relatives à une conduite saine et prudente des activités bancaires et financières et les contrôles de conformité), le contexte économique camerounais tout comme celui des pays membres de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) a été caractérisé durant les années 80 jusqu'au début des années 90 par un faible niveau de régulation prudentielle associé au non-respect des règles prudentielles en vigueur. Les travaux de Mathurin TCHAKOUNTE NJODA et Charles Alain BITA1(*) ont clairement montré que cette faible régulation prudentielle, doublée de la politique monétaire interventionniste et de la prédominance des institutions financières publiques (ex : BIAO, BCD, FOGAPE, FONADER...) sont des facteurs ayant fortement contribué à la crise bancaire qui a secoué le Cameroun dans les années 80. Cette situation a eu de fâcheuses conséquences, dont la plus importante est la faillite de plusieurs banques à l'instar de Cameroun Bank SA, International Bank of Africa-Cameroon (IBAC), Société Camerounaise de Banque (SBC), Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale (BIAO), Banque Camerounaise de Développement (BCD), etc. De l'analyse faite de cette crise bancaire par TCHAKOUNTE et BITA, il ressort que cette crise est le résultat de décisions peu judicieuses en matière de crédit. Les décisions d'octroi de crédit privilégiaient le financement des projets gouvernementaux et donc laissaient très peu de place à l'analyse des risques inhérents. A la suite de cette crise bancaire, des réformes ont été mises en oeuvre sur deux axes, l'une sur la restructuration des établissements bancaires défaillants et l'autre sur la refonte du dispositif de surveillance bancaire avec l'avènement de la Commission Bancaire pour l'Afrique Centrale (COBAC). Cette opération de restructuration avait pour principal objectif de restaurer durablement la solvabilité, la rentabilité et la liquidité des banques viables.

Nonobstant les améliorations en 2004 des accords de Bale II (qui intègre désormais la prise en compte de la qualité de l'emprunteur), ce vaste mouvement bancaire des années 80 qu'a traversé l'environnement Camerounais a été relayé par la récente crise des « subprimes » qui s'est déclenchée au deuxième semestre 2006 avec le « Krach » des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis. Révélée au monde en février 2007, cette crise s'est véritablement transformée en crise financière mondiale à partir de l'été 2007. La crise des crédits « subprimes » a conduit à une défaillance au niveau mondial des systèmes bancaires et financiers susceptibles de détenir les crédits immobiliers hypothécaires et les dérivés des crédits immobiliers. De peur que la crise ne touche la sphère économique, les Banques Centrales ont été amenées à injecter des liquidités dans le marché interbancaire et à assouplir leur politique monétaire. L'exemple de la Federal Reserve (FED) aux Etats unis en septembre 2007 en est une illustration.

A partir de l'été 2007, les banques du monde entier ont dû passer chaque trimestre, une série de dépréciations2(*) dans leurs comptes. Ces dépréciations étaient passées dans l'optique de réduire de leurs capitaux propres, la valeur de leurs actifs liées aux « subprimes ». Dans un souci de se conformer aux exigences des accords de Bâle II, sur la solvabilité, l'appréhension du risque de crédit, et la pérennité des activités, les banques ont dû parallèlement reconstituer les capitaux propres par augmentation de capital3(*), et par le biais de plusieurs fonds souverains, notamment de pays asiatiques qui ont ainsi pris des participations significatives au capital des grandes banques américaines. En 2008, plusieurs grandes banques ont connus des destins variés :

· Certaines ont dû être rachetées afin de sauver leur activité (Bear Stearns et Merrill Lynch aux Etats Unis) ;

· D'autres ont été nationalisées (Northern Rock en Grande Bretagne, Fannie Mae et Freddie Mac aux Etats Unis et également l'assureur AIG ;

· Enfin d'autres encore ont fait faillite (Lehman Brothers aux Etats Unis).

Les banques ont également dû adopter une démarche normative dans l'étude des dossiers de crédit qui intègre aujourd'hui les systèmes notations de crédit. Ceci dans le but d'aplanir les difficultés autrefois rencontrées par les banques et qui ont eu pour conséquence un ralentissement des octrois de crédits et donc le ralentissement économique en cours à travers le monde (Les Echos, 2009).

Selon plusieurs analystes financiers, la récente crise financière bancaire est la conséquence d'une conduite imprudente des banques, poussées par la recherche effrénée de profits dans un environnement caractérisé par une concurrence intense, exacerbée par la globalisation. Cette nouvelle crise, comme les précédentes a pour détonateur la défaillance des contreparties mais plus exactement, la défaillance des systèmes d'appréciation du risque de contrepartie. Le métier de banquier est au coeur même des difficultés auxquelles il est confronté. Il s'agit en effet pour le banquier de peser au quotidien la probabilité de défaillance (de défaut) des contreparties, de faire face et de gérer au quotidien les questions de « confiance envers la clientèle », lesquelles sont traduites au travers du risque de contrepartie. En effet, l'intermédiation bancaire qui consiste à garantir aux déposants la sécurité du dépôt et sa restitution, couplée au financement de l'économie, fait courir à la banque un risque de crédit en cas de défaillance de l'emprunteur. Malgré les crises engendrées par le risque de crédit et la menace qu'il représente pour la stabilité des systèmes bancaires, ce n'est qu'au début des années 90 que la gestion des risques est devenue effective. A cette période, les banques, en plus de leur tendance à renforcer les fonds propres conformément aux exigences édictées par l'accord de Bâle de 1988, se sont lancées dans le développement de nouvelles techniques de gestion des risques de crédit afin de réduire, ou au mieux d'éviter les défauts de contrepartie que l'activité bancaire génère.

L'on a alors vu apparaitre quelques années plus tard des systèmes et modèles de mesure et d'optimisation du risque de contrepartie sous l'impulsion du Comité de Bâle II. Conscient des limites de son premier accord et soucieux de permettre aux banques ayant fait un long parcours dans le domaine, d'utiliser leur propre savoir-faire et leur technologie pour évaluer le risque, ce comité a laissé la possibilité aux établissements de crédit d'édifier leurs propres modèles de gestion du risque en conformité avec ses exigences. Ces nouveaux systèmes ont contribué significativement à la diffusion des innovations managériales utilisant cette approche. Parmi ces innovations, on trouve la méthode RAROC (Risk Adjusted Return On Capital), adoptée par de nombreuses banques à l'échelle internationale, la CVAR (Credit Value At Risk), des systèmes maison de notation interne et externe tel que le STARWEB dans le cas du groupe société générale, le S&P 500, le Moody's, BDF et bien d'autres. Ces méthodes fondées sur des principes de la finance moderne, visant à la fois la mesure du risque et l'optimisation du Couple Risque/Rentabilité, ont trouvé une application en matière de gestion du risque de crédit.

Aujourd'hui, l'enjeu pour les banques n'est plus seulement d'évaluer les revenus des opérations de prêts à la clientèle mais de conforter le niveau des revenus aux risques inhérents à ces transactions. Cela facilite la facturation du client eu regard au risque encouru. La gestion dynamique du risque donne une bonne lisibilité des risques encourus et évalue les fonds propres à mobiliser, afin de réduire les coûts d'opportunité. Les différentes pratiques évoquées ci-dessus, ne sont pas encore pleinement développées en Afrique dans tous les établissements de crédit, mais elles seront amenées à l'être avec l'internationalisation croissante de la sphère bancaire et le développement des places financières internationales. Notre ambition est que ce document contribue à la réflexion sur le développement harmonieux des établissements financiers au Cameroun voir sur le continent, notamment grâce à une bonne maîtrise du risque de contrepartie.

PROBLEMATIQUE

Toute entreprise évolue en prenant au quotidien des décisions qui sont pour certaines déterminantes et décisives quant au bon déroulement des activités et de la continuité de l'exploitation. En effet, elles peuvent soit créer de la valeur ajoutée pour l'entreprise ou à contrario elles peuvent être source du déclin de celle-ci. Ainsi toutes les firmes, et principalement les établissements de crédit doivent au quotidien apprécier le caractère judicieux des décisions qu'elles ont à prendre. Pour ce qui est du métier de la banque, il s'agira d'apprécier les risques auxquels sont confrontées les banques dans leur relation avec la clientèle (risque de contrepartie, risque de remplacement...) et dans les différentes opérations qu'elles effectuent (risque opérationnel). Le métier de banquier étant axé prioritairement sur la notion d'intermédiation, la banque joue un rôle de transformation des risques et doit par conséquent pour ne pas être défaillante, les identifier, les mesurer, s'en prémunir et les gérer en cas de réalisation.

Au regard de l'ensemble des projets de grandes ampleur à venir au Cameroun, notamment les projets structurants, l'on s'attend à un vaste mouvement dans le secteur financier du fait de la recherche des financements. Malgré le caractère embryonnaire de la bourse de valeur Camerounaise et l'apparition d'entreprises spécialisées dans le Capital Risque et dans le crédit-bail4(*) (laissant ainsi présager une nette amélioration des moyens de financement aux entreprises), l'activité d'intermédiation des banques reste aujourd'hui le mode de financement le plus développé au Cameroun. La nécessité de préserver le système bancaire dans le tissu économique Camerounais afin de promouvoir le financement des investissements et par là l'essor économique de la nation, devient alors un enjeu majeur.

L'acte de crédit étant au coeur du métier de banquier, il exige toujours un réflexe sécuritaire, l'examen attentif et objectif de la contrepartie. Ceci explique largement l'approche risque au sein des banques. La posture adoptée par les banques aujourd'hui et ce, dans un souci de stabilité bancaire a conduit celles-ci à s'intéresser à la dimension risque. Leurs décisions d'octroi de crédit se fondaient alors sur l'optimisation du couple Risque/rentabilité. Ainsi, l'un des facteurs déterminant dans la décision de crédit est la minimisation du risque de crédit et particulièrement le risque de contrepartie. En effet, la préoccupation du banquier est celle d'éviter un défaut de la part de la contrepartie.

De nombreuses structures sont parvenues à mettre en place des systèmes de notation interne leur permettant d'appréhender le risque de contrepartie. Le STARWEB développé au sein du groupe Société Générale, sa diffusion rapide et son application au sein de l'ensemble de ses filiales sont des éléments parmi tant d'autres qui nous poussent à nous interroger sur son utilité, son efficacité et ses limites. Ce système permet d'affecter à une contrepartie une note pour une période dans son ensemble et reporter cette note à l'ensemble de la demande de crédit du client. La question que l'on se pose désormais est la suivante : Le STARWEB est-il pertinent quant à l'appréciation et la mesure du risque de contrepartie au sein d'un établissement de crédit tel que la SGBC?

OBJECTIF

L'objectif de ce travail consiste à apprécier une méthode de mesure du risque de crédit, le STRAWEB, basée sur la notation des contreparties et développée en interne au sein d'un grand groupe bancaire. De manière spécifique, ce travail, présente de façon succincte et théorique la méthode STARWEB utilisée comme outil de notation de la contrepartie au sein de la Société Générale puis expose son application pratique au sein de la banque.

QUESTIONS SOUS-JACENTES

Etant donné l'étendue, l'importance, la portée du sujet abordé et la catégorie d'entreprise choisie (la banque) il importe d'expliciter l'objectif principal visé par notre étude de cas. Cette démarche se fera au travers de questions spécifiques suivantes :

· Pourquoi s'intéresse-t-on au risque de contrepartie et quels sont les différents risques auxquels font face les banques?

· Quels sont les moyens qu'utilise la banque pour mesurer le risque de contrepartie et quelles sont les contraintes réglementaires bancaires en matière de risque ?

· Comment la SGBC est-elle organisée pour mesurer son risque de contrepartie et comment fonctionne son système de notation (le STARWEB)?

· Est-il appliqué convenablement? Si non pourquoi ? Comporte-t-il des limites ? Comment résoudre les limites de cet outil ?

PROPOSITION

Dans le cadre de la gestion du risque de contrepartie, une méthode de gestion axée sur la notation de la contrepartie permet de fonder les décisions de crédit de façon judicieuse.

Toutefois l'appréciation du risque de contrepartie intègre des notions parfois subjectives et très difficilement mesurables ; lesquelles ne sont pas totalement prise en compte par l'outil STARWEB.

Sur un plan pratique, et spécialement dans l'environnement camerounais caractérisé par une typologie d'entreprises nettement différente de celle retrouvée à l'occident, le STARWEB devrait tenir compte du clivage entre les entreprises du Nord et du Sud.

INTERET

L'intérêt majeur de cette modeste contribution est d'expérimenter une méthode de notation interne à savoir le STARWEB dans une banque de grande notoriété en Afrique et particulièrement au Cameroun, comme outil de mesure du risque de contrepartie.

Outre ce qui précède, ce travail peut être décliné en un ensemble de visées sur divers plans :

· Sur le plan scientifique, ce travail pourra permettre, en partant de l'exemple d'une des plus importantes banques du Cameroun et du continent, de faire une analyse de la gestion du risque de crédit. Il pourrait, dans une certaine mesure s'avérer d'une utilité certaine pour les institutions de crédit, particulièrement pour celles qui voudront repenser leurs approches de la gestion de contreparties, et appréhender les facteurs qui fondent la notoriété de la SGBC et qui font d'elle une solide banque et stable. ;

· Sur le plan académique, cet exercice intellectuel a été l'occasion d'entreprendre des travaux de recherche au moyen d'une expérience dans un milieu professionnel, couplé d'une importante synthèse de la revue de littérature. Les étudiants et les chercheurs pourront y trouver une modeste contribution ;

· Sur le plan professionnel, cette oeuvre permettra à la structure qui a servi de cadre d'analyse, en l'occurrence la Société Générale de Banques au Cameroun, d'apprécier sa gestion du risque de contrepartie et éventuellement envisager des ajustements ;

· Sur le plan personnel enfin, cette étude nous permettra de décrocher notre diplôme de Master 2 en comptabilité et finance dont l'obtention est subordonnée à la réalisation des travaux de recherche. De plus, elle nous permettra de nous forger un profil professionnel dans le domaine de la banque ; lequel profil pourra être à l'origine d'un emploi.

METHODOLOGIE

Il s'agit d'une appréciation qualitative appuyée sur une étude de cas. Une revue de littérature, ainsi qu'une exploitation des publications et de la réglementation en matière de risque de crédit ont été employés. A ceci se sont ajoutés des discussions et explications auprès des analystes de crédit de la SGBC, ainsi qu'une exploitation des documents internes de travail de la structure d'accueil.

PLAN DU TRAVAIL

L'orientation adoptée se décline autour d'une part, d'une approche théorique de la notion de risque de crédit ainsi que de la mesure du risque de contrepartie, d'autre part d'une approche pratique de ce risque par le modèle STARWEB en présentant ses spécificités.

De ce fait, la première partie se proposera d'exposer les concepts du risque de crédit et les différentes méthodes de sa mesure.

La deuxième partie quant à elle, tentera d'appliquer le modèle STARWEB à la mesure du risque de crédit sur des données de la Société Générale de Banques au Cameroun. Elle permettra de présenter cette méthode ainsi que notre structure d'accueil. In fine, nous effectuerons une étude de cas statistique à l'effet de tirer un meilleur parti du STARWEB, comme outil de mesure du risque de contrepartie et d'optimisation de la décision d'octroi de crédit.

PARTIE I. APPROCHE THEORIQUE DE LA NOTION DE RISQUE DE CREDIT

Le risque est présent dans toutes les activités de l'économie. Selon l'activité, il peut être important, ou il peut être faible et donc négligé. En effet, si dans l'activité concernée il a des effets néfastes, alors il faut réfléchir sur sa définition et son évaluation ainsi que sa maitrise.

Dans l'environnement bancaire, le risque constitue la dimension la plus importante. Pour une banque, il est l'essence de son activité et la source principale de son profit. Toutefois, la prise de risque excessive a souvent été à l'origine des difficultés, voire de la faillite des établissements bancaires. C'est dans le but de limiter les effets néfastes de la prise démesurée des risques et de maintenir la stabilité, et la sécurité du système bancaire que fussent instaurées les réglementations prudentielles et les techniques de gestion des risques bancaires.

La présente partie, qui s'articulera en deux chapitres présentera d'une part l'activité bancaire dans sa dimension crédit et la notion de risque dans l'environnement bancaire, et d'autre part les méthodes de gestion du risque de crédit selon la réglementation prudentielle internationale et communautaire (CEMAC) et selon les techniques de la science de gestion.

CHAPITRE.I. LE CADRE CONCEPTUEL DE LA NOTION DE RISQUE EN ENVIRONNEMENT BANCAIRE

Dans les économies modernes, les banques font partie intégrante du secteur des entreprises et plus précisément de celui des sociétés financières. Elles sont des entreprises à part entière qui assurent des services au public. Toutefois, elles ont une particularité par rapport aux autres entreprises parce qu'elles remplissent un rôle économique original en forme de monopole (création et réallocation monétaire) mais aussi parce que ce rôle induit des prestations de services bâties autour de l'argent des clients. Cette activité qui est faite avec l'argent d'autrui, en diverses monnaies, selon un florilège d'échéances, est source de risque. Par conséquent le métier de banquier est confronté à plusieurs sortes de risque, dont le risque de contrepartie pour l'octroi des crédits bancaires.

Ce chapitre nous permet de poser les bases de la notion de risque de crédit. Il s'agira alors de présenter les différents risques auxquels font face les institutions bancaire et par là de dégager la place du risque de contrepartie. Par ailleurs, le développement des exigences réglementaires, qui poussent les responsables de banque, à s'interroger au quotidien sur la maitrise de leur niveau de risque de contrepartie nous permet d'appréhender l'importance de la gestion du risque de contrepartie.

SECTION I. La nomenclature des risques bancaires et définition du risque de contrepartie

Il s'agira dans cette section d'appréhender les risques auxquels font face les banques parce qu'étant des entreprises. Par ailleurs une brève présentation de la banque et de ses métiers sera faite afin de nous situer dans le contexte.

1. Définition et classification des métiers de la banque

A. Définition de la banque

Grossièrement, Une banque est une entreprise particulière qui s'occupe des dépôts d'argent et des moyens de paiement. Au sens de l'ordonnance N°085/002 du 31 Août 1985 complété par le décret N°90/1469 du 09 Novembre 1990, les établissements de crédit sous entendue les banques se définissent au Cameroun comme des personnes morales qui, dans le cadre de leur profession habituelle, effectuent à titre principal une ou plusieurs opérations dites de banque à savoir :

· La réception des fonds du public, les opérations de crédits ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement ou leur gestion ;

· Le placement, la souscription, l'achat, la gestion, la garde et la vente de valeur mobilière et produits financiers ;

· Le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine ;

· Les opérations de changes ;

· Les locations simples et avec options ;

· Le conseil et l'assistance en matière de gestion financière, l'ingénierie financière et, d'une manière générale tous services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'exercice de certaines professions ;

· La bancassurance qui consiste pour les banques à commercialiser les produits d'assurances.

Il est également possible de définir la banque de par ses activités. Ainsi, l'on peut considérer que la banque est toute institution qui se prête aux activités :

· d'intermédiation bancaire5(*) pour la transformation des durées, risques et échéances ;

· de prestation de services connexes6(*) ;

· de prestation de services d'investissement7(*).On peut citer les opérations sur les actifs financiers côtés, les opérations de fusion acquisition, ...

B. Classification des banques

L'évolution de l'économie, la concurrence et les exigences de la clientèle ont poussé les banques à se spécialiser dans différents métiers ; il fut un temps où les banques faisaient toutes, à peu près les mêmes métiers. Depuis une vingtaine d'années, les banques se sont très largement diversifiées et les nouveaux marchés sur lesquels elles opèrent sont très différents les uns des autres en termes de risques et de rentabilité. Selon les métiers bancaires, nous pouvons distinguer :

La banque de détail et la banque d'entreprise : Il s'agit du type de banque sur lequel porte notre étude. La banque de détail est une banque qui exerce une activité de crédit et d'offre de produits de placements auprès de clientèles individuelles : particuliers, professions libérales, entreprise de petite taille (commerçants, artisans,...) ou de taille moyenne (PME/PMI), collectivités locales et associations, en d'autres terme, elle offre des services financiers et non financiers aux particuliers, professionnels et les petites entreprises. La banque de détail distribue une gamme de produits ou de services ( épargnecrédit, moyens de paiement, produits d' assurance). La banque de détail assure la vente des produits et services, qui sont parfois conçus et réalisés par des structures spécialisées comme les compagnies d'assurance ou les sociétés de gestion d'actifs financiers (ou « d'asset management »)

S'agissant des banques d'entreprises, on les assimile souvent à des banques de détail au niveau des moyennes et grandes entreprises car jouant pratiquement le même rôle à des échelles différentes. En effet, elle est la partie du métier bancaire concernant les opérations des entreprises.

La banque d'affaire pour les opérations de fusions-acquisitions, introduction en bourse et marché primaire d'actions, elle est pratiquement inexistante dans l'environnement camerounais malgré quelques opérations effectuées par certaines banques de la place et relevant de la banque d'affaire.

La banque de financement et d'investissement qui est une  banque, ou une division de la banque, qui rassemble l'ensemble des activités de conseil, d'intermédiation et d'exécution ayant trait aux opérations dites de haut de bilan (introduction en Bourse, émission de dette, fusion/acquisition) de grands clients corporate (entreprises, investisseurs, mais aussi États...). C'est dans le cadre de la banque d'investissement que se réaliseront les opérations de capital-risque, de capital développement... la banque de financement a donc pour but d'accompagner les clients dans leurs projets à long terme (généralement supérieur à 7 ans).

À la différence d'une  banque de dépôt, elles ne reçoivent pas les dépôts des particuliers et recherchent donc les liquidités auprès des autres banques, des marchés monétaires ou de la Banque Centrale. Elles donnent également accès au marché de capitaux par émission d'actions et obligations.

On différencie parfois la banque d'investissement de la banque de financement en attribuant à la première les activités de marchés et à la seconde celles de finance d'entreprise. Toutefois le terme de banque de financement et d'investissement (BFI) qui inclut les deux activités, tend à se généraliser. En France, la BFI de  Société générale s'appelle SGCIB, et celle du  Crédit agricole se nomme Crédit agricole CIB depuis février 2010.

La banque de gestion d'actifs pour les activités des marchés financiers, elle intervient pour le compte de ses clients dans l'optique de gérer des actifs financiers ou de conserver des titres. Une banque de gestion d'actifs est une banque spécialisée dans la gestion des actifs des particuliers et des entreprises. Cette catégorie de banque  propose une offre sur la gestion de fonds (souvent collective avec les  OPCVM), mais aussi, différents autres produits qui se réfèrent aux actifs immobiliers (SCPI) ou à l' assurance-vie.

2. Présentation des risques bancaires et du risques de contreparties

A. Définition du risque et classification des risque bancaire

a ) Définition du risque

Etymologiquement, le risque vient du mot latin « resecum » qui signifie le risque encouru par une marchandise transportée par bateau. Le risque est le fait d'être face à un danger, comme par exemple le risque de se faire mal. Le risque a donc plusieurs connotations tant en littérature qu'en finance. La signification financière est celle qui va le plus retenir notre attention. Dans cette optique, le risque peut donc être défini comme « l'occurrence d'un fait imprévisible, ou à tout le moins certain, susceptible d'affecter les membres, le patrimoine, l'activité de l'entreprise et de modifier son patrimoine et ses résultats » (COHEN Elie, 1993). De cette définition nous retenons deux éléments essentiels qui caractérisent le risque dans le milieu bancaire.

· Le caractère probable du fait générateur du risque : ici, la probabilité joue un rôle essentiel, car c'est elle qui rend possible la gestion des risques financiers. Cette probabilité vient créer le fossé qui existera entre l'incertain et le risque en ce sens que pour le premier, on ne possède pas de probabilité.

· L'enjeu lié aux objectifs de la banque, c'est-à-dire son incidence sur les objectifs poursuivis par la banque qui se matérialisera par une perte si le risque se réalise.

De ce fait, la banque comme toute autre entreprise, court d'une part des risques que nous qualifierons de risques bancaires. Par ailleurs, de par son métier elle court des risques associés aux différents crédits qu'elle consent ; on les appellera «risque de crédits bancaires » ; point que nous aborderons au point 1.2.2.

b ) Classification des risques bancaires

Parmi les risques bancaires couramment rencontrés, nous pouvons citer :

Le risque de liquidité (risque d'illiquidité) : En admettant qu`a un moment donné une banque est solvable, mais incapable de transformer suffisamment d'actifs en cash pour honorer les retraits, elle est alors illiquide. Le risque d'illiquidité a pour origine une mauvaise configuration du bilan de la banque, selon laquelle, à un moment donné, la banque ne présenterait pas un volume d'actifs mobilisables suffisants pour faire face à une demande de remboursement des ressources (retraits espèces, solde de compensation, etc.) ce risque est accru par le manque de qualité des emplois et/ou la trop grande volatilité des ressources.

Le risque de contrepartie (ou risque de crédit) : Nous aborderons en détail ce risque dans la section suivante.

Le risque de marché : Il est le risque que court la banque de réaliser des pertes du fait de la variation dans la variation des prix des instruments financiers de marché, des cours de devises et des matières premières. Il est issu de l'évolution défavorable d'un prix d'actif sur lequel la banque détient une position (longue ou courte). Ce risque englobe le risque de taux d'intérêt, de change et de produit dérivé.

Le risque économique : Il provient du cycle de production consommation de chacun des secteurs d'activité auxquels sont rattachés les clients de la banque. Il est exacerbé du fait de la chaîne économique ; en effet, le fait que chaque client soit lui-même fournisseur d'un client, ainsi de suite ainsi de suite, entraîne que tout l'amont de la chaîne est masqué au banquier.

Le risque pays : Au sens strict, le risque pays, ou risque souverain, est la probabilité qu'un pays assurera le service de sa dette extérieure. Certains pays peuvent présenter des vulnérabilités par rapport aux investissements internationaux. Il dépend des aléas de nature politique et/ou catastrophique auquel est exposé chacune des zones d'activité avec lesquelles les clients travaillent, mais aussi dans lesquelles la banque s'est elle-même implantée. Le risque pays résulterait donc de la situation économique ou politique du pays. Il peut se réaliser du fait d'un évènement dans un pays géographiquement voisin ou lié par des accords économiques et/ou politiques.

Les risques opérationnels : Cet ensemble regroupe des sources de risques communes à toutes les entreprises. Bien sûr, certains prennent une importance particulière dans le cadre des banques comme le respect des procédures ou le dysfonctionnement des systèmes d'information, compte tenu de la place que ceux-ci occupent au sien de l'activité bancaire. On retrouve parmi les risques opérationnels : le risque opérationnel proprement dit8(*) et le risque juridique9(*)

Les risques de gouvernance : Ce dernier groupe de risques, comme le précédent est commun à toutes les entreprises ; ils sont relatifs à la politique de gestion de l'entreprise. Il s'agit du risque de management qui décrit la défaillance dans le système de pilotage de l'entreprise pour cause de chocs externes (par exemple une mauvaise anticipation de l'évolution économique) ou internes (par exemple une dégradation du climat social ou altération des relais interne) et du risque extérieur ou environnemental qui regroupe les changements dans l'environnement de la banque qui peut affecter ses intérêts et dépasser largement les domaines habituellement « sous contrôle ». Nous pouvons citer les décisions liées à la puissance publique.

B. Présentation du risque de contrepartie

Il s'agira dans à ce niveau de définir la notion de risque de contrepartie de classifier les différents risques qui y sont associés ; tout ceci dans l'objectif de mieux appréhender le risque de défaut.

a ) Définition du risque de crédit bancaire

Encore appelé risque de contrepartie ou risque de signature, il est le premier risque auquel est confronté la banque. Il occupe une place de choix dans l'activité bancaire d'une part parce qu'il est dépendant d'une relation basée sur la confiance avec le client, d'autre part parce qu'il représente la source principale de provisionnement des banques. Le risque de crédit ou de signature est, pour un établissement de crédit, le risque qu'un débiteur fasse défaut ou que sa situation économique se dégrade au point de dévaluer la créance que l'établissement détient sur lui. Autrement dit, il est le risque de perte consécutive au défaut d'un emprunteur sur un engagement de remboursement des dettes (prêts bancaires) qu'il a contractées.

Le produit est l'élément clé de la relation entre le prêteur et l'emprunteur. C'est lui qui véhicule le risque (Annexe 1: présentation de la nature des risques associés aux lignes court terme). Sans produit, il n'y a pas de risque. De cette relation, le risque de contrepartie est une probabilité de l'incapacité de l'emprunteur à honorer l'engagement qu'il a vis-à-vis du prêteur. Ce risque peut se matérialiser aussi bien par une perte que par un manque à gagner qui ne trouvera pas obligatoirement sa traduction dans le résultat comptable. Le risque de crédit se décline en deux variantes : le risque de non remboursement et le risque d'immobilisation.

b ) Les différents types de risque de crédit bancaire

Risque de non remboursement : c'est le risque le plus redouté par le banquier. Il apparait quand le client, en raison d'une dégradation de sa situation financière ou par mauvaise foi, n'est plus en mesure ou refuse tout simplement de rembourser les prêts qui lui ont été octroyés. Il résulte de l'insolvabilité du débiteur. Il trouve ses origines, essentiellement dans le risque client (l'entreprise, le débiteur lui-même), car tributaire de la situation financière, industrielle et commerciale du client. Il peut également découler d'une crise politique ou économique d'un pays ; dans tous les cas, il s'agit d'un risque transmis10(*).

Risque d'immobilisation : il est un risque proprement bancaire. Un simple retard dans le remboursement d'une créance ou un décalage entre les ressources et les emplois peut être préjudiciable à la banque et pourrait engendrer une forte immobilisation de capitaux puis la cessation de paiement de la banque (réalisation du risque d'illiquidité).

Risque dans la relation banque client : Dans la relation banque/client, l'information est considérée comme un élément fondamental permettant à la banque d'exercer sa mission d'intermédiation financière. Le facteur informationnel soulève la problématique d'asymétrie d'information dans la relation banque/client. Le premier type d'asymétrie est lié à l'incertitude qui existe avant l'octroi du crédit et qui conduira à une sélection adverse11(*). Le second type d'asymétrie est lié à l'incertitude qui existe après l'octroi du crédit et qui conduira au hasard moral, au risque de non-exécution partielle ou totale des engagements.

Un peu plus loin dans les salles de marché mais pas des moindres, on peut noter le risque de remplacement. Il est le risque de contrepartie spécifique aux opérations de marché. Il s'agit de la nécessité de conclure une nouvelle opération plus couteuse (contrat de « remplacement ») se substituant à celle conclue avec la contrepartie au cas où celle-ci est défaillante. On retrouve généralement ce risque dans les opérations de change à terme.

c ) Facteurs influençant le risque de crédit12(*)

Le risque de défaut d'un client s'appréhende difficilement du fait du nombre élevé de paramètres à prendre en compte. Ces facteurs peuvent être endogènes ou exogènes.

Les facteurs endogènes au client sont des paramètres propres au client, qui peuvent avoir une incidence sur la probabilité de défaut de ce dernier. Les facteurs entrant en jeu sont : la situation financière et le mode de gestion du client, le profil des dirigeants (formations et expériences), les procédés de fabrication utilisés (la technologie), la qualité des produits et son positionnement sur le marché, le pouvoir de négociation des fournisseurs et des clients ainsi que leur dispersion, la politique commerciale et marché cible, le degré de sous-traitance.

Les facteurs exogènes au client sont les paramètres les plus difficiles à cerner et à prévoir ; ils sont liés à des facteurs externes au client et peuvent influencer négativement la bonne marche des activités du client. On peut citer de manière non exhaustive : la perméabilité du secteur d'activité du client (les barrières d'entrée), l'état de la concurrence du secteur d'activité du client, la situation conjoncturelle en générale et du secteur d'activité du client en particulier, les perspectives d'évolution du marché ciblé par le client, etc.

SECTION II. Les sources du risque de contrepartie et ses exigences réglementaires

Cette section nous permet de détecter l'origine du risque de contrepartie d'une part et d'appréhender d'autre part l'intérêt de sa mesure par le biais de la réglementation.

1. La source du risque de contrepartie : l'activité de crédit

Ce point nous permet de présenter les différents crédits offerts par la banque et plus particulièrement la banque commerciale (banque de détail et/ou banque d'entreprise) car ces crédits sont généralement source de risque.

Avant de ressortir les différents crédits bancaires, il est important de comprendre au préalable ce qu'est le crédit. Le mot crédit vient du verbe latin « credere » qui signifie « croire ». En effet, celui qui consent un crédit « croit », « fait confiance » en celui qui le reçoit. Dans un sens large, Le  crédit13(*) est la mise à disposition par une personne ou une organisation (le créancier) d'une ressource (une somme d'argent ou un bien) à une autre (le débiteur) contre l'engagement d'être payé ou remboursé dans le futur, à une date déterminée. Ainsi suivant la conception du banquier, le crédit est toute opération par laquelle, il fait confiance à son client et lui accorde une facilité, un concours ou sa garantie. De cette définition du crédit bancaire ressort trois éléments fondamentaux : le temps14(*) ou le délai pendant lequel le bénéficiaire a à sa disposition les fonds prêtés, la confiance15(*) faite par le créancier et la promesse de restitution des fonds consentis16(*).

La présentation de crédits bancaires que nous ferons dans la suite n'est pas exhaustive. En effet de nouvelles formes de crédits sont créés au quotidien en réponse aux sollicitations des besoins des agents à besoin de financement et à l'évolution de la sphère économique et financière. Pour une meilleure présentation des crédits bancaires nous optons de les distinguer selon qu'il soit décaissable ou non par la banque. Toutefois il faut noter qu'une distinction selon la nature du crédit, le statut de son bénéficiaire ou encore selon la durée du crédit peut également être faite.

A. Les crédits de trésorerie 

Il s'agit de l'ensemble des crédits octroyés par le banquier pour financer un décalage entre les recettes et les dépenses. Il faut noter que ce décalage commence à l'approvisionnement et se termine aux règlements clients. De cette définition, nous pouvons citer comme crédits de trésorerie :

a ) Ceux appropriés pour un décalage ponctuel en cours de mois :

Le découvert : il permet de disposer le plus rapidement de la liquidité dans un compte afin de faire face aux difficultés de trésorerie. Il s'agit donc d'une autorisation que la banque donne à un client de rendre son compte débiteur à un montant maximal et pendant une période donnée.

La facilité de caisse : elle est accordée par la banque à son client qui exprime un besoin urgent de liquidité. Généralement accordée lorsque l'équilibre de la trésorerie ne peut être obtenu par la seule mobilisation des créances clients (escompte papier commercial). Elle permet généralement aux entreprises de faire face à des tensions de trésorerie de courte durée.

b ) Ceux appropriés pour un besoin de mobiliser des créances clients :

L'escompte papier commercial : elle est une opération par laquelle une banque (l'escompteur), en contrepartie de la cession d'une créance représentée par un titre cambiaire, consent à un client (le remettant) une avance de fonds remboursée grâce au recouvrement de la créance17(*).

Cession de créances professionnelles : inexistant dans l'environnement camerounais, il consiste soit à céder une créance commerciale en toute propriété à un cessionnaire (la banque) soit à garantir la bonne fin d'un crédit spécifique.

L'affacturage : par cette technique de  gestion financière, un  établissement de crédit spécialisé (Le factor ou affactureur en français), prend en charge le  recouvrement des créances d'une entreprise en supportant, de manière optionnelle, les pertes éventuelles sur les débiteurs insolvables. Trois prestations sont recouvertes par l'affacturage: le  recouvrement du  poste client18(*), le financement de la trésorerie19(*) et l' assurance-crédit20(*)

c ) Ceux appropriés pour un besoin de trésorerie saisonnier ou lié à une campagne :

Le crédit de campagne : sollicité par certains clients qui ont des activités saisonnières se caractérisant par des périodes de besoin de trésorerie et des périodes d'excédent de trésorerie. Ces clients font recours à ce type de crédit lors des périodes de besoin de trésorerie.

Le crédit relais : pratiquement identique à celui du crédit de campagne, il est accordé pour anticiper une rentrée de fonds dont l'objet est hautement spécifié.

Les avances sur marchandises : ce type de crédit qui rentre dans la catégorie des avances de trésorerie permet à un client (entreprise) qui dispose d'un stock de marchandises, de le remettre en gage à son banquier afin d'obtenir une avance de trésorerie ; le stock de marchandise est entreposé dans un magasin général (entrepôt spécialisé sous le contrôle des pouvoirs publics) en vue d'être vendu. Le produit de la vente servira au paiement du prêt.

Les avances pour l'exécution de marché : il s'agit des avances de trésorerie accordées par la banque à ses clients exécutant des prestations de marché public ou privé.

L'escompte de warrants : autre forme d'avances sur marchandise, il s'agit de l'entreposage de marchandise dans un magasin général qui se fait contre remise d'un document appelé « récépissé-warrant » comportant deux volets (l'un attestant du dépôt des marchandises, l'autre, le warrant pouvant faire l'objet d'un escompte auprès d'un banquier).

d ) Ceux appropriés pour un besoin de financement à court, moyen ou long terme :

Les crédits à terme : prêts amortissables selon des annuités indiquées dans le contrat de prêt, il s'agit des crédits courts termes (durée<2ans), crédits à moyens termes (2<durée<7ans) et crédits longs termes (durée>7ans).

Le crédit-bail21(*) : technique de financement par laquelle une banque acquiert un bien pour le louer à son client pour une durée déterminée et assortie d'une option d'achat à l'échéance du contrat. Le crédit-bail peut porter sur un bien mobilier ou immobilier.

Le crédit de restructuration : sollicité par un client dont la structure du bilan est déséquilibrée en raison soit d'une insuffisance de capitaux permanents, soit des pertes cumulées, soit pour le développement d'activités sans rapport avec ses fonds propres.

e ) Ceux appropriés pour un besoin de trésorerie irrégulier :

Le crédit spot : c'est un crédit qui permet au client de faire face à un besoin de financement à très court terme venant des décalages de trésorerie dont l'objet n'est pas très précisé. Il consiste à créditer le compte courant du client pour une durée exprimée en termes de jours. Le principal avantage de ce crédit est la suppression des commissions applicables aux autres crédits, le taux d'intérêt étant le seul coût pour le client. Il est dans la pratique réservé aux grands clients de la banque, et est matérialisé par un papier financier appelé billet à ordre.

B. Les crédits ou engagements par signature

Ils sont délivrés par une banque pour le compte d'un client au profit d'une tierce personne liée au client par un contrat. Dans ce type d'engagement, la banque ne procède pas à un décaissement immédiat des fonds. Elle est appelée à honorer la signature de son client en cas de défaillance de ce dernier. L'on peut citer :

Les obligations cautionnées22(*) : titre souscrit au profit de l'administration ou à son ordre par un contribuable auquel un délai a été consenti pour l'acquittement de ses obligations (fiscales par exemple), et garanti par une banque agrée par l'administration.

Les cautions sur marchés23(*) : garantie que la banque offre à son client soumissionnaire de marchés publics ou privés pour assurer que son client, le maître d'ouvrage, peut mener à bien les travaux, le service, la livraison ou les commandes pour lesquels il s'est engagé. On retrouve dans les cautions sur marchés la caution provisoire de soumission, la caution de bonne fin ou de bonne exécution, la caution d'avance de démarrage et la caution de retenue de garantie.

Les cautions pour séjour à l'étranger : garantie émise par la banque au profit de son client sollicitant l'obtention d'un visa étranger. Elle permet au pays d'accueil d'avoir l'assurance que le demandeur de visa (le client de la banque) couvrira ses frais de séjour.

Les cautions bancaires : engagement d'une banque qui se porte garant à 1ère demande d'un client pour lui permettre d'obtenir un crédit auprès d'un tiers.

Les crédits documentaires : engagement pris par une banque (banque émettrice) de payer ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Cet engagement est remis au vendeur (bénéficiaire) par une autre banque (banque qui notifie) conformément aux instructions fixées par l'acheteur (donneur d'ordre).

Les crédits par acceptation : crédit par lequel une banque accepte que son client tire sur elle une traite qui sera escomptée auprès d'une autre banque. La banque s'oblige par le biais d'un effet cambiaire à régler la traite au cas où son client ne s'exécute pas à échéance.

2. Les exigences réglementaires du risque de contrepartie.

Il s'agit pour nous ici de montrer l'intérêt d'une bonne maitrise du risque de contrepartie afin de ne pas être en marge de la réglementation. Les bases réglementaires qui régissent la notion de risque de contrepartie au sein des institutions financières nous permettent d'appréhender les limites de risques de contrepartie imposées aux banques. Ainsi ces institutions se doivent d'opérer un choix judicieux en matière de contrepartie afin d'optimiser le risque qui y est associé. Nous présenterons alors les règles relevant du comité de Bale et celles relevant de la COBAC.

A. Les exigences de la COBAC en matière de risque de contrepartie

Le règlement COBAC R-2001/07 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit stipule, en son article 34 que, « les établissements de crédit doivent disposer d'une procédure de sélection des risques de crédit et d'un système de mesure de ces risques leur permettant notamment (...) d'appréhender différentes catégories de niveaux de risques à partir d'informations qualitatives et quantitatives sous forme, notamment, d'une notation interne ».

Par ailleurs, Le règlement COBAC R-2010/01 relatif à la couverture des risques des établissements de crédit stipule, en son article 01er que, « les établissements de crédit assujettis sont tenus dans les conditions prévues au présent règlement, de respecter en permanence un ratio de couverture des risques, rapport entre le montant de leurs fonds propres nets et celui de l'ensemble des risques de crédit qu'ils encourent du fait de leurs opérations, au moins égal à 8%... ». Cette réglementation, n'est qu'une transposition des règles prudentielles issues de l'Accord de Bâle II, notamment Le Pilier 1, qui concerne l'Exigence minimale de Fonds Propres.

Figure 1 : Formule de la COBAC de détermination de la limitation des risques encourus en fonction des fonds propres

FONDS PROPRES

RISQUE DE CREDIT ENCOURUS

>8%

Les risques de crédit encourus, éventuellement diminués des provisions pour dépréciation regroupent : les crédits à la clientèle distribués, les opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat, les titres publics et privés souscrits, les créances sur les correspondants, les engagements hors bilan donnés sur ordre de la clientèle ou des correspondants... La détermination du niveau de risque tient compte de certaines pondérations liées à la nature du crédit, et à garanties associées. Ainsi, seront pondérés à 100% les créances de toute nature sur la clientèle publique ou privée, à 75% les crédits garantis par une hypothèque ferme de premier ou deuxième rang sur des immeubles, à 50% les avances sur stocks à la clientèle privée ou publique, sur marchés publics nantis, à 20% les escomptes documentaires,) 0% les éléments d'actifs et de hors bilans autres ceux que visés ci-dessus (titres émis par la BEAC, créances titrisées sur l'Etat...).

Par ailleurs, Dans les normes de gestion, des ratios sont à respecter :

- La règle de couverture de risques. Il est fixé à un minimum de 8%. En vue d'éviter une transformation excessive des ressources à vue ou à court terme en emplois à moyen ou long terme, les banques doivent financer leurs emplois à moyen terme et long terme par des ressources de même terme à 75% minimum ;

- Un ratio de division des risques : le montant total des risques sur une seule et même signature, est limité à 45% des fonds propres effectifs d'une banque ;

- Un seuil de liquidité et d'illiquidité : le ratio de liquidité s'exprime sous la forme du rapport des actifs disponibles et réalisables ou mobilisables à court terme (3mois maximum) sur le passif exigible à court terme ou engagements par signature susceptibles d'être exécutés à court terme (3 mois maximum). La norme est de 75% et doit être respectée à tout moment par l'établissement ;

- Un ratio de structure de portefeuille qui est le rapport entre les encours de crédits bénéficiant des accords de classement par le total des crédits bruts distribués qui doit être égal ou supérieur à 60%.

B. Les exigences de Bâle en matière de risque de contrepartie

Le Comité de Bâle ou Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (en anglais Basel Committee on Banking Supervision, BCBS) est un forum où sont traités de manière régulière les sujets relatifs à la supervision bancaire. Ce Comité a été créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du « groupe des Dix » (G10) et hébergé par la Banque des règlements internationaux à Bâle (ville en Suisse). Le Comité se réunit quatre fois par an et se compose actuellement de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des 13 pays. Son premier président était Peter Cooke, un directeur de la Banque d'Angleterre d'où elle tient son ancien nom « Comité Cooke », actuellement le président de ce comité est le gouverneur de la banque des Pays-Bas.

Le principal objectif du comité de Bâle est d'améliorer la stabilité du système financier international par l'introduction d'exigences de fonds propres applicables à toutes les banques. Les missions du comité sont à l'ordre de quatre et sont:

· Le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier;

· l'établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel

· la diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance;

· la promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel

Les exigences de ce comité ont beaucoup évolué depuis 1994 (voir annexe 5: évolution de la surveillance prudentielle) et on regroupe ces évolutions au travers des accords de Bâle I et Bâle II.

a ) Les accords de Bâle I

En 1988, le comité de Bâle met en place le premier accord de Bâle I appelé également ratio Cooke. Basé sur une méthodologie simple, ce ratio établissait un minimum d'exigence de couverture des risques de crédit par des fonds propres. Le ratio Cooke a été suivi d'un amendement introduisant la couverture des risques de marché. Le capital réglementaire instauré par l'accord de Bâle 1 représente le niveau minimum de fonds propres que la banque doit détenir pour assurer la protection des déposants et la stabilité du système financier. Il a été mis sur pied un ratio permettant de mesurer ce minimum : le ratio cooke

C'est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques. Il définit le montant des Fonds Propres minimum que doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque. Son objectif est de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international et promouvoir des conditions d'égalité de concurrence entre les banques à vocation internationale. La détermination de ce ratio tient compte des éléments suivants : Les fonds propres (apports des propriétaires de la banque au sens du capital social), Les engagements (ensemble des crédits octroyés qui sont pondérés selon la nature de l'emprunteur). Son principe de calcul a servi de base à la détermination de celui de la COBAC. La formule du ratio de cooke est :

Fonds propres réglementaires/ ensemble des engagements de crédit >8%

Le but du comité a été atteint. Bâle I a été intégré à la législation de plus d'une centaine de pays après avoir subi des adaptations aux besoins nationaux et peut être considéré comme un succès. Mais malgré ce succès Bâle I relève certaines faiblesses dont :

· Les pondérations de solvabilité rigides ne tenant pas compte de la qualité réelle des actifs du bilan ou des crédits;

· Prise en compte très limitée des sûretés et des garanties;

· Aucune prise en compte des nouvelles techniques de diminution des risques de crédit (dérivés sur les risques de crédit, conventions de netting bilanciel, titrisation de crédits, conventions relatives à la sûreté);

· Aucune prise en compte des durées;

· Aucune prise en compte de la diversification du portefeuille;

· Du point de vue des régulateurs, la prise en considération des risques bancaires n'est pas assez globale, c'est-à-dire, que seuls les risques de crédit et de marché entrent en ligne de compte mais pas les risques opérationnels par exemple.

b ) Les accords de Bâle II

Le Comité de Bâle a proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation financière interne propre à chaque établissement « IRB ». L'objet essentiel de Bâle II demeure le renforcement de la stabilité du système bancaire. La figure suivante explique ceci en détail:

Figure 2 : les objectifs de Bâle II


Les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers: l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité Mc Donough); la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres; et la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements).

Figure 3 : Les trois piliers de Bâle II


Le principe du Pilier I est d'améliorer le calcul des risques et moduler leur couverture par les fonds propres. Son enjeu est de définir : Les méthodes de calcul des exigences en fonds propres (ratio de solvabilité McDonough), ainsi que les méthodes de mesure du risque de crédit, de marché, et du risque opérationnel. C'est alors que la ratio de cook est modifié et remplacé par le ratio de McDonough qui devient :

Figure 4 : Formule de Mc Donough de limitation des risques en fonction des fonds propres

FONDS PROPRES

RISQUE DE CREDIT + RISQUE DE MARCHE + RISQUE OPERATIONNEL

>8%

L'une des innovations majeures qu'apporte le ratio McDonough réside dans son approche. Ce ratio propose une approche réellement nouvelle, avec plusieurs options :

· Une option standard: dans laquelle les 8% du ratio se décomposeraient en 6% affectés aux risques de crédit, 1,6% aux risques opérationnels et 0,4% aux risques de marché. Cette approche reprendra les notations externes des agences et des banques centrales. L'annexe 6 nous montre la répartition des risques ;

· Une approche dite « foundation »: qui permettra aux banques d'avoir recours, en partie, à leurs modèles internes d'évaluation du risque de crédit, dès lors qu'ils seront avalisés par des autorités de régulation nationale. C'est cette approche qui retient notre attention dans le cadre de ce travail ;

· Une option « advanced »: qui prendra en compte exclusivement les modèles des banques, encore une fois après qu'ils ont été certifiés par la banque centrale.

Le principe du Pilier II est un processus qualitatif de surveillance prudentielle permettant: une allocation interne de capital de la part des banques; un dispositif de contrôle interne; une possibilité pour les régulateurs nationaux, si besoin, d'imposer aux banques des fonds propres supérieurs au minimum réglementaire du pilier 1. Son enjeu est de permettre une mise en oeuvre homogène dans les différents pays:

· Pour les banques implantées dans plusieurs pays, les relations entre les superviseurs du pays d'origine et ceux du pays d'accueil doivent encore être précisées ;

· Un processus de surveillance qui n'a de sens qu'au niveau consolidé.

Le pilier III a pour principe de renforcer la communication financière. Il comporte deux volets : le volet qualitatif (description de la stratégie, processus mis en place par les banques,...) ; le volet quantitatif (données chiffrées). Il a pour enjeu de permettre de : Concilier l'exigence de communication et le souci de protection des données confidentielles et concurrentielles; Harmoniser avec la nouvelle norme comptable sur la communication financière (IFRS) ; Pour chaque établissement, expliquer au marché sa méthodologie des notations internes et sa mesure des risques.

Rendu au terme du premier chapitre, nous pouvons faire la lumière sur les notions de banque, les activités de la banque, sa typologie, ainsi que l'origine du risque dans les activités de la banque. De plus, nous avons pu cerner dans ce chapitre les différents crédits octroyés par la banque et les risques inhérents à l'activité de banque d'une part et d'autre part ceux inhérents au crédit. Il en est ressorti que l'activité d'intermédiation est au coeur même de la prise de risque de contrepartie. Il ressort alors de ce chapitre une nécessité d'une appréciation du risque de contrepartie au sein d'une banque. C'est fort de ce constat que les professionnels de la finance se sont lancés depuis déjà quelques années dans la maîtrise de ce risque qui fait courir tant de danger aux banques dans un premier temps et à toute l'économie tant nationale que mondiale dans un second temps. C'est alors qu'on a assisté à la naissance de nombreuses techniques de gestion du risque de contrepartie afin de minimiser le risque de solvabilité ainsi que le risque d'illiquidité des banques.

CHAPITRE.II. LA GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR LA NOTATION

La gestion du risque constitue l'essence du métier de la banque. En effet, le rôle des banques dans un système financier consiste à transformer les dépôts en crédits. Ce rôle expose les banques à de multiples risques comme nous le présentons plus haut. Objet d'une littérature abondante, la gestion du risque crédit a toujours été le sujet traditionnel des théoriciens de la banque à travers des propos à la fois descriptifs et prédictifs. Aujourd'hui encore, la gestion du risque de crédit revêt une importance capitale compte tenu de la compétitivité entre le marché boursier et le marché bancaire, la dimension internationale des banques qui exige l'application des dispositifs prudentiels de Bâle II, le développement des techniques de modélisation statistique tirant profit du système d'information, la concurrence interbancaire et le problème de sur liquidité.

Le risque, possibilité de perte monétaire due à une  incertitude que l'on peut quantifier, est donc le facteur déterminant de la qualité, de la stabilité et de la pérennité des institutions financières bancaire car sa non-maîtrise est l'une des causes premières des crises financières. Aussi, mettre l'accent sur la gestion du risque de crédit entreprise, communément appelé dans le secteur bancaire risque de contrepartie permet de minimiser les pertes futures potentielles. C'est pourquoi il est essentiel de s'interroger sur les mesures qui permettent de réduire le risque de faillite bancaire dû au risque de crédit. Conformément aux accords de Bâle II (présentés plus haut), et précisément dans son « approche foundation » deux familles de mesure permettent de renforcer la stabilité du système bancaire par rapport au risque de crédit. L'appréciation du risque de crédit par une notation financière externe (section I) couplée aux méthodes d'analyse quantitatives développées en interne et validées par la Banque Centrale (section II), sont autant d'outils de mesure du risque de contrepartie que nous présenterons.

SECTION I.  Agences de notation externe et modèles experts de notation du crédit

L'évaluation du risque de crédit s'est traduite par une notation individuelle des entreprises en sus de l'analyse financière. Cette notation apprécie la capacité de l'entreprise à honorer ses engagements financiers sur la base de critères :

· quantitatif comme le taux de croissance du chiffre d'affaires, le résultat net, etc.

· qualitatif comme le management, la situation du marché, le cycle de vie de l'entreprise,...

Ces évaluations faites par des agences externes (Moody's, Standard & Poors, ...) ont rendu la mesure du risque de crédit universelle mais présentent l'inconvénient d'une appréciation globale de l'entreprise. Pour contourner cet élément, les banques vont envoyer leurs portefeuilles de crédit auprès des agences qui donnent une notation toujours individuelle à chaque entreprise sur la base de ses états financiers.

Parallèlement, certains modèles de notation qui permettent tout aussi bien d'apprécier la contrepartie se sont développés grâce à leur simplicité, leur efficacité et même leur rapidité. Ils sont aujourd'hui très répandus et très souvent usités en interne par les banques et institutions financières.

Nous présentons dans cette section les agences de notations externes ainsi que certains modèles experts de notation de la contrepartie. Ces deux recours ont en commun qu'ils ont été mis sur pied par les professionnels indépendants.

1. La notation de la contrepartie par les agences de notation externes

Il s'agit du rating externe. Il fait une estimation du risque de titre de créances émis par une entreprise. Il évalue la possibilité de paiement des intérêts et le remboursement du principal des dettes. Les principales agences des notations sont Moody's, Standard and Poor's, Dull & Phillip et Fitch. Ces notations offrent une information rapide permettant d'évaluer le degré du risque de contrepartie pour le crédit à octroyer. Il s'agira pour nous, non pas de présenter les modèles de notation usités par ces agences mais de présenter l'intérêt de ces agences pour les banques et d'expliquer in fine les notes qu'elles attribuent aux contreparties.

A. Présentation des systèmes des agences de notation financières

A l'origine, la notation financière était le passage obligé de toute émission obligataire, tant sur le marché des capitaux traditionnels que sur les marchés émergents. Cette notation consiste en une appréciation, par une agence indépendante, du risque de défaillance de l'emprunteur. Aujourd'hui, grâce au développement des modèles financiers et mathématiques ainsi qu'à la vulgarisation des performances des agences de notation, la notation financière est entrée au sein même du processus d'octroi du crédit. Les banques ont souvent recours à ces agences afin d'évaluer en amont les risques auxquels elles s'exposent en matière de crédit.

Les agences de notation sont des entités indépendantes dont le rôle est de délivrer une opinion objective, publique et continue sous forme de publication de notations de crédit pour évaluer le risque de crédit d'émetteurs de titres de créances ou assimilés. Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ratings sont des agences de notation les plus connues. Elles adoptent chacune une méthodologie standardisée et bien spécifique.

La notation, concerne à la fois des émetteurs (entreprises, établissements de crédit, sociétés financières, Etats souverains...), les véhicules de titrisation et tous les types de dette financière (certificats de dépôts, billets de trésorerie, obligations de premier rang ou subordonnées, prêts bancaires, ainsi que certains titres hybrides). Les agences de notation s'efforcent d'évaluer la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements et apprécier les risques de crédit. Pour ce faire, elles doivent estimer sa capacité de crédit à partir des comptes publiés, analyser les opérations de marché figurant en hors bilan, suivre des créances douteuses et provisions. Elles doivent également considérer l'environnement dans lequel évolue l'entreprise ainsi que les facteurs internes de celle-ci.

Le travail nécessite à la fois un rapprochement entre les données comptables et les données de gestion, et une répartition des informations entre annexes et rapport de gestion. Une ventilation des encours par secteur économique, géographique et les catégories de contreparties est également nécessaire. L'apport des agences de notation dans la détection du risque du crédit, de défaut est incontestable, à en juger par la reconnaissance des utilisateurs, et particulièrement les établissements de crédit.

B. Présentation du système de notation

Chaque agence de notation utilise un système de notation qui lui est propre. Toutefois, chacune des agences s'attache à déterminer une probabilité de défaut à la contrepartie et en fonction de celle-ci, lui attribue une note. Par convention, l'échelle des agences de rating est graduée en Probabilité de défaut. La note de la contrepartie permet de déterminer sa probabilité de défaut à un an (dans certains cas il est possible de déterminer cette probabilité de défaut sur 5 années). Notons qu'une contrepartie est considérée en défaut lorsque des doutes sur la capacité de l'emprunteur à rembourser peuvent être émis par la banque et/ou si la contrepartie n'honore pas ses engagements : impayés... Ainsi on considérera qu'une contrepartie est en défaut lorsque : des abandons de créances lui sont consenties, elle est en pleine restructuration, elle est en faillite ou fait l'objet d'une procédure collective, la banque a constitué des provisions spécifiques à son égard. L'échelle de notation comporte une vingtaine de notes, allant du « triple A » désignant une qualité maximale, jusqu'à « D », « C »... selon les cas. Cette échelle dénote une situation de défaut de paiement.

Un tableau donnant une représentation détaillée des grilles de notations à court et long terme fournie par chacune des trois agences de notation est présenté. Les agences attribuent au moment du lancement d'une émission, une note faisant l'objet d'un suivi régulier, jusqu'au remboursement. Leur décision se fonde en partie sur des informations publiées sur l'émission, l'entreprise, le contexte économique et sectoriel. Les agences ont également accès, lors des visites, d'entretiens avec les principaux dirigeants, à des éléments d'informations plus confidentiels sur les performances, la finance, les projets et perspectives de l'émetteur. La dégradation de la qualité du crédit est matérialisée par le changement de note (rating) de l'emprunteur de la part d'une agence de notation telle Moody's et Standard & Poor's24(*) et Fitch.

Le tableau ci-dessous présente les différentes notes à long terme attribuées par ces agences de notation externes ainsi que les correspondances associées. Cependant la correspondance entre échelles de notation des différentes agences n'est qu'apparente, la signification des notes diffère légèrement d'une agence à l'autre.

Tableau 1 : Correspondance des notes des agences de notation externe de référence.

Probabilité de défaut

 
 
 
 

Horizon d'1 an

Horizon de 5 ans avec transition

Echelle Moody's

Echelle S&P

Echelle Fitch

Commentaire

Intervalle

Moyenne

Moyenne

Aaa

AAA

AAA

Sécurité maximale

[0% ; 0,0112%]

0,0090%

0,0753%

Aa1

AA+

AA+

Qualité haute.

[0,0112% ; 0,0165%]

0,0140%

0,1607%

Aa2

AA

AA

[0,0165% ; 0,0225%]

0,0195%

0,2403%

Aa3 

AA-

AA-

[0,0225% ; 0,0287%]

0,0259%

0,3270%

A1

A+

A+

Qualité moyenne

[0,0287% ; 0,0339%]

0,0317%

04566%

A2

A

A

[0,0339% ; 0,0472%]

0,0363%

0,6110%

A3

A-

A-

[0,0472% ; 0,0894%]

0,0614%

0,9112%

Baa1

BBB+

BBB+

Qualité moyenne inférieure

[0,0894% ; 0,1827%]

0,13000%

1,6102%

Baa2

BBB

BBB

[0,1827% ; 0,3589%]

0,25,68%

2,3567%

Baa3

BBB-

BBB-

[0,3589% ; 0,7427%]

0,5015%

4,6993%

Ba1

BB+

BB+

Spéculatif.

[0,7427% ; 1,5288%]

1,1000%

8,1652%

Ba2

BB

BB

[1,5288% ; 2,6317%]

2,1248%

12,8395%

Ba3

BB-

BB-

[2,6317% ; 3,8774%]

3,2596%

17,8983%

B1

B+

B+

Hautement spéculatif.

[3,8774% ; 5,9829%]

4,6123%

22,7878%

B2

B

B

[5,9829% ; 9,4143%]

7,7608%

32,3675%

B3

B-

B-

[9,4143% ; 12,7916%]

11,4202%

42,6087%

Caa1

CCC+

CCC+

En mauvaise condition.

[12,7916% ; 17,1134%]

14,3278%

48,1784%

Caa2

CCC

CCC

Extrêmement spéculatif

[17,1134% ; 23,5996%]

20,4405%

58,1082%

Caa3

CCC-

CCC-

Peut-être en défaut

[23,5996% ; ...]

27,2469%

67,8133%

Ca

D

D

En défaut

100%

100%

100%

C

Tableau de correspondance des notes des agences Moody's, S&P et Fitch Source : wikipedia.com

C. Utilité des notations interne pour les banques

Les banques se basent sur leurs notes pour apprécier les probabilités de défaut des émetteurs car ces notes sont publiques, c'est l'émetteur lui-même qui paye les agences de notation.

Il n'est donc pas nécessaire que les banques évaluent par elles-mêmes le risque de ces entreprises car, d'une part, cela leur reviendrait cher alors que l'information est gratuite, et d'autre part, la fiabilité des notes des agences est reconnue par tous.

Le problème se pose différemment en ce qui concerne les entreprises de taille plus modeste, qui ne sont pas notées par ces agences. En fait, seulement 15% des entreprises européennes sont notées par des agences de notation, ce qui montre la nécessité pour les banques d'établir un système de rating interne performant.

Au regard de l'insignifiance du nombre d'entreprises notées, particulièrement en zone CEMAC, il est important que les établissements de crédit mettent en place, chacun en son sein, un système de notation.

2. Les modèles experts de la notation de la contrepartie

Nous présentons exclusivement la V.A.R et le RAROC

A. La méthode VALUE AT RISK (VAR) :

Elle est une mesure de la perte maximale encourue sur un horizon donné, assortie d'une probabilité. Ces pertes sont mesurées sur un horizon pertinent par l'évolution de la valeur de marché des composants du portefeuille pendant un intervalle de temps pertinent. L'évolution est fonction de mouvements de diverses sources appelées facteurs de risque.

Le calcul de la Var, perte potentielle enregistrée sur le portefeuille en cas de scenario défavorable de marchés sur un horizon (réglementaire) de dix (10) jours, permet de disposer d'une représentation agrégée et instantanée des risques, et de confronter en temps réels le risque ainsi mesuré à une limite globale ou perte de confiance donnée.

Le calcul de la VaR répond à un principe :

« Les pertes futures sont divisées en deux catégories : les pertes statistiques (moyenne des pertes) qui sont inévitables à long terme et les déviations possibles au-delà de la moyenne des pertes. La loi des grands nombres indique que ces pertes surviendront tôt ou tard. Ainsi soit ces pertes sont incluses dans le capital requis, soit elles sont retranchées des résultats ».

Il s'agit de déterminer le niveau de  pertes moyennes et de pertes futures. Le problème est de disposer d'un capital suffisant qui permet de couvrir les déviations défavorables des pertes observées au-delà de la moyenne. Ce sont donc les principes de mesure de ces déviations qui constituent ce que l'on appelle « Valeur à Risque » ou VaR. On procède à une distribution de probabilité pour définir quel niveau des pertes potentielles ne sera dépassé que dans une fraction faible des cas. Cette fraction est appelée Seuil de tolérance pour le risque. Ceci étant, l'information sur le risque devient la clé de ces mesures.

La VaR d'un crédit pour une durée t et le niveau de probabilité q, se définit comme un montant noté VaRq tel que la perte encourue durant l'intervalle [0, t] (10jours réglementaires) ne dépasse VaR qu'avec une probabilité (1- q) (les valeurs sont compris 90%, 95%, 99%).

P [Vt > VaRq] = 1-q ou P [Vt<VaRq] = q

(La probabilité pour que la variation des montants des pertes dépasse est 1- q)

Où : Vt : Différentes pertes attribuées aux crédits et les échéances liées à ces pertes. VaRq : Perte encourue durant la même période

Si ces pertes suivent une loi normale, l'expression devient :

P [ Vt - E (Vt) < VaRq - E (Vt) ] = q

ó (Vt) ó (Vt)

Où : E (Vt) : espérance et ó (Vt) l'écart type de la loi normale

Le quantile de la loi normale est noté : VaRq - E (Vt)

En posant ZpVaRq - E (Vt)

ó (Vt)

La VaR relative s'écrit : VaRq(V) = E (Vt) + Z p × ó ( Vt)

Si l'on s'intéresse qu'au risque de perte en négligeant les anticipations des variations (l'espérance), la formule se simplifie et donne : VaRq (V) = Z p × ó ( Vt)

Cette dernière dite VaR absolue est souvent privilégiée car il est très difficile pour une courte période de prévoir la variation moyenne des crédits de même que le signe de la variation. Donc l'hypothèse d'une variation nulle n'est donc pas absurde.

Exemple : pour un portefeuille donné, le montant des variations des pertes moyennes est de 10000 F par période avec un écart type de 20000F. Calculons la VaR absolue et relative à 95%.

Solution :

V suit une loi normale N (0,1) ; VaR95%

Or P [ Vt - E (Vt) < VaRq - E (Vt) = Zp] = q, alors P[ Vt - 0 < Zp] = 95%

Ó (Vt) ó (Vt) 1

D'après la table on peut lire pour une probabilité égale à 0,95, Zp = - 1,65

La valeur relative :

VaR95% = 10000 + Zp 20000 (VaR relative)

VaR95% = 10000 - 1,65*20000 = - 23000

VaR95% = - 23000 (la banque n'a que 5% de chance de perdre 23000)

La valeur absolue :

VaR95% = -1,65 * 20000 = - 33000

VaR95% = - 33000 (la perte espérée en fin de période n'a que 5% de chance de dépasser 33000.)

La VaR exigée par le comité de Bâle est une VaR pour 10jours à 99% avec une VaR de référence. Ce qui fait que : VaR99% (Bâle) = (10)1/2 × Zq99% × VaR référence.

Z références

Prenons l'exemple d'une VaR à 95% référence de 50000 qui est journalière et calculons VaR(Bâle) = racine carré 10× (2,33/ 1,65) × 50000 = 222500.

L'application de la méthode VaR pose quatre (4) problèmes :

L'ajustement des performances pour le risque : il s'agira de voir si le capital économique octroyé à la perte est couvert par les revenus des dettes (frais généraux + intérêt + commissions + ...) ;

La quantification de l'effet de diversification au moyen d'une VaR crédit : voir comment mesurer l'économie des risques (fonds propres) en cas de diversification dans un portefeuille de crédit. Mais, il faut voir que les risques dans un portefeuille ne s'additionnent pas arithmétiquement et le total des risques est inférieur à la somme des risques ;

La fixation des limites : comment la banque va redistribuer ses engagements entre les divers crédits dont elle dispose en tenant compte de la perte potentielle tout en respectant les exigences de fonds propres (ratio de Cooke) et une rentabilité suffisante ;

Le sens d'une « optimisation » au niveau d'un portefeuille de crédit : comment gérer une optimisation « quantitative » du couple risque-rentabilité.

En résume, la VaR permet une gestion et un contrôle intégré des risques de la banque fondée sur la perte maximale. Le management doit mettre en place ou repenser la procédure d'allocation du capital pour les différents types de crédit.

Cette méthode est complétée par le RAROC qui intervient en réponse au problème n°1 soulevé ci-dessus. Pour mesurer la performance ajustée pour le risque de crédit, on utilise un autre ratio qui est connu sous le nom de RAROC ou « Risk Adjusted Return On Capital ».

B. La méthode RAROC

Encore appelée Risk Adjusted Return On Capital ou la rentabilité ajustée du risque, rapportée au capital réglementaire, cette méthode est lancée dans les années 80 par la Bankers Trust (absorbée depuis par la Deutsche Bank), le modèle RAROC est une méthode d'analyse utilisée maintenant par la plupart des grands établissements de crédit du monde entier.

L'idée derrière le modèle RAROC consiste à rapporter un rendement net à un capital économique alloué et éventuellement comparer cette performance au coût du capital de la banque. Il s'agira de calculer le ratio du produit financier sur une mesure du risque.

RAROC = (Revenus - Couts - Perte moyenne25(*)) = Revenus nets

Fonds propres en risques Fonds propres en risque

Un crédit n'est accordé que si le RAROC atteint un niveau supérieur au cout de capital de la banque. A défaut d'atteindre ce taux de référence, le chargé de clientèle doit ajuster les conditions du prêt pour le rendre plus rentable. Un exemple illustratif tiré de www.finance-factory.fr peut alors être :

Figure 5 : Exemple de détermination du RAROC

Cette méthode présente les limites à savoir : L'identification exacte des revenus et leurs actualisations (Ce qui suppose une saisie des flux de qualité et une structure par terme des spread (marges) pertinente) ; Une allocation des coûts sur chaque facilité de crédit qui doit être mise en place ; La méthode optimale d'allocation d'une quote part du capital économique à la facilité de crédit ou un client à partir des données que l'on dispose sur ce dernier sachant que le capital économique global concerne l'ensemble du portefeuille de crédit et en tenant compte du risque de corrélation des défauts ; Le problème de la qualité des informations collectées à partir de la base de données risque utilisée.

Malgré les insuffisances que soulève cette méthode, on utilise une application de celle-ci avec « la durée » pour mesurer le risque.

P = - D p × Pa × (R /1+t), Avec : P : unité monétaire du risque ou montant de la perte

D P : durée du prêt

Pa : le montant du prêt

R / (1+ t) : variation anticipée de la prime de risque

Prenons l'exemple suivant : soit un prêt de 1 000 000 de francs, l'on calcule la variation de la prime sachant un taux du marché de 10% et une durée de 2,7 ans : P = - D p × P × (R /1+t) AN : P = - (2,7) (1 000 000) × [0,011/ (1+10%)] = - 27000 F

Avec ce prêt à un montant nominal de 1 000 000, on peut s'attendre à une perte de 27000 Francs en cas de chute de la qualité de crédit de l'emprunteur. Maintenant, pour savoir si ce prêt doit être accordé ou rejeté, il faut estimer les revenus à percevoir. Supposons que :

· Marge actualisée sur le prêt = 0,2%

· Commissions actualisées = 0,1%.

On a : Revenus nets du prêt = Marge actualisée + Commissions actualisée.

Revenus nets = (0,2%×1 000 000) + (0,1%×1 000 000) ; soit, Revenus nets = 3000

D'où le RAROC = 11,1%. Si 11,1% est supérieur au RAROC de référence de la banque, on accorde le prêt. Sinon le prêt est rejeté et le chargé de la clientèle doit trouver un moyen d'augmenter les revenus pour faire passer le crédit de son client auprès du comité du risque.

SECTION II.  L'analyse quantitative du risque de contrepartie par la notation interne

L'analyse traditionnelle a une faiblesse liée à l'appréciation de chaque crédit au cas par cas, transaction par transaction. Cette analyse voudrait que chaque crédit soit évalué fondamentalement par un comité ad hoc pour son acceptation ou son rejet. Et une fois que le prêt est accordé, il s'ajoute aux autres crédits déjà consentis qui suivent le cours normal à savoir un amortissement naturel. Or il existe un lien étroit entre tous les crédits plus précisément entre les emprunteurs, les secteurs, ... ceci faisait que la défaillance d'un emprunteur ou d'un secteur donné, tous les autres crédits deviennent fragiles d'où le développement d'une analyse moderne basée sur le portefeuille.

Dans le but de renforcer l'appréciation du risque crédit, les banques vont compléter l'analyse financière et les systèmes de notation externe par des bases de données (par exemple le FIBEN) et ratios par secteur pour plus tard adopter un système interne de notation ou rating interne. En effet, dans le monde bancaire, on note l'apparition de nouveaux besoins concernant l'appréciation des phénomènes de défaillance et la qualité de l'analyse risque de crédit sur les entreprises. Les institutions pour mieux gérer le risque de crédit, procèdent à une centralisation des informations pour produire de statistiques sur les risques. Ce qui apporte à la profession une réponse liée à ce besoin. Cette cotation liée au risque utilise les critères suivants pour être plus efficace et moins discriminative surtout pour les PME - PMI :   le poids économique, les encours du crédit bancaire, la déclaration des impayés sur effet, les informations sur les dirigeants.

Le rating présente des risques au niveau de la banque car il correspond à une évaluation à un temps donné t. En effet, il peut arriver que des clients de la banque transitent d'une position de rating vers une autre. C'est pourquoi il faut un suivi constant des emprunteurs pour maitriser ce phénomène de transition.

Il existe actuellement trois types de modèles pour considérer le risque de crédit : les modèles structurels (ou "structural models") également appelés les modèles de valeur de la firme, les modèles à forme réduite (ou "reduced form models") également appelés modèles à intensité et les modèles économétriques.

Les modèles structurels se basent sur la théorie des options et la structure de capital de l'entreprise. Dans les modèles structurels, la faillite de l'entreprise survient quand la valeur de ses actifs se situe en deçà de la valeur de sa dette (modèle de Merton (1974)) tandis que dans les modèles à intensité, le motif de défaut n'est pas expliqué (le défaut n'est pas forcément lié à la valeur de la firme). De plus, dans les modèles à intensité, la probabilité de défaut varie dans le temps. Concernant les modèles économétriques, ils relient la probabilité de défaut de l'entreprise à l'état de l'économie. La probabilité de défaillance dépend dans ces modèles des facteurs macroéconomiques tels que le taux de chômage, le taux d'accroissement du PIB, le taux d'intérêt à long terme, etc.

Dans la pratique, les modèles structurels les plus utilisés sont : le CreditMetrics de JPMorgan et Les modèles de KMV (Kealhofer, McQuown et Vasicek) de Moody's. Pour les modèles à intensité les plus utilisés, nous avons : CreditRisk et le Crédit Suisse First Boston. Parmi les modèles économétriques les plus usités, nous avons : le CreditPorfolioView de McKinsey. Nous ne présentons dans ce point que deux modèles de rating simple à savoir : le Credit Metrics, le moèle KMV

1. Credit Metrics de JP MORGAN

CreditMetrics, lancé en 1997 par la banque JPMorgan, est un outil destiné à évaluer, pour un portefeuille, ses variations de valeur provoquées, d'une part, par les changements de la qualité de crédit de l'émetteur des obligations (migration du crédit) et d'autre part, par le défaut de la contrepartie. A la différence de l'approche KMV, les probabilités de défauts sont données ici par les agences de rating (notation externe) concernant les entreprises importantes et par les méthodes de scoring et de mapping (notation interne) pour les petites et moyennes entreprises.

CreditMetrics permet de calculer la CreditVaR. Il fait partie des modèles structurels car, à l'instar du modèle KMV, il repose sur le modèle de Merton (1974) pour définir les seuils de migration du crédit. Crédit Metrics modélise l'évolution du spread de chaque crédit en supposant que celui-ci dépend du niveau de rating de ce crédit. Deux crédits de même rating mais d'emprunteurs différents, seront supposés avoir le même spread. Pour calculer la CreditVaR, la méthode repose sur les 4 étapes suivantes :

Détermination du risque isolé de chaque actif du portefeuille (prise en compte d'un système de notation). Il s'agit d'une attribution d'une notation à chaque crédit en fonction de sa solvabilité présumée. Cette notation peut être par exemple celle des agences de notation spécialisées (Standard & Poors, Moody s.....) ou une notation interne

Construction de la matrice des probabilités de transition d'une notation à une autre (CreditMetrics utilise les matrices fournies par les agences de rating : Standard & Poor's ou Moody's). Cette matrice consiste à donner pour un crédit auquel on a attribué un rating actuel, les différents ratings potentiels de ce crédit à un horizon donné, ainsi que les probabilités associées de se trouver dans cet état. Cette matrice peut être obtenue à partir des matrices historiques des agences ou peut être établie par estimation statistique

Valorisation des actifs du portefeuille selon les scénarios de transition d'une notation à une autre. A chaque rating, on attribue une courbe des taux en prenant en compte le risque spécifique de cette catégorie de rating par rapport à un crédit sans risque de crédit. Cette courbe des taux peut être déterminée à partir d'un panel de crédit ayant ce rating.

Calcul de la CreditVaR. Il faut attribuer à chaque crédit un taux de recouvrement en cas faillite. Pour expliciter toutes ces étapes, nous présenterons uniquement le principe du modèle à portefeuille à une obligation26(*). Dans ce modèle, le système de notation pris en compte par CreditMetrics est celui des agences de rating telles que Moody's ou Standard & Poor's. Les émetteurs de titres (de créance) sont notés à partir d'une échelle allant de AAA à CCC (échelle de Standard and Poor's) en fonction de leur solidité financière. Les entreprises saines financièrement sont notées AAA tandis que les plus mauvaises sont notées CCC.

Les agences de notation publient régulièrement des informations relatives à l'évolution de la notation des émetteurs dans le temps. Ces informations sont regroupées dans des tableaux qui indiquent, soit directement le taux de défaut historique des émetteurs selon leur notation et sur un horizon donné, soit les changements de notation au cours du temps. Les tableaux décrivant l'évolution dans le temps de la notation d'un ensemble d'émetteurs sont appelés "matrices de transition27(*)". La matrice annuelle de transition décrit le changement de notation, sur un horizon d'un an, d'un ensemble d'émetteurs :

Tableau 2 : Matrice annuelle de transition sur un horizon d'un an

RATING

AAA

AA

A

BBB

BB

B

CCC

DEFAUT

AAA

90,81%

8,33%

0,68%

0,06%

0,12%

0,00%

0,00%

0, 00%

AA

0,70%

90,65%

7,79%

0,64%

0,06%

0,14%

0,02%

0,00%

A

0,09%

2,27%

91,05%

5,52%

0,74%

0,26%

0,01%

0,06%

BBB

0,02%

0,33%

5,95%

86,93%

5,30%

1,17%

0,12%

0,18%

BB

0,02%

0,14%

0,67%

7,73%

80,53%

8,84%

1,00%

1,06%

B

0,11%

0,11%

0,24%

0,43%

6,48%

83,46%

4,08%

5,20%

CCC

0,22%

0,00%

0,22%

1,30%

2,38%

5,00%

64,85%

19,79%

Titre : matrice annuelle de transition Source : modèles de gestion du risque de crédit, Hélène HAMISULTANE

Cette table s'analyse en lisant par exemple la ligne BBB du tableau ci-dessus :

Notation initiale Notation potentielle dans un an Probabilité

AAA 0,02 %

AA 0,33 %

A 5,95 %

BBB BBB 86,93 %

BB 5,30 %

B 1,17 %

CCC 0,12 %

D 0,18 %

100,00 %

La probabilité pour notre actif de notation initiale BBB de rester BBB après une période d'un an est de 86,93 %, celle de devenir B est de 1,17%, celle de faire défaut est de 0,18%.

Pour le calcul de la CreditVaR, CreditMetrics détermine la valeur actuelle de l'obligation en utilisant la courbe des taux zéro coupon (lorsqu'il n'y a pas eu faillite de l'émetteur). Exemple : Calcul de la valeur d'une obligation notée BBB

Catégorie

Année 1

Année 2

Année 3

Année 4

AAA

3.60

4.17

4.73

5.12

AA

3.65

4.22

4.78

5.17

A

3.72

4.32

4.93

5.32

BBB

4.10

4.67

5.25

5.63

BB

5.55

6.02

6.78

7.27

B

6.05

7.02

8.03

8.52

CCC

15.5

15.02

14.03

13.52

Tableau des taux forward (taux sans risque +prime de risque) Source : modèles de gestion du risque de crédit, Hélène HAMISULTANE

On considère un émetteur noté BBB qui émet une obligation de 100 euros sur 4 ans avec un taux annuel de 6%. Dans ce cas on détermine la valeur actuelle de l'obligation puis toutes les valeurs possibles du titre BBB en fonction de ses migrations possibles vers d'autres notations l'année suivante.

Lorsqu'il y a eu faillite de l'entreprise, la valeur du titre est déterminée en utilisant le taux de récupération moyens calculés par CreditMetrics sur des données historiques (moyenne sur ce que récupèrent les créanciers lorsqu'une entreprise tombe en faillite). Les différentes valeurs du titre BBB en fonction des migrations possibles sont données dans le tableau suivant :

Tableau 3 Valeurs du titre BBB en fonction des migrations possibles

Notation

Probabilité

Valeur

AAA

0.02

109.37

AA

0.33

109.19

A

5.95

108.66

BBB

86.93

107.55

BB

5.3

102.02

B

1.17

98.1

CCC

0.12

83.64

D

0.18

51.13

Valeur d'un titre BBB

A partir du tableau des différentes valeurs de BBB selon sa migration, on peut déduire la distribution des variations de prix de l'obligation, comme le montre l'exemple présenté en dessous.

On détermine alors la CréditVar. La CreditVaR à 1% (c'est-à-dire perte maximale attendue pour une probabilité de 1%) ou en d'autres termes pour un niveau de confiance de 99% est obtenue en prenant le premier percentile de la distribution des variations de prix de l'obligation, soit CreditVaR = -23,91. On prend 1% de l'aire de la distribution ci-dessus en partant de la gauche car les valeurs de variation du prix du titre sont rangées dans un ordre ascendant (des nombres négatifs = pertes vers les nombres positifs = gains).

2. Le modèle KMV de Moody's

Faisant partie de la famille des modèles structurels, il se base sur l'approche de Merton (1974) dans laquelle il y a défaillance de l'entreprise lorsque la valeur de marché de ses actifs est inférieure à un certain seuil de ses dettes (la présentation du modèle de Merton (1974) est fournie en annexe 2).

Ce modèle se base sur la recherche d'explication de l'événement de défaut. Il repose sur la notion de "distance au défaut" ("distance to default") qui est calculée en regard de la barrière qui enclenche le défaut. Une fois la distance au défaut calculée, elle est convertie en probabilité de défaillance (appelée aussi "fréquence de défaut espérée" ou "Expected Default Frequency" ou EDF).

L'explication repose par exemple sur une modélisation de la valeur de firme. En effet, KMV a émis l'hypothèse qu'une entreprise s'approche du défaut lorsque la valeur de ses actifs descend en dessous de la valeur comptable de la dette. La détermination de la probabilité de défaut s'appuie donc sur une modélisation de la valeur des actifs, permet ainsi d'établir une distribution, à chaque instant futur, de l'écart entre la valeur des actifs et la valeur de dette.

La distance au défaut est définie de la façon suivante : DD = (VA - X)\ (óA x VA)

Où : VA correspond à la valeur de marché des actifs de l'entreprise, óA la volatilité des actifs et X est le point de défaut qui correspond à la somme de la dette à long terme et de la moitié de la dette à court terme.

Plus la DD est grande, moins il y a de chance que l'entreprise soit en défaut. Les auteurs du modèle estiment que sur la base d'une observation historique, le défaut ne survient que dès que la valeur des actifs franchit à la baisse le seuil de la valeur comptable de la dette mais à un niveau plus bas, appelé « seuil de défaut ». La distribution pertinente estimée par KMV est en conséquence celle de l'écart entre la valeur des actifs et le seuil de défaut. La densité de probabilité attachée aux valeurs négatives de cet écart est la vraie mesure de la probabilité de défaut. Ce modèle soulève deux grands types de questions :

· le paramétrage : comment estimer la valeur des actifs et sa volatilité ? comment estimer le seuil de défaut ?

· la modélisation de la constatation du défaut rend elle correctement de la réalité ?

La valeur des actifs est une variable dominante du modèle. En fait, l'hypothèse de base est que le défaut se produit lorsque cette valeur descend en dessous de la valeur comptable de dette ; à un niveau inférieur appelé seuil de défaut. Le défaut se produit lorsque : valeur des actifs28(*) - valeur comptable des dettes< 0 ; avec Seuil de défaut < valeur comptable de la dette.

Si l'entreprise n'est pas cotée, l'estimation est difficile et le paramétrage de son évolution dans le temps ne peut se faire que sur l'analyse historique. Le KMV donne une réponse à cette inquiétude construite sur la théorie des options. Il suppose comme dans le modèle de Merton que l'entreprise a émis des actions et des obligations en t = 0. A la date de maturité T, les actionnaires reçoivent (VA - X) lorsque VA > X et 0 lorsque VA £ X29(*). En résumé, ils reçoivent max (VA - X, 0) en T. Cette situation s'apparente à l'achat pour les actionnaires d'une option d'achat (ou call) sur la valeur de marché des actifs de l'entreprise et dont le strike X correspond à la valeur comptable de la dette. En supposant, comme le fait Merton, que VA évolue suivant un processus de diffusion géométrique. L'estimation de la valeur des actifs et de sa volatilité repose sur l'établissement de deux équations dont la résolution aboutit à l'établissement de la formule de la probabilité de défaut selon KMV :

PKMV = Prob {VA (T) < X}= N {-(ln (VA/X) + (u-(1\2) ó2A) T)\ (óA x T1/2)}

Avec : N(.) : la fonction de répartition de la loi normale, VA : valeur de marché, óA : volatilité des actifs

Ainsi dans ce modèle, la probabilité de défaut est une fonction croissante de la volatilité des actifs et de l'horizon de risque Le modèle KMV développé par l'agence Moody's apparait alors comme un excellent modèle d'appréciation de la qualité de la contrepartie. En effet, le modèle relie les probabilités de défaut aux informations du marché, les débiteurs sont spécifiques et on peut les distinguer par leur propre probabilité de défaut, leur propre structure de capital et leurs propres actifs (contrairement aux modèles de CreditMetrics et de CreditRisk). Contrairement à l'approche de Merton, le seuil de défaut est défini de manière empirique comme la somme de la dette financière à long terme de la firme et de la moitié de sa dette à court terme. Toutefois certaines limites peuvent apparaitre à savoir : L'hypothèse que la dette de la firme est constituée d'obligations zéro-coupon et d'actions n'est pas réaliste. Le prix des actifs est supposé suivre un mouvement brownien géométrique. Cette modélisation par un processus continu exclut donc tout défaut non anticipé. Les taux d'intérêt sont supposés constants (hypothèse trop simpliste). La méthode est difficile à mettre en place car elle nécessite de nombreux données en entrées qui sont pour la plupart soit inobservables soit difficilement accessibles.

Ce chapitre nous a permis de passer en revue les différentes techniques de mesure du risque de contrepartie par la notation. Les préoccupations des autorités en charge du secteur bancaire et des principaux acteurs, que sont les banquiers nous semble désormais fondées. Ce risque bancaire qui réside dans l'essence même de l'activité bancaire se doit d'être apprécier et gérer au mieux. La notation apparait alors comme un moyen rapide de se faire une idée sur le risque qu'entourerait la banque lorsqu'elle décide d'entreprendre des relations avec tel ou tel client. Que ce soit la notation par les agences de notation externe, ou par des méthodes experts ou encore par des méthodes de notation interne, chacune des méthodes apparait contribuer à la maîtrise du risque de contrepartie.

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Dans cette première partie de notre travail, nous avons dans un premier temps abordé de la banque, des crédits et des risques bancaires, avec un accent sur le risque de contrepartie, de son origine à ses conséquences, en passant par les facteurs qui l'influencent ainsi que les normes réglementaires qui conditionnent son approche. Dans un second temps, il a été question de la maîtrise du risque de contrepartie par les différentes modalités de mesure du risque de contrepartie tant interne qu'externe. Ce travail théorique sur la question du risque de contrepartie ne peut être valorisé et justifié, s'il n'est pas confronté à une étude empirique. Notre passage à la Société générale de Banques au Cameroun, nous a offert la possibilité d'étudier de manière pratique la maîtrise du risque de contrepartie et d'appliquer tel que recommandé par Bâle, la notation du risque de contrepartie au travers d'un outil interne élaboré par le groupe Société Général : Le Starweb.

PARTIE II. APPROCHE PRATIQUE DE LA MESURE ET DE LA GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE

Le développement des banques dans le monde n'a pas laissé l'Afrique en marge. A l'instar de leurs consoeurs occidentales, la recherche de la compétitivité et de la rentabilité sont de mises également pour les banques africaines. Ce développement s'effectue dans un environnement de plus en plus complexe, rendant de ce fait la gestion du risque de bancaire ardue. Suites aux diverses crises survenues ces dix dernières années, l'objectif majeur de toute banque réside en la maîtrise du risque de crédit.

Conscient de la nécessité de préserver la stabilité des dispositifs bancaires, le comité de Bâle, dans son nouvel accord a incité les établissements de crédit à développer leurs propres outils d'appréciation du risque de contrepartie. C'est fort de ces encouragements qu'a été développé au sein du groupe Société Générale un outil de notation interne de la contrepartie : le Starweb.

Cette seconde partie a pour but de nous rapprocher de la réalité de la gestion du risque de crédit dans une banque ayant fait un long chemin dans la matière. Il sera alors question pour nous de mettre en exergue le déploiement de la gestion du risque crédit au sein de la Société Générale de Banques au Cameroun en insistant sur une présentation de notre cadre d'étude qui est la SGBC (chapitre 3) et sur un examen de l'outil de notation du risque de contrepartie (le starweb) développé et mis en place au sein de l'organisation (chapitre 4).

CHAPITRE.III. LA SGBC : CADRE DE L'ETUDE

Dans ce chapitre, il est question d'apprécier la pertinence et l'efficacité des systèmes mis en place par Société Générale de Banques au Cameroun SA pour appréhender son risque de crédit. Cette appréciation s'effectuera notamment par l'observation des réalités de l'entreprise et la confrontation de celles-ci avec les mécanismes et modèles précédemment évoqués.

Avant de nous appesantir sur l'approche utilisée par SGBC face au risque de crédit, nous allons au préalable procéder à la présentation de cette structure, à savoir la maison mère et sa filiale camerounaise

SECTION I.  La Présentation de la Société Générale et de la SGBC

Une présentation du Groupe Société Générale et en particulier la maison mère basée en France nous semble importante compte tenu de la connexion dans le fonctionnement qui existe entre la SGBC et sa mère. De plus, de nombreux points forts de la SGBC sont directement dus à son appartenance au Groupe SG.

1. Présentation de la société générale (maison mère)

A. Création et implantation de la Société générale

Une des plus grandes banques mondiale, et seconde banque en France30(*), l'histoire de la SG est marquée par six (6) moments forts forgeant sa renommée et sa stabilité :

1864-1893 : naissance d'une banque universelle. La Société Générale, fille de la révolution industrielle, est créée en 1864 pour répondre aux besoins financiers croissants des entreprises sidérurgiques et des compagnies de chemins de fer. Conçue comme outil de la modernisation de l'économie française, ses débuts s'inscrivent dans un contexte économique mouvementé. Moins de dix ans après sa création survient le krach de Vienne : la bourse s'effondre en Autriche puis gagne rapidement l'Allemagne et les États-Unis. Plusieurs établissements bancaires français disparaissent, les krachs se succèdent ainsi que des périodes de forte récession. Cette crise économique durera jusqu'en 1896. La Société Générale vit alors ses années d'apprentissage et prend des risques certains sur ses investissements en Amérique latine. Ce contexte difficile l'oblige à démontrer d'emblée sa solidité et sa résistance. À la fois banque de dépôts, banque de crédit aux entreprises et banque d'affaires, elle s'affirme comme une « banque universelle ». Rapidement incontournable sur la place financière française, elle s'implante également à l'étranger en ouvrant une succursale à Londres dès 1871. Enfin, elle innove par son dynamisme en développant son réseau d'agences sur l'ensemble de l'Hexagone.

1894-1914 : L'ÈRE DE L'EXPANSION. Les échanges internationaux, notamment des capitaux, se développent. Dès 1896, alors que la seconde révolution industrielle bat son plein, l'Europe et l'Amérique du Nord retrouvent leur croissance économique, grâce aux industries du pétrole, de l'électricité et de la chimie. Dans ce nouveau contexte économique, la Société Générale poursuit son expansion. Dès 1894, elle se donne la structure d'un grand établissement de crédit moderne, elle crée le 28 juillet 1896 la caisse de prévoyance et, vingt ans plus tard, compte 651 guichets en France. Filiales et succursales se développent en Russie, en Afrique du Nord ainsi que dans différents pays européens. Ses effectifs augmentant, elle commence à développer une politique sociale et acquiert de nouveaux bâtiments pour installer ses services centraux. La bonne santé de l'entreprise profite à l'expansion de l'actionnariat : entre 1895 et 1913, le nombre de porteurs passe de 14 000 à 122 000.

1914-1945 : DANS UN MONDE EN CRISE. Deux guerres mondiales, la révolution russe, la crise économique qui commence en 1929, la guerre civile en Espagne... La période est riche en drames et en conflits. Pour la SG, cela se traduit par la perte de sa filiale russe et l'abandon de ses activités dans ce pays. Si les années 20 ont vu le Groupe devenir la première banque française par le niveau des dépôts collectés et des crédits distribués, la récession économique des années 30 oblige à des restrictions. La SG rationalise son réseau et ses méthodes de travail en s'appuyant sur les progrès techniques comme l'apparition des machines électro-comptables. Cependant, la banque participe au placement des nombreux emprunts publics émis par les États (15 milliards de franc émis le 16 novembre 1915). Et si la guerre et l'occupation suspendent la marche en avant, elle continue à s'implanter à l'étranger, comme en Amérique du Nord et en Afrique sub-saharienne. En 1928, En association avec différents groupes industriels, la Société Générale crée le Crédit à l'industrie française (CALIF).

1945-1972 : LA BANQUE « PROVIDENCE ». Pendant trente ans (les trente glorieuses), on assiste à un développement économique sans précédent : plein emploi, forte croissance et expansion démographique se conjuguent de manière vertueuse. L'essor de la production et des échanges extérieurs offrent aux banques de nouvelles possibilités d'intervention. Le développement de la consommation de masse est favorable à la Société Générale, qui s'adresse autant aux entreprises qu'aux particuliers. La spécialisation des crédits se renforce et la gamme des services bancaires ne cesse de s'élargir. Le métier de banquier est en évolution permanente. Parallèlement, le groupe poursuit son expansion à l'étranger,  en particulier en Italie, au Mexique et dans l'Afrique décolonisée (création de filiales africaines). Le groupe se diversifie davantage (création en 1963 du CFTA-crédit foncier d'Algérie et de Tunisie...) et se spécialise (création le 14 février 1964 de la SOGEVAR, une sicav...).

1973-1997    À L'ÉPREUVE DE LA MODERNITÉ. Après l'euphorie des Trente Glorieuses s'ouvre une nouvelle période de bouleversements. Les chocs pétroliers de 1973 et de 1979 sont suivis de récession. Puis c'est le krach boursier de 1987, et une nouvelle récession de 1991 à 1993. La chute du mur de Berlin, en novembre 1989, et la déréglementation des marchés financiers qui s'internationalisent renforcent encore l'instabilité de ces années. Dans ce contexte mouvant, la diffusion de la télématique et de l'informatique ainsi que l'apparition d'Internet sont les débuts d'une véritable révolution technologique. La Société Générale doit s'adapter à ces bouleversements d'autant qu'elle fait partie des premiers grands groupes à être privatisés. Elle poursuit sa croissance et accélère son internationalisation en multipliant ses implantations en Asie, au Proche-Orient, en Amérique du Nord et en Europe de l'Est. Après la création d'une direction des Marchés financiers en 1987 et la fondation de Société Générale Asset Management (SGAM) en 1997, elle s'impose comme leader sur le marché des produits d'épargne financière. Enfin, elle renforce sa banque de détail par le rachat, en 1997, du groupe Crédit du Nord.

1998-2009 : EN ROUTE POUR LE XXIE SIÈCLE. À l'aube du nouveau siècle, le groupe Société Générale accentue son développement grâce à trois leviers : la banque de détail internationale, la gestion d'actifs et les services financiers spécialisés. Le Groupe connaît aussi une forte croissance grâce à la performance de ses deux métiers historiques : la banque de détail en France et la banque de financement et d'investissement. De 1997 à 2007, son PNB (produit net bancaire) passe de 8,302 milliards d'euros à 21,9 milliards, tandis que ses effectifs augmentent de 55 000 à 150 000 personnes. Société Générale développe encore sa banque de détail en créant la branche Banque de détail hors France métropolitaine (BHFM). Le tout début des années 2000 voit l'acquisition de plusieurs banques en Europe centrale et du Sud-Est ainsi que dans le pourtour du bassin méditerranéen.

Forte de son modèle de banque universelle fondé sur l'équilibre de ses métiers, la Société Générale entre dans la tourmente de la première grave crise financière du XXIe siècle, après avoir été victime d'une fraude exceptionnelle de 4,9 milliards d'euros suite aux prises de position masquées de Jérôme Kerviel.

B. Le capital et quelques chiffres clés du groupe Société Générale

SG est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l'Autorité des Marchés Financiers en France. En qualité d'établissement de crédit et d'entreprise d'investissement « Prestataire de services d'investissement », elle est habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d'investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. SG est une Société Anonyme au capital de 970 099 988,75 euros divisés en 776 079 991 actions ayant chacune une valeur nominale de 1,25 euros au 13/07/2011. En effet, Frédéric OUDEA, P-DG, a constaté le  13 juillet 2011, la réalisation de l'augmentation de capital de SOCIETE GENERALE, résultant de l'augmentation de capital réservée aux adhérents des plans d'Epargne d'Entreprise et de Groupe.

Le groupe Société Générale est un groupe bancaire présent dans de nombreux pays du monde. Ce groupe a développé un réseau de filiales répondant aux mêmes exigences que la maison mère et partageant les mêmes valeurs. La densité de ce réseau a été à l'origine de la création de BHFM (Banque Hors France Métropolitaine), structure érigée au sein du groupe Société Générale pour gérer l'ensemble des filiales du groupe implanté hors du territoire français. Ce groupe a su se forger au fil des années une réputation et une stabilité qui n'est plus à démontrer et qui se traduit d'ailleurs dans ses chiffres. Au 31 décembre 2009, le groupe Société Générale affiche comme chiffres :

· Plus de 157 000 employés, de 128 nationalités dans 83 Pays ;

· 19 000 recrutements dans le monde ;

· 32 millions de clients particuliers dans le monde ;

· Une présence dans 83 pays ;

· PNB : 21,9 Mds d'euros ;

· Résultat net part du groupe : 947 millions d'euros ;

Tableau 4 : Géographie du capital de Société Générale

Public

77,28%

Salariés et anciens salariés via le Plan d'actionnariat mondial Groupe

7,03%

Auto détention

3,02%

Groupama

2,97%

Meiji Yasuda Life Insurance Cy

2,40%

Autocontrôle

1,95%

CDC

2,03%

Fondazione CRT

1,06%

Dexia

1,13%

CNP

1,13%

Source : D'après le rapport annuel 2006 publié sur Internet et sous-réserve d'une erreur de saisie.

2. Présentation de la Société Générale de Banques au Cameroun

La société générale de banques au Cameroun est une banque qui a ouvert ses portes en 1947 après la reprise de la Banque Commerciale Africaine par le groupe Société Générale. Elle est une société de droit camerounais qui exerce les activités classiques d'une banque. Afin de mieux cerner cette grande banque, nous l'identifierons à travers son histoire, ses valeurs d'une part, puis nous donnerons quelques de ses chiffres clés avant d'aborder son organisation.

A. Historique, identification et valeurs de la SGBC

1947 : la banque naît de la reprise par le Groupe Société Générale de la BCA (Banque Commerciale Africaine) et devient officiellement Société Générale.

1962 : La banque est rebaptisée Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)

1978 : Création du siège à Douala sur la rue Joss à Bonanjo.

1998 : lancement par la banque de services télématiques, notamment vocaux et monétiques

2002 : La SGBC est une filiale à 58,1% du Groupe Société Générale.

2005 : La SGBC lance le programme mondial d'actionnariat salarié, 151 collaborateurs souscrivent à 4050 actions Société Générale.

2006 : Le pôle « Clientèle privée » est renforcée par la création d'une nouvelle agence à Bertoua.

2007 : La direction de la stratégie Marketing et de la Communication est créée pour accompagner la Direction Générale dans la prise de décisions stratégiques.

2009 : Création de la Direction d'exploitation pour former une synergie entre le pôle « Clientèle privée » et « Clientèle Commerciale ».

Les valeurs de la SGBC s'inscrivent pleinement dans celles du groupe :

Professionnalisme : développer une culture de l'entreprenariat et de la responsabilité ; s'imposer de toujours faire ce que l'on promet de faire et faire preuve de réactivité, développer l'écoute vis-à-vis de nos clients, adapter l'offre de services à leurs besoins, assurer la qualité du processus de décision et de traitement ;

Esprit d'équipe : travailler davantage ensemble, enrayer toute tentation de travailler en silo, s'imposer une culture de relations directes et franches, chercher la solution à un problème avant de se demander qui est responsable de celui-ci.

Innovation : maintenir notre première place en matière d'innovation dans tous les domaines : produits, organisations, processus ; se remettre sans cesse en question pour viser l'excellence. L'innovation a été jugée particulièrement importante car elle génère des résultats immédiats, concrets et mesurables. Elle permet de se différencier par rapport à la concurrence. L'innovation existe depuis toujours au sein du Groupe sous forme « institutionnelle » : service marketing, recherche et développement, stratégie et par le biais des managers. En 2003, la direction générale a décidé de lancer une démarche complémentaire participative mondiale et globale : «innovons à tous les étages », l'objectif étant de vulgariser la culture innovation et donc de permettre à toutes les formes d'innovation d'émerger et de prospérer durablement « à tous les étages ».

Tableau 5 : Fiche d'identification de la SGBC (31/12/2010)

Dénomination :

Société Générale de Banques au Cameroun

Sigle :

SGBC

Siège Social :

B.P. 4042 Douala, 78 Rue Joss

Téléphone :

(237) 33 42 70 10

Fax :

(237) 33 42 40 68

Site web :

www.sgbc.cm

Code Banque :

10003

Code Swift :

SGCMCMXC

Forme juridique :

Société Anonyme (SA)

Capital Social :

6250000000 FCFA

Actionnaires

Etat Camerounais (25,60%) Société Générale (58,08%) AGF Cameroun (16,32%)

Activité :

Collecte de l'épargne, octroi de crédit, achat et vente de devises, équipement de comptes, vente de produits d'assurance, mise à disposition des moyens de paiements, activités connexes.

Effectif du personnel

578

Réseau :

26 agences sur l'ensemble du territoire national

Source : INTRANET SGBC Cameroun

B.  Chiffres clés 2009 , plan Stratégique 2010 et Réalisations en juin 2011

L'année 2009 a été pour la Société Générale une très belle année. Elle a connu des chiffres satisfaisant cette année-là. Première banque au Cameroun selon le classement des banques, paru dans le jeune Afrique Economique de septembre 2010, la Société Générale de Banques au Cameroun est une banque de détail présente sur le territoire camerounais dans 9 régions du pays avec 23 agences à la clôture de l'exercice 2009. Cette banque a su par sa stabilité (seule banque sur le territoire Camerounais à n'avoir jamais changé de nom, seule banque sur le territoire à n'avoir jamais eu recours à des licenciements économique....) gagner la confiance des épargnants mais celle-ci continue à travailler sur ses points faibles afin de ne pas se reposer sur ses lauriers.

En 2009, près de 600 collaborateurs sont répandus entre le siège et 24 agences. Près de 32 recrutements ont été effectués et la SGBC dispose de 119 168 clients particuliers et 3705 clients entreprises. Elle est présente dans 9 régions sur 10 et réalise un PNB : 33 Mds de FCFA pour un Résultat net d'exploitation de 10 Mds de FCFA.

Dans l'optique d'aller toujours de l'avant, la SGBC s'est imposée un plan de développement stratégique compétitif. Il est défini autour des quatre axes stratégiques :

- S'imposer comme la banque la plus soucieuse de la qualité de ses relations avec ses clients ;

- Préserver son positionnement de première banque de crédit au Cameroun, au service de tous les segments de marché ;

- Maintenir un haut niveau de rentabilité et maîtriser ses risques, de crédit et opérationnels ;

- S'imposer comme un employeur de référence ;

La mise en oeuvre de cette stratégie repose sur quatre piliers essentiels :

- Développer la qualité, la proximité et l'innovation au service du client. Pour ce faire, SGBC investit beaucoup pour l'extension de son réseau d'agences (30 agences horizon décembre 2011), pour une meilleure segmentation de notre offre et une démarche commerciale davantage axée sur l'écoute et la proximité (nouveaux produits horizon décembre 2011 : cartes prépayées, affacturage, money phone...) ;

- Améliorer l'efficacité opérationnelle de la banque pour mieux maîtriser ses risques opérationnels et assurer un haut niveau de qualité de ses prestations. Cela passe par une réduction des délais de décisions (mise en place d'un système d'unicité de signature pour ce qui relève de l'administratif) et de traitement (regroupement des tâches administratives autour de pools), mais également par une meilleure productivité de ses agents (automatisation de l'ensemble des tâches opérationnelles et répétitive)

- Développer une véritable stratégie en matière de ressources humaines pour assurer des carrières plus diversifiées, pour développer une politique de rémunération davantage assisse sur le mérite et la réussite, pour améliorer la formation et la progression des compétences professionnelles (des efforts ont déjà été déployés dans ce sens : instauration de grands jury pour le recrutement des cadres ; formations internes dispensées aux salariés...). L'objectif est que tout salarié SGBC puisse librement exécuter les tâches de son voisin lorsque ce dernier est absent ; ceci permet au client de ne pas se rendre compte de l'absence d'un travailleur.

- Développer une communication, interne, externe et institutionnelle plus proche de nos clients et de nos salariés.

Au 31 juillet 2011, les réalisés de la SGBC sont très prometteurs par rapport à l'année antérieure et par rapport aux objectifs qu'elle s'est fixée. En effet, avec un résultat au 31 juillet 2011 de 6,5 milliards la SGBC entend bien dépasser le résultat de l'année 2010 qui était de 10,5 milliards.

Le titre de « bonne banque », « banque de qualité », « banque très solide » que l'on peut aujourd'hui attribuer à la Société Générale de Banques au Cameroun se justifie non seulement par la notoriété du groupe bancaire auquel il appartient, mais également par ses réalisations. Elle a surmonté la crise de 1994 et en 2011 elle a un coefficient d'exploitation31(*) de 45%.

S'agissant des objectifs que s'est fixé la SGBC à savoir l'extension de son réseau d'agences (31 agences horizon 2011), mise en place de nouveau produits (cartes prépayés, money Phone, affacturage...) et la refonte de son offre monétique, nous pouvons dire que ses projets en interne son pratiquement achevés ; il ne manque plus que le déploiement.

C. Organisation interne de la SGBC

a ) Les activités de la SGBC

A l'instar de tout établissement de crédit, la SGBC a pour objet de procurer des services financiers aux particuliers ainsi qu'aux entreprises privées ou publiques. Son activité principale consiste à collecter l'épargne (sous diverses formes dont les comptes épargnes, comptes chèques, comptes courants, comptes à terme...) qu'elle mobilise ensuite sous diverses formes en faveur du financement de l'activité économique.

Au-delà de l'épargne et du financement de l'économie, la SGBC propose à sa clientèle l'échange et la vente de devises, la location des coffres forts pour la conservation des valeurs, l'assurance vie pour les particuliers titulaires des comptes à vue (CAVP), la préparation à la retraite (en partenariat avec la société d'assurance AGF) et l'équipement des comptes par les moyens de paiement et d'échange rapide (cartes bancaires, traveller's cheque...) et par les services à distance (consultation de compte par téléphone ou par internet). La mise en oeuvre efficace de ces activités commande une organisation conséquente.

b ) Organisation de la SGBC

b1. Présentation de l'organigramme

L'organisation de la SGBC est axée comme nous le soulignons sur trois valeurs chères au groupe SG : le professionnalisme, l'esprit d'équipe et l'innovation. Le dernier réaménagement de l'organigramme général de la SGBC est intervenu à la fin de l'exercice 2010, suite au démantèlement du Secrétariat Général, qui regroupait les départements financière, ressources Humaine, opérations, et moyens Généraux ; au réaménagement des Directions de risque et d'exploitation en vue de se diriger vers l'efficacité opérationnelle dans l'optique de mieux satisfaire le client. (Annexe 4 : Organigramme détaillé des différentes directions). De manière très succincte, les missions de chacune des directions sont les suivantes :

La Direction Générale (DG) : En tant que dispositif mettant en présence les actionnaires, les salariées et les tiers, la direction générale de la SGBC se présente à la fois comme une représentation et une fonction de la banque. Elle a pour mission de représenter la banque sur le plan légal, institutionnelle et symbolique en toute circonstance. Elle est chargée de l'orientation de la stratégie de la banque, de son organisation, de l'animation managériale et veille à la réalisation des objectifs et à l'assurance des résultats.

En outre, elle assure et cordonne la politique générale de la SGBC. Le Directeur Général et son adjoint sont les seuls interlocuteurs agrées des autorités administratives et de BHFM (Banque Hors France Métropolitaine). Ils supervisent la banque et assistent au Conseil d'Administration.

Le Secrétariat Général (SEG) : il coordonne les fonctions supports de la SGBC à savoir : l'organisation, la logistique, les opérations et les systèmes d'information,

La Direction de l'exploitation (DEX) : elle est chargée des relations avec tous les clients (entreprises - grandes et petites, clientèle particuliers).

Pour ce qui est de la clientèle commerciale (DEX/COM), son action porte sur deux secteurs d'activité : les grandes entreprises (DEX/GE) et les petites et moyennes entreprises plus les professionnels (DEX/PRO/PME). Elle est constituée des équipes commerciales et d'un service de traitement bancaires : le secrétariat banque qui est chargé d'analyser au 1er degré les demandes de concours des entreprises et de les mettre en place (DEX/SBAN).

Pour ce qui est de la clientèle privée (DEX/PRI), elle anime et supervise le réseau de 26 agences (30 agences avant la fin de l'exercice 2011) ; assure le marketing et la politique commerciale de la clientèle privée ; assure la gestion des produits souscrits par les clients ; gère les dossiers de prêt et leur mise en place ; coordonne les moyens de paiement domestique.

La Direction des risques (Dir Risk): Elle a pour mission d'observer et de faire observer les règles prudentielles de la banque, et est en charge de l'étude des risques liés à l'activité de la Banque. A ce titre, elle assure le contrôle, la surveillance des engagements, la maîtrise des risques de crédit et opérationnels liés à l'activité propre de la banque (banque de détail) et veille au dispositif de lutte anti blanchiment et du terrorisme. En outre, elle assure le recouvrement des créances des clients indélicats, veille à la prise des garanties liées aux engagements et assure le rôle de conseil juridique de la banque (traite des successions et suit les différentes procédures judiciaires de la banque). C'est dans cette dernière que nous séjournons durant notre stage et plus particulièrement au service risque analytique ou risque de contrepartie.

La Direction de l'Audit (DA): Elle est chargée du contrôle de gestion, et a pour mission l'inspection et la vérification des comptes de la Banque. A ce titre, elle vérifie le respect des procédures dans les opérations traitées au sein de toutes les directions

La Direction Financière (DF) : Elle coordonne les activités financières : suivi du budget, gestion de la trésorerie, suivi de la comptabilité. A ce titre, elle a pour mission l'optimisation de la situation financière, l'exécution des budgets et l'alimentation de l'activité de la Banque par la fourniture des ressources au moindre coût ainsi que le maintien des grands équilibres conformes à la règlementation prudentielle de la COBAC.

La direction des ressources humaines (DRH) : elle est chargée de mettre en place les politiques de gestion de carrières, rémunération, formation etc. A cet effet elle se compose de quatre (4) pôles : pôle gestion des carrières, pôle Administration, pôle Formation, pôle Etude. Ainsi, sa mission principale est l'organisation et la dynamisation du facteur humain. Le Centre de Formation dont est doté la SGBC est en charge du développement social et de l'épanouissement des individus dans la banque à travers l'intégration professionnelle des nouveaux recrus et la formation professionnelle permanente des employés.

* 1 TCHAKOUNTE N. et BITA A. (Octobre 2009), « La réforme du secteur bancaire camerounais » Revue africaine de l'Intégration, Vol. 3. No. 2.

* 2 De l'été 2007 à l'été 2008, les banques du monde entier ont ainsi passé pour près de 500 milliards de dollars US de dépréciations d'actifs d'après Les Echos, 2009.

* 3 Un montant de 300 milliards US de dollars de mi 2007 à mi 2008, d'après Les Echos, 2009.

* 4 Exemple : Alios Finance pour le crédit bail

Kafinvest pour le capital risque

* 5 activité par laquelle la banque met ensemble offreurs et demandeurs de capitaux en intercalant son bilan entre eux

* 6 opérations de vente d'actifs, de devises, de pierres précieuses ou encore de conseil sur la fortune ou sur des opérations d'entreprises ou encore les locations coffres

* 7 Prestations de services d'investissement de toute sorte.

* 8 Risque opérationnel proprement dit : adaptation ou défaillance imputable à des procédures, au personnel bancaire, au système interne ou à des évènements extérieurs

* 9 Risque juridique : il a pour source tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou insuffisance susceptible d'être imputable à la banque au titre de ses opérations

* 10 Risque transmis : prend naissance au niveau du client et transféré à la banque en sa qualité de créancier.

* 11 Sélection adverse et l'aléa moral sont hautement explicités par les études de G.Akerlof (1970)

* 12 www.memoireonline.com/analyse et gestion du risque de crédit bancaire par Abdellah SADIK Laraiki Nasr

* 13 Définition selon le vernimmen

* 14 Notion d'incertitude du fait de la non détection de l'existence d'une probabilité de défaut de la part du débiteur au moment de l'octroi du crédit

* 15 probabilité que le banquier fasse confiance à tort

* 16 Synthèse du risque lié au temps et à la confiance

* 17 Le cédant reste garant de la créance rachetée par la banque

* 18 l'affactureur se charge du recouvrement jusqu'au contentieux

* 19 l'affactureur avance le montant des créances dès leur cession par le client

* 20 le factor garantit le paiement de la créance

* 21 Le banquier reste propriétaire du bien et n'exige donc pas une autre garantie réelle.

* 22 Exemple : caution douane.

* 23 Exemple : caution provisoire de soumission, caution de bonne fin ou de bonne exécution, caution de retenue de garantie, caution d'avance de démarrage...

* 24 Source : http :fr.wikipedia.orgCCC

* 25 Perte moyenne attendue égale à probabilité de défaut multiplié par la perte en cas de défaut.

* 26 Il existe également le modèle du portefeuille à plusieurs obligations, Voir « Introduction à la gestion des risques », cours ENSAI 3ème année, Thierry, RONCAI

* 27 La matrice de transition est à interpréter avec soin car les probabilités de migration ont été déterminées en regroupant plusieurs entreprises entre elles et en mêlant plusieurs phases économiques entre elles alors que l'on sait que la probabilité de défaut est beaucoup plus élevée durant une phase de récession qu'au cours d'une période de croissance et elle est aussi beaucoup plus forte pour une PME que pour une grande entreprise).

* 28 valeur actuelle, calculée sur une durée de vie infinie des flux opérationnels futurs, générée par l'entreprise

* 29 . Cette équivalence repose sur le fait que les actionnaires ne sont pas obligés de verser la différence entre la valeur des actifs liquidés et la valeur de la dette, si elle est négative

* 30 Rapport du 7 septembre 2011 de FB Bourse, tiré de Fb-bourse.com

* 31 Coefficient d'exploitation = frais généraux : PNB

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote