Préserver la compétitivité du football français face a une concurrence européenne accrue

Introduction

« La réalité n'est pas simple. Il est naïf de croire qu'une entreprise peut définir sa stratégie en
tenant compte simplement de la concurrence. Elle doit intégrer la complexité de son
environnement, l'avantage ou le handicap concurrentiel du pays dans lequel elle se trouve. » 1

Cette citation que l'on doit à un Professeur de stratégie économique et marketing de l'Université de Harvard rend très bien compte des difficultés qui ont été rencontrées par les clubs français au cours des dix dernières années et plus particulièrement depuis l'arrêt Bosman. Dans un secteur devenu hyper concurrentiel, ils n'ont d'abord pas su trouver leur place à cause des nombreux handicaps qui pesaient sur leur compétitivité.

Face à cet échec, le législateur s'est vite aperçu que « les incidences tant financières que sportives du renouvellement de l'environnement du sport professionnel ne pouvaient être ignorées sans porter atteinte à la compétitivité des clubs sportifs français et à la spécificité du droit applicable en France aux activités physiques et sportives, basée sur la solidarité entre sport amateur et professionnel ».² Dès lors, le football professionnel est devenu l'objet de toutes les attentions des parlementaires et la réaction de l'Etat s'est faite aussi rapidement qu'elle paraissait correspondre aux attentes des clubs.

Mais dans le même temps, l'absence de régulateur au niveau européen a fomenté le développement d'une concurrence sauvage profitant aux seuls clubs capables de surenchérir dans une véritable « course aux armements ».

L'enjeu a alors pris le pas sur le jeu.

La situation financière des clubs français est devenue inquiétante au même titre que celle de l'ensemble du football européen. Pourtant, alors que les instances du football français sont intervenues pour stopper l'hémorragie, la situation s'est aggravée dans de nombreux pays, remettant en cause le mode de fonctionnement d'un secteur économique basé sur le maintien d'un équilibre entre ses divers protagonistes.

¹ Porter, Michael E. est célèbre pour ses études sur la façon dont une entreprise ou un territoire géographique peut obtenir un avantage concurrentiel en accumulant le maximum de moyens renforçant son coeur de compétences.

² Rapport de la commission des Affaires culturelles sur la proposition de loi, portant diverses dispositions relatives au droit du sport, annexe du PV de la séance du 17 novembre 2004

Conscientes des risques qui pesaient sur cette industrie naissante, les instances européennes ont décidé d'assumer pleinement leur rôle en mettant en place un nouveau système de contrôle des clubs, calqué sur le modèle français dont le championnat était le plus proche de l'équilibre financier en 2005 grâce à la volonté de l'ensemble des acteurs politiques et institutionnels de promouvoir la pratique du sport en France.

En quoi l'action menée à la suite de l'arrêt Bosman à laquelle ont pris part le Gouvernement, la Fédération et la Ligue a-t-elle permis de préserver la compétitivité des clubs de football professionnel français sur long terme ?

En étroite collaboration avec les clubs, les parlementaires ont tenté de cerner les enjeux liés au football professionnel pour améliorer la compétitivité des clubs dans un environnement transformé après que la Cour de Justice des Communautés Européennes ait décidé d'appliquer au football les règles de droit communautaire relatives à la liberté de circulation des personnes ( I ). Parallèlement, les instances du football ont rempli leur mission permettant aux clubs de redresser leur situation financière pour devenir un modèle de bonne gestion ( II ).

-I- L'application du droit communautaire au football conduit au développement économique des clubs français

1. La création d'un football de clubs à l'échelle européenne

Le développement économique initié dans les années 80 du sport le plus populaire en Europe a façonné la création d'un véritable produit, le football, sur un marché qui s'étend à travers toute l'Europe.

Si le législateur français a tardé à mesurer l'ampleur du phénomène, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) s'est aperçue très tôt que les règles de libre circulation au sein de l'espace communautaire étaient applicables au sport, malgré ses spécificités.

1.1. L'arrêt Bosman renforce la concurrence entre les clubs européens

L'arrêt Bosman rendu le 15 décembre 1995 aurait cependant pu être dévastateur pour le football français, tant ceux-ci étaient pénalisés par rapport à leurs concurrents.