b. La Ligue de Football Professionnel prend la direction du
football français
> La LFP participe à l'évolution de
l'encadrement juridique du football professionnel
Alors que le domaine de compétence de la FFF tient
à la promotion du football, la LFP est chargée de la <<
représentation, de la gestion et de la coordination des
activités sportives à caractère professionnel des
associations qui leur sont affiliées et des sociétés
qu'elles ont constituées. »144
Aux termes de l'article 6 des statuts de la LFP, celle-ci est
compétente pour << organiser, gérer et
réglementer le football professionnel, financer les opérations
ayant pour but d'assurer la promotion et du football professionnel, pour
appliquer les sanctions prises à l'encontre des groupements sportifs et
de ses licenciés, et enfin prendre la défense des
intérêts matériels et moraux du football professionnel
».145
Concrètement, la LFP gère les championnats de
Ligue 1 et de Ligue 2, la publicité sur les équipements sportifs
et dans les stades, et autorise les équipes à utiliser des
joueurs professionnels. Mais elle a aussi pour objectif de défendre les
intérêts du football professionnel. Les évolutions majeures
qui ont suivi la loi de décembre 1999 en sont la preuve : depuis 6 ans,
le législateur a adopté plusieurs lois pour permettre aux
sociétés
143 Citation de Jean-Pierre Escalette, nouveau Président
de la FFF.
144 Articles 16 et 17 de la loi du 16 juillet 1984.
145 Article 6 des statuts de la LFP.
sportives d'évoluer avec plus d'aisance au sein d'un
environnement ultra-concurrentiel, notamment sous la pression de cet organe qui
est l'émanation des clubs professionnels.
A cela s'ajoute une action plus visible : la négociation
des droits télévisés.
> La LFP fait exploser la valeur des droits
télévisés
En vertu d'un décret paru en juin 2004, la LFP «
commercialise à titre exclusif les droits d'exploitation
audiovisuelle et de retransmission en direct ou en léger
différé, en intégralitéou par extraits, quel que
soit le support de diffusion, de tous les matches et compétitions
qu'elle organise ».146
Selon des chiffres publiés par la LFP, les audiences
moyennes des retransmissions télévisées ont presque
doublé depuis 1999 pour atteindre une moyenne de 2,7 millions de
téléspectateurs pour les matches diffusés sur Canal + au
cours de la saison 2003/2004 (choix 1 et choix 3, alors que TPS diffusait le
choix 2), soit 105 millions de téléspectateurs en cumulé
sur la saison. Cet engouement de la part des français pour le football
professionnel devait donc permettre aux clubs d'être avantagés
dans la négociation de ces droits.
Toutefois, c'est la LFP qui a mené la
négociation (et non les clubs) en qualité de mandataire unique au
nom de l'ensemble du football professionnel français. Le rôle de
la LFP est donc majeur puisqu'un faux pas pourrait porter préjudice
à l'ensemble des clubs professionnel, dans la mesure où depuis
quelques années ils retirent plus de la moitié de leurs
ressources de la cession de ces droits.
Il semble cependant qu'elle ait su tirer le meilleur parti de
ses responsabilités puisqu'au terme d'une bataille commerciale et
juridique de longue haleine, Canal + a remporté face à son
concurrent TPS, l'exclusivité des droits TV de Ligue 1 pour les saisons
2005/2006 à 2007/2008 pour la somme de 600 millions d'euros par
saison.
Enfin, la Ligue s'est aussi investie au niveau de la
négociation de leurs droits de
retransmission audiovisuelle par les
clubs : ceux-ci sont en effet autorisés à négocier
seuls
146 Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004.
lorsque cela ne touche pas aux matchs en direct ou en
léger différé.147 A cet effet, la LFP a
édicté un Règlement Audiovisuel pour « organiser
de manière rationnelle et homogène l'exploitation de leurs droits
audiovisuels par les clubs afin de leur permettre d'optimiser au mieux
l'exploitation des matches auxquels ils participent ».148
Ce règlement intérieur auxquels sont soumis les clubs leur donne
un cadre pour négocier leurs droits concernant Internet, la
téléphonie mobile, leur propre chaîne de
télévision et les images des matchs auxquels ils ont
participé dès lors qu'ils sont diffusés à compter
de minuit le soir du match concerné. Pour assurer son respect, il est
prévu que les clubs qui ne respectent pas leurs obligations pourront
subir une sanction pécuniaire.149 Cet instrument intervient
donc comme un outil de régulation a priori et tend à
éviter une dérive de certaines sociétés dans la
gestion de leurs droits.
> La LFP prend les rennes du football français
Lors de la première audition des comptes de la FFF dans
les années 80, la Cour des comptes avait déjà fait
remarquer que la FFF était dans les faits soumise à la ligue.
Pour éviter que cela se reproduise, les relations entre les deux
instances ont été formalisées par une convention
établie pour cinq ans.150 La FFF est ainsi seule
compétente en matière de déontologie,
sécurité, formation ou pour la délivrance de licences,
alors que la LFP bénéficie de l'autonomie financière
administrative et sportive pour gérer le football professionnel.
Cependant, la situation de réussite et d'opulence de la
LFP semble à nouveau faire basculer le pouvoir entre ses mains : en
contrepartie de l'augmentation des engagements financiers de la ligue envers le
football amateur adoptée en juillet 2005 lors de son assemblée
générale à Monaco, la ligue a obtenu de la FFF qu'elle
fasse aboutir d'ici 2007 plusieurs revendications :
- la création d'un championnat des réserves des
clubs professionnels;
- « l'amélioration » du
règlement financier de la Coupe de France ;
- l'indemnisation des clubs français lorsqu'ils mettent
à disposition des joueurs pour participer aux matches de l'équipe
de France ;
- la coopération entre clubs de National
(3ème division) et les clubs de Ligue 1 ou de Ligue 2.
147 Article 3.2.2. du Règlement Audiovisuel du 17 mai
2005.
148 Préambule du Règlement Audiovisuel du 17 mai
2005.
149 Article 12 du Règlement Audiovisuel du 17 mai 2005
150 Convention entre la Fédération Française
de Football et la Ligue de Football Professionnel du 30 juin 2002.
Autant de mesures vouées à développer la
compétitivité du football français en prenant appui sur le
formidable potentiel qui réside dans le football amateur grâce
à une école de formation performante.151
En outre, la FFF ne sera pas libre de dépenser les
nouvelles aides que lui a accordées la ligue : il s'agit en effet
d'aides ciblées visant particulièrement la formation. Les
sélections nationales de jeunes et espoirs français
bénéficieront ainsi d'une nouvelle subvention de 2,5 millions
d'euros dès 2006.
La LFP semble ainsi devenir le pilier d'un football
français qui gagne en confiance : les clubs professionnels sont en passe
de devenir de véritables compétiteurs et la relève tant en
équipes pro qu'en sélection nationale a été
favorisée.
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