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Préserver la compétitivité du football français face a une concurrence européenne accrue

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par Alexandre Wais
Université Paris Ouest Nanterre La Defense - Master Juriste Europeen 2005
  

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1.1.2. La mise en concurrence provoque le départ des meilleurs joueurs vers l'étranger

a. L'arrêt Bosman instaure un marché unique

Jusqu'à l'arrêt Bosman, les clubs français ne manquaient cependant pas de rivaliser au plus haut niveau car il existait des barrières à la libre concurrence entre les clubs européens, fondées sur un critère de nationalité. Cela avait pour effet de forcer certains joueurs à rester dans leur pays car les places dans les grands clubs étrangers étaient bien souvent limitées. Par conséquent, les disparités entre les différents championnats étaient atténuées, voire annihilées.

L'Union des Associations Européennes de Football (UEFA) avait en effet adopté en 1990 la règle dite du << 3 + 2 » qui permettait aux fédérations de limiter sur la feuille de matchs le nombre de joueurs ressortissants d'autres Etats membres à 3 et à 2 le nombre de joueurs ayant joué dans le pays en question pendant une période ininterrompue de 5 ans (dont 3 dans le secteur des juniors).9

La Cour de Justice des Communautés Européennes a condamné cette clause de nationalité sur
la base de l'article 39 du Traité qui prévoit que << la libre circulation des travailleurs est
assurée à l'intérieur de la Communauté »
, ce qui << implique l'abolition de toute

discrimination, fondée sur la nationalité entre les travailleurs des États membres, en ce quiconcerne l'emploi, la rémunération et les autres conditions de travail ». De fait, une équipe pouvait désormais jouer avec 11 joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne.

Par suite, cette jurisprudence a été élargie aux pays ayant signé avec l'Union européenne un accord de partenariat prévoyant une égalité de traitement entre les travailleurs.

La porte fut ouverte par le célèbre arrêt Malaja du Conseil d'Etat rendu en décembre 2002, immédiatement suivi par l'arrêt Kolpak de la CJCE (mai 2003), lequel fut confirmé par l'arrêt Simutenkov du 12 avril 2005.10 Depuis ces arrêts, les ressortissants d'un pays non inclus dans l'Union européenne ayant un accord de partenariat avec l'Union (instituant une égalité de traitement des travailleurs) peuvent circuler librement au sein des pays de l'Union européenne sans qu'une Fédération puisse limiter leur présence au sein d'une équipe ou sur le terrain.

9 Louis Frédéric Doyer, << l'Union Européenne et le sport, l'arrêt Bosman »

10 http://www.juristeeuropeen.com/, << Les arrêts de la CJCE en droit du sport », du 5 mai 2005.

A l'origine, cela ne concernait que 24 pays. Puis, avec l'accord de Cotonou entre l'Union et 77 pays (d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique) entré en vigueur en avril 2003, le champ de coopération s'est accentué pour sétendre à une centaine de pays.

Les meilleurs joueurs français étaient désormais libres (ou presque) de jouer où bon leur semblait, même s'il est vrai que la tendance était plutôt au départ vers certains grands clubs italiens, anglais ou espagnols. Ainsi, entre 1995 et 2005, le nombre de joueurs étrangers est-il passé de 14 à 31% dans le championnat italien, de 20 à 28% en Espagne et de 34 à 56% en Angleterre.11

b. La concurrence profite à certains grands clubs européens

> Certains pays avaient déjà préparé les clubs à une mise en concurrence

En outre, plusieurs études comparatives font apparaître que nos voisins européens ont très vite permis à leurs clubs d'opter pour des structures juridiques commerciales adéquates :

- au Royaume-Uni, le statut de société de droit commun est coutumièrement admis de longue date12 et Manchester United était côté depuis 199113, tout comme une vingtaine d'autres clubs de football. Par ailleurs, << les clubs sont propriétaires de leurs installations et réalisent aussi des opérations financières et immobilières qui ne sont pas toujours en relation avec la pratique sportive », ce qui leur a permis d'acquérir de << l'expérience et une grande efficacité dans la gestion économique de leurs structures. »14

- en Espagne, les clubs de football professionnel doivent même se constituer en société anonyme sportive (sociedad anonima deportiva) depuis la loi n° 10/1990 du 15 octobre 1990 complétée par le décret royal n° 1084/91 modifié en 1996. Il existe cependant des restrictions quant aux prises de participation dans ces sociétés et à la

11 << Pour un contrôle de gestion des clubs au niveau européen », juin 2005, LFP.

12 « Quels arbitrages pour le football professionnel ? Les problèmes liés au développement économique du football professionnel », de Monsieur Yves Collin, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 8 juin 2004.

13... jusqu'à son retrait le 22 juin 2005 par son nouveau propriétaire Malcom Glazer.

14 << Les aspects juridiques de la gestion économique des clubs sportifs professionnels : l'adoption d'une nouvelle loi », de Gérard AUNEAU, La semaine juridique Edition Générale n° 13, 29 mars 2000, I 216.

distribution de dividendes qui ne peut intervenir que si les réserves représentent au moins la moitié des dépenses.15

- en Italie, il est aussi nécessaire de constituer une société anonyme (società per azioni) ou une société à responsabilité limitée (società a responsabilità limitata) depuis la loi du 23 mars 1981 pour pouvoir contracter avec des sportifs professionnels. En outre, une loi de 1996 leur a permis de poursuivre des objectifs lucratifs à condition que 10% des bénéfices au moins soient alloués aux écoles de formation.

Par contre, l'Allemagne et la Belgique sont d'abord restées attachées à la structure associative avant que ne soit offert aux clubs à la fin des années 90 la possibilité de créer une société de capitaux pour la gestion du pôle professionnel.

> Les facteurs qui ont aggravé le fossé séparant les clubs français de leurs voisins

Parallèlement à la mise en place de la libre circulation des sportifs, deux autres facteurs sont venus intensifier la concurrence entre les clubs : l'explosion des recettes des clubs et la modification du format des Coupes européennes en 1996.

Comme le fait remarquer la Ligue de Football Professionnel (LFP) dans son rapport de juin 2005 préconisant la mise en place d'un organe de contrôle des comptes des clubs à l'échelle européenne, la croissance du marché du football a progressé très rapidement au cours des dix dernières années. Cependant, tous les clubs ne sont pas égaux devant cette augmentation des recettes.

Premièrement à cause du système de répartition des droits de retransmission des évènements sportifs qui n'est pas le même dans chaque pays : à titre d'exemple, les droits sont négociés individuellement en Angleterre et en Espagne, ce qui profite aux grands clubs, alors qu'en France, le boni des droits télévisés est négocié par la LFP au nom de l'ensemble des clubs français et est ensuite réparti entre tous (voir le chapitre sur la LFP). A cela s'ajoute le fait que certains clubs ont pu se développer commercialement en disposant de leur marque alors que cela n'était pas possible en France avant 2003.

15 Idem.

Ensuite, du fait de la modification des Coupes d'Europe : la mise en place de la Ligue des Champions qui réunit chaque saison les meilleures équipes européennes a ajouté un nouveau championnat prestigieux et lucratif. Les meilleurs sont donc les mieux récompensés. Or, les vainqueurs sont bien souvent les plus riches car ils sont seuls à même d'attirer, de fidéliser et d'intégrer sur long terme les joueurs les plus recherchés.

Du fait d'un départ raté, les clubs français se sont donc retrouvés en bout de file et n'ont pas été à même de résister à la concurrence. Alors que les revenus liés aux résultats sportifs des clubs espagnols en Champions League entre 1997 et 2004 approchent les 200 millions, que ceux des clubs italiens, anglais et allemands sont évalués à 120 millions, les clubs français n'ont récolté que 56 millions, soit 15 de plus seulement que les clubs portugais.16

Et les meilleurs joueurs français en ont profité pour aller se distraire ailleurs... Selon Monsieur Humbert, rapporteur de la commission des affaires culturelles après du Sénat, près de 280 joueurs français évoluaient à l'étranger en 2004.17

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault