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La répression des infractions en matières économiques par l'autorité compétente dans la ville de Kisangani en RDC de 2000 à  2006

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par Tony KAKULE SIVAMWENDA
Université de Kisangani - Licencié 2007
  

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2.2.3. Le Ministère de l'Economie Nationale

2.2.3.1. Les attributions du Ministère de l'Economie Nationale

En vertu du Décret n° 03 / 025 du septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du gouvernement de transition ainsi que les modalités pratiques de collaborations entre le Président de la République, les vices présidents de la République, les ministres et vices ministres, le ministère de l'Economie Nationale a pour mission :

- La politique économique nationale sous divers aspects, notamment la politique générale de la production, la politique générale des importations, des exportations et de réexportation ainsi que la politique et des tarifs de prestations locaux, des produits importés et des tarifs de prestations des services ;

- La mise en valeur de l'ensemble de l'espace productif national ;

- L'évaluation des besoins de l'Economie ;

- Identification nationale, reconfirmation et recensement des agents économiques ;

- L'avis sur diverses questions de politique économique et financière ayant un impact sur les approvisionnements, la production et les prix (fiscalité, réglementation de la concurrence sur toute l'étendue du territoire national) ;

- La politique, législation et réglementation de la concurrence sur toute l'étendue du territoire national ;

- L'élaboration des statistiques économiques courantes (production, importation, vente et services) au niveau régional et national, sectoriel, global, conjoncturel et structurel et en assurer la conservation et la publication périodique ;

- L'encadrement des activités économiques ;

- L'identification, organisation, encadrement et intégration de l'économie informelle ;

- L'encouragement et promotion des initiatives qui sont de nature à contribuer efficacement à la réalisation et au maintien des équilibres fondamentaux entre différents secteurs d'activité économique ;

- La politique et élaboration de la législation économique et commerciale en matière d'exercice de commerce intérieur ;

- La réalisation des études techniques et économiques concernant l'orientation.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld